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APAJH du Tarn - IME et SESSAD « Lostanges »
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Le plateau technique est composé d’une équipe pluridisciplinaire d’accompagnement en fonction des besoins spécifiques des usagers :
Professionnels Direction Directeur, adjointes de direction, CSGA. SGA Comptable, secrétaire et appui hôtelier et technique l’établissement IME. Soins Médecin psychiatre, psychologue, orthophoniste, psychomotriciennes. Éducatif Monitrices-éducatrices. Social Assistante sociale.
4 .
Les prises en charge ont lieu directement et principalement sur le lieu de scolarisation des usagers, ceci afin de privilégier la proximité des interventions. Une convention de coopération mise à jour annuellement est établie entre chaque établissement scolaire et le SESSAD.
en CLIS (Classe d’Intégration Scolaire) auprès des écoles : Laden, Centre, Roulandou, Calendrette, Pause à Castres ; Jules Ferry à Aussillon ; Lauze à Mazamet ;
en ULIS (Unité Localisée d’Inclusion Scolaire) et classes de SEGPA (Section d’Enseignement Général et Professionnel Adapté) auprès des Collèges : Jean Jaurès ; Cèdres et Jean Monnet à Castres ; Collège de la Montagne Noire à Labruguière ; Collège Jean-Louis Etienne à Mazamet.
Un travail d’articulation et de coordination centré sur l’usager/élève est réalisé et entretenu entre les professionnels de l’Education Nationale (directions, enseignants, AVS, psychologues, infirmières…) et le SESSAD. Ceci nécessite une cohérence dans les apports et les interventions.
Le repérage des partenaires associés à l’accompagnement de l’usager est identifié par le service (ASE, PJJ, SEJ…). La reconnaissance des missions de chacun et la mise en commun des compétences servent d’appuis, concrétisent ces liens et assurent la cohérence de l’accompagnement et de l’évaluation du projet personnalisé de l’usager. Des rencontres partenariales sont effectuées à cet effet et le projet du service est largement communiqué. Le SESSAD se positionne dans ce suivi comme lien et ressource, comme en fait état le document des recommandations de bonnes pratiques professionnelles de l’ANESM.
Un projet personnalisé est réalisé pour chaque usager : il est élaboré en co-construction à partir des attentes de l’usager et de sa famille et des besoins recensés par l’équipe pluridisciplinaire du
4 Ces différents sites scolaires sont susceptibles de changements suivant les effectifs, les créations et les fermetures de classes. APAJH du Tarn - IME et SESSAD « Lostanges » : Projet d’établ issement et de service 2014-2019
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SESSAD (évaluations, bilans, observations). Il s’inscrit et est formalisé dans la dimension du projet personnalisé de scolarisation (PPS), par les instances en équipe de suivi de scolarisation (ESS) animées par l’enseignant référent. Les comptes rendus sont validés par la famille et retransmis à la MDPH. Cette démarche vise à proposer un service personnalisé et adapté d’accompagnement à l’usager/enfant/élève, inscrit dans une inclusion en milieu scolaire ordinaire et dans une vie sociale élargie.
Les étapes d’accueil puis d’admission sont organisées et représentent des temps forts. L’usager et sa famille rencontrent l’ensemble des professionnels lors d’un temps où l’écoute, la disponibilité et l’échange d’informations adaptées sont privilégiés. C’est ici un lien qui s’inscrit dans les recommandations de l’ANESM. Des réunions pluridisciplinaires régulières (2 à 3 par an et plus si nécessaire) sont effectuées et des rencontres avec les familles et l’usager proposées par le service pour recueillir leurs attentes, pour dégager les priorités afin de définir des axes de travail à développer, mais aussi pour les associer à l’évaluation du suivi du projet personnalisé, mettre en valeur les compétences et capacités, évaluer le potentiel de progression et préparer la fin de l’accompagnement et l’orientation qui suivra.
L’accompagnement pluridisciplinaire proposé tient compte des besoins et attentes propres à chaque usager. Il peut s’inscrire sur des temps individuels, mais aussi en interventions collectives en petit effectif, ceci correspond toujours à l’intérêt personnel de l’usager. Dès lors, les accompagnements inclusifs prendront appui sur des programmes globaux d’interventions coordonnées et seront mis en œuvre directement auprès des jeunes et indirectement auprès des partenaires intervenants auprès du jeune (transferts de connaissances, transferts d’outils, informations….) avec deux objectifs :
sensibiliser, informer et former les partenaires et personnes qui interviennent auprès d’eux afin de faire connaître les particularités de leur fonctionnement et permettre ainsi des interventions mieux adaptées.
Par ailleurs, cet accompagnement individualisé prend sens et cohérence s’il est « conçu avec et pour le jeune et sa famille" 5 et sera envisagé dans une dynamique de développement et/ou de soutien de la qualité de vie, avec les objectifs suivants :
proposer au jeune et à sa famille un cadre relationnel sécurisant,
favoriser le développement du jeune dans différents domaines fonctionnels (communication et langage, interactions sociales, sensoriel, moteur, cognitif, émotionnel et affectif) ainsi que sa participation sociale et scolaire, son autonomie, son indépendance, ses apprentissages et ses compétences adaptatives ;
concourir à son bien-être et à son épanouissement personnel,
favoriser l’apaisement émotionnel et relationnel,
assurer une présence au côté des parents et de la famille dans le parcours de vie du jeune. 5 Recommandations de bonnes pratiques professionnelles ANESM « L’accompagnement des jeunes en situation de handicap par les SESSAD –Février 2011- APAJH du Tarn - IME et SESSAD « Lostanges » : Projet d’établ issement et de service 2014-2019
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Les besoins identifiés sont ici variables et tiennent compte non seulement des caractéristiques du territoire mais également des liens existants, à développer ou à anticiper.
Les temps d’accompagnement s’inscrivent sur les temps d’ouverture scolaire et se situent généralement sur une fourchette d’amplitude horaire hebdomadaire de 2 heures à 8 heures de suivi/enfant, inscrit dans un emploi du temps, remis à la famille et à l’enseignant. Les prises en charge directes auprès de l’usager sur site d’inclusion scolaire se composent d’actions éducatives (monitrices éducatrices), rééducatives (orthophoniste et psychomotriciennes), thérapeutiques (psychologue). Des actions indirectes favorisent la prise en charge globale de l’usager et développent les appuis amenés à l’usager et à la famille en prenant en compte la situation personnelle et l’environnement : actions sociales (assistante sociale) et administratives (secrétariat, direction). Le coordonnateur de projet est le professionnel en charge de recueillir les éléments, d’assurer en tant qu’interlocuteur privilégié les suivis et comptes rendus des rendez-vous et des coordinations nécessaires en lien avec la famille et les partenaires associés, pour le suivi et la mise à jour du projet personnalisé.
Les missions mises en œuvre développent des actions éducatives, rééducatives, thérapeutiques, médicales et sociales pour :
soutenir et maintenir l’inclusion scolaire de l’usager en milieu ordinaire ;
favoriser le contexte d’adaptation aux apprentissages ;
développer l’autonomie personnelle et sociale ;
veiller au développement personnel de l’usager.
Cette démarche d’ouverture et d’accès des usagers dans un processus d’inclusion sociale et éducative répond aux exigences de la loi du 11 février 2005. Dans ce principe d’accès au droit commun, le SESSAD est un dispositif majeur dans la démarche et s’inscrit dans la dynamique de soutien spécialisé en milieu ordinaire.
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Provenance des jeunes
S’agissant d’une population relativement jeune, nombreux sont les usagers qui nous sont adressés par le CAMSP ou l’hôpital de jour. Pour l’ensemble des usagers, il s’agit d’une première expérience en institution. Certains sont orientés à partir d’une évaluation scolaire, d’autres proviennent de SESSAD ou d’IME ou encore du milieu familial.
Au 1 er janvier 2013, 4 enfants sont sous la protection de l’Aide Sociale à l’Enfance et résident en famille d’accueil.
Financement
Financement Etat (ARS).
Origines géographiques des usagers et lieux de résidence
La quasi-totalité de la population est originaire du département du Tarn. Au 1 er juin 2013, la moitié de la population réside dans un périmètre de moins de 25 kilomètres de l’établissement. L’IME accueille des enfants de Castres, des secteurs de : Mazamet, Revel, Lavaur, Anglès et Graulhet.
DONNEES RELATIVES AU SESSAD Etablissement d’origine - S’agissant d’une population relativement jeune, l’ensemble des usagers vivent en famille (95%). Les mesures, les types et les organismes de protection - Sur l’ensemble de la population accueillie, aucune mesure de protection n’a été mise en place.
Assurance maladie.
L’ensemble de la population est originaire du département du Tarn et vit dans un rayon de moins de 40 kilomètres de l’établissement.
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Pour un total de 76 usagers accompagnés (35 par le SESSAD et 41 par l’IME), il est possible de procéder aux remarques suivantes :
Concernant le SESSAD, l’on notera l’importance des handicaps inconnus et/ou non identifiés qui représentent en 2011 71.5%. Si l’on ajoute à cette catégorie celle dite des « autres » typologies de handicap, c’est pratiquement 83% des handicaps accompagnés par ce service qui peuvent être interrogés du point de vue de leur classification.
représentés : d’une part, les situations de trisomie et plus largement des anomalies chromosomiques qui représentent un peu plus de 20% des situations ; d’autre part, la catégorie des situations d’autisme et autres TED qui représentent 47%. Toutefois, nous noterons là encore les formes de handicaps non précisément identifiés (12.25%). Enfin, les traumatismes et lésions cérébrales acquises représentent tout de même plus de 10% des situations 6 .
6 Remarques : Il serait utile sur ce point de disposer des données relatives à l’ensemble du territoire.
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UNE ETHIQUE DE LA RELATION
L’article 458 du Code pénal : les médecins, les chirurgiens, officiers de santé, pharmaciens, sages-femmes et toutes les autres personnes dépositaires par état ou par profession, des secrets qu’on peut leur confier, qui hors les cas où ils sont appelés à rendre un témoignage en justice et celui où la loi oblige à faire connaître ces secrets, les auront révélés seront punis d’un emprisonnement de huit jours à 6 mois et d’une amende. Le secret professionnel a pour objectif d’assurer la confiance qui s’impose à l’exercice de certaines professions disposant d’une fonction sociale (soins, défense, aide..). La violation de la confiance suppose donc une trahison (écrite ou verbale) de la confiance. On considère qu’il y a secret professionnel : lorsque la personne dépositaire du secret est un confident nécessaire, c'est-à-dire qu’elle est consultée par nécessité ; et lorsque le secret a été confié dans l’exercice et en raison de l’état (ex mandat) ou de sa profession (ex : avocat). Ainsi, les professionnels soumis au secret, sont :
activité) ;
notaires ; les magistrats ; les banquiers ; les officiers de police judiciaire ; les infirmiers ; les sages-femmes et les kinésithérapeutes ;
d’admission à l’aide sociale. Les éducateurs ne sont donc pas tenus au secret professionnel au sens strict de la loi, mais ils sont tenus à une obligation de discrétion (Arrêt de 1971).
Le devoir de discrétion est une obligation déontologique. Le non-respect d’une obligation déontologique peut constituer une faute civile. Cette obligation persiste après la fin d’interventions et après la fin de contrat. L’observation doit être conduite dans la discrétion tout en respectant l’intimité et la vie privée de la personne par rapport aux situations qu’elle rencontre. Cependant, le partage d’information avec d’autres professionnels tenus soit à un devoir de discrétion, soit au secret professionnel, est indispensable. Le partage se limite aux informations pertinentes et exclut toute entrave au respect de la confidentialité considérée comme un droit fondamental de la personne.
Le partage d’informations à caractère secret est une des exceptions légalement prévues à l’obligation de se taire imposée aux professionnels soumis au secret professionnel (article 226-13 du code Pénal). Ce partage d’informations désigne le processus de communication d’informations à caractère secret entre professionnels d’un même établissement
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ou service (partage interne) ou avec des partenaires (partage externe) en vue de permettre l’accompagnement des usagers. Une circulaire santé / justice (21 juin 1996) en a proposé un mode d’emploi. « Il convient de ne transmettre que les éléments nécessaires, de s’assurer que l’usager concerné est d’accord pour cette transmission ou tout au moins qu’il en a été informé et de s’assurer que les personnes à qui cette transmission est faite sont soumises au secret professionnel et ont vraiment besoin, dans l’intérêt de l’usager, de ces informations ». Le professionnel décidant de l’opportunité de partager un secret devra s’assurer que les conditions de cette transmission (lieu, modalité), présentent toutes les garanties de discrétion.
*Servir l’intérêt de l’enfant. *Être utilisé comme un outil professionnel qui, cependant, ne garantit pas à lui seul l’effectivité et la qualité de la mission de protection. *Prendre en compte la pluralité des usagers. Le partage d’informations à caractère secret est conditionné à l’information préalable des représentants légaux (père, mère ou personne exerçant l’autorité parentale, tuteur) et de l’enfant en fonction de son âge et sa capacité de discernement. Aussi, il convient de veiller à associer les adolescents afin de favoriser leur responsabilisation et lorsqu’il s’agit d’un jeune majeur, lui seul sera associé au processus de partage des informations le concernant.
* Croisées auprès de différentes sources : - Les écrits de l’ordonnateur de la mesure et des acteurs impliqués, ainsi que les explicitations émanant de contacts directs avec ceux-ci. - Les usagers qui sont sollicités dès que possible, sauf intérêt contraire de l’enfant. L’échange doit être préparé pour favoriser la parole. - Les autres professionnels intervenant sur la situation et les personnes repérées en lien avec les usagers pouvant fournir des informations utiles pour l’accompagnement. * Objectivées : Il convient donc de différencier ce qui relève de propos tenus et de constats, de ce qui relève d’une analyse de situation. * Maîtrisées par le professionnel au regard de ses compétences et métier. * Mises à jour des modifications survenues dans la situation. *Communicables aux usagers, sauf intérêt contraire de l’enfant : ces informations sont retranscrites dans un langage adapté et intelligible. Le point de vue des usagers apparaît à côté de l’information formalisée.
*Strictement nécessaires à l’accompagnement personnalisé de l’enfant dans l’objectif d’assurer la coordination, la cohérence et la complémentarité pluridisciplinaire des évaluations et des interventions. *Adaptées à l’évolution de l’accompagnement et à ses objectifs : affiner le projet, construire la confiance, objectiver l’information… *Adaptées au cadre d’intervention de celui qui les reçoit : les professionnels vérifient l’information et identifient le destinataire habilité à la recevoir, en s’assurant que l’information relève de son champ de
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compétence et de la place qu’il occupe. Le partage d’informations concernant la santé avec les professionnels socio-éducatifs requiert une vigilance particulière. Les professionnels socio-éducatifs doivent pouvoir être les bénéficiaires du partage d’informations, lors de l’accueil et de la prise en charge (réactions à des médicaments/aliments…), lors de l’évaluation de la situation de l’enfant (besoins médicaux, soutien psychologique) et au cours de l’accompagnement. Ces informations concernant la santé doivent être recueillies en priorité auprès des usagers puis auprès des professionnels de santé extérieurs. Lorsque l’établissement ou le service dispose de professionnels de santé, ils réalisent ce recueil. Ils évaluent la nécessité de partager ces informations avec les professionnels socio-éducatifs.
Les psychologues peuvent avoir un rôle d’interface avec le secteur de la psychiatrie infanto- juvénile.
Seul l’intérêt de l’enfant autorise les professionnels à ne pas associer les usagers au processus de partage de l’information mais ce choix doit être motivé et rester exceptionnel. Son appréciation, au cas par cas, résulte d’une élaboration collective et argumentée et engage la responsabilité du cadre de direction. La décision prise de ne pas informer les parents ne signifie pas automatiquement que l’enfant ne serait pas informé et vice-versa. Si l’usager n’est pas associé, les destinataires du partage et l’ordonnateur de la mesure en sont avisés.
ses professionnels.
LE DOSSIER DE L’USAGER
Le dossier de l’enfant est un outil de travail dont la gestion doit faire l’objet d’une réflexion collective. Le dossier de l’enfant devra contenir les informations : *utiles : une liste type des pièces constitutives sera établie. Les professionnels n’intègreront que les pièces relatives à l’accompagnement et la prise de décision ; *authentifiées : chaque pièce sera numérotée et datée, l’identité et la fonction de l’auteur/émetteur seront indiquées ; *actualisées : l’actualisation se fera au regard de l’évolution de la situation et de l’accompagnement de l’enfant. Les dossiers informatisés et papiers comporteront les mêmes éléments et leur mise à jour s’effectuera simultanément ; *achevées : les documents préparatoires du dossier (brouillons, notes d’entretien) seront retirés avec la finalisation des pièces officielles. Afin d’assurer le respect de la vie privée des usagers, la procédure de gestion du dossier identifiera les professionnels ayant accès en partie ou en totalité au dossier.
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L’enfant a accès à son dossier en fonction de son âge et de son degré de maturité. L’accessibilité devra s’organiser.
Trois éléments rendent compte de l’exigence d’une réflexion éthique qui fonde l’action des professionnels dans le secteur médico-social : 1-
la vulnérabilité de la population accueillie, 2-
l’articulation entre les dimensions individuelles et collectives du travail d’accompagnement, 3-
l’évolution permanente du travail médico-social. Il convient donc de réaffirmer la position d’acteur de l’usager et de considérer que les professionnels sont souvent aux prises avec des contradictions entre différentes logiques (judiciaire, administrative…). Concernant le champ de l’éthique, l’objectif est pour nous de favoriser le partage d’un langage commun basé sur une définition qui permette de situer l’éthique notamment au regard de la morale, du droit et de la déontologie. On peut ainsi considérer qu’il s’agit d’ « une réflexion qui vise
Nous avons pour ambition à l’IME comme au SESSAD, de développer une culture de l’éthique d’une manière transverse (IME/SESSAD/FOT/SAMSAH). La réflexion éthique émergerait d’un questionnement pouvant provenir des professionnels, des personnes accompagnées ou de leur entourage, du C.V.S. Collective, elle associerait une pluralité de points de vue (usagers ou représentants d’usagers, proches, professionnels, personnes ressources…) et elle serait déclenchée par des situations concrètes et singulières où entreraient en contradiction des valeurs ou principes d’intervention d’égale légitimité. Cette réflexion éthique permettrait à l’IME et au SESSAD de prendre « des décisions les plus justes possibles ». Elle aiderait les professionnels à analyser et à clarifier la complexité d’une situation au regard des systèmes de valeur de chacun. Elle donnerait assurément du sens aux pratiques et à leur évolution, et les interrogerait régulièrement à l’aune des principes d’action qui ont été définis. Elle renforcerait aussi les relations de confiance entre les différents acteurs.
Le concept de bientraitance est au cœur de ce qui motive la fonction professionnelle du médicosocial. Soutenu par l’ANESM, la bientraitance est au premier plan des attentes et représentations de notre secteur. Il n’en reste pas moins que si elle est conceptualisable, soutenue en terme de projet, sa réalisation en pratique n’est pas évidente loin de là, et qu’il ne suffit pas de l’énoncer pour qu’elle soit efficiente.
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Elle est une culture inspirant les actions individuelles et les relations collectives. Elle vise à promouvoir le bien-être de l’usager en gardant à l’esprit le risque de maltraitance. Elle ne se réduit ni à l’absence de maltraitance, ni à la prévention de la maltraitance. La bientraitance se caractérise par une recherche permanente d’individualisation et de personnalisation de la prestation. Elle ne peut se construire au sein d’une structure donnée qu’au terme d’échanges continus entre tous les acteurs.
Pour autant, la bientraitance est un objet de réflexion et non une série de normes opposable 7 . En
ce sens, les professionnels de l’IME et du SESSAD s’appuient sur une conception de la personne accompagnée qui vise à assurer la mise en œuvre effective d’un principe de bientraitance dans l’accompagnement proposé. Ce qui implique une approche singulière de l’accompagnement : Accompagnement, tiré d’accompagner, signifie : aller de compagnie avec quelqu’un – compagnie : tiré du latin populaire companio qui veut dire cum : avec et pain, c’est celui qui partage le même pain, qui vit dans la compagnie de quelqu’un, participe à sa vie. 8 Le terme semble traduire les valeurs d’échanges entre individus et la part de liberté laissée à la personne d’être selon ses capacités personnelles. Cette liberté pour la personne accueillie peut s’exprimer par exemple de façons multiples, par des évolutions possibles. Du latin evoluere, de voluere, c’est-à-dire rouler, évoluer, au sens figuré, signifie : passer par des phases progressives. 9 «C’est un mode de transformation graduelle et conçue en général comme assez lente ou comme formée de changements élémentaires assez minimes pour ne pas être remarqués». 10 Les évolutions peuvent se traduire par des pertes de capacités, marques d’une régression à laquelle on doit s’adapter, mais aussi par des améliorations. Les intervenants, en réponse, modifient leurs attitudes et projettent d’autres activités. Nous devons par ailleurs accepter les refus des personnes accueillies «chaque être humain porte en lui un espace intime qui lui est propre, une limite que l’autre en face ne doit pas dépasser […] sans cette préoccupation constante du respect de l’autre, aucun projet, aucune attitude n’ont de sens». 11 Fondamentaux : La bientraitance relève d’une culture partagée du respect de la personne et de son histoire, de sa dignité et de sa singularité.
Pour le professionnel, il s’agit d’une manière d’être, de dire et d’agir, soucieuse de l’autre, réactive à ses besoins et à ses demandes, respectueuse de ses choix et de ses refus. La bientraitance intègre le souci de maintenir un cadre institutionnel stable, avec des règles claires, connues et sécurisantes pour tous et d’un refus sans concession de toute forme de violence.
L’expression de l’usager est valorisée. La bientraitance est concrètement une démarche répondant aux droits de l’usager et à ses choix.
7
Texte de l’ANESM : Introduction - § 4.
8
9 Source LAROUSSE. Paris. Édition Larousse, 1976. 10
Vocabulaire de psychopédagogie et de psychiatrie de l’enfant. Paris : PUF. 4 ème Édition 1979. 11 BRANDEHO D. Usure dans l’institution . Rennes : ENSP, 2000, p 70.
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La démarche de bientraitance est un aller-retour permanent entre penser et agir. Elle exige à la fois une réflexion collective sur les pratiques des professionnels, et nécessite une mise en acte rigoureuse des mesures que la réflexion collective préconise pour les améliorer. Dans cette optique, elle induit l’adoption d’une culture de questionnement permanent.
La recherche de bientraitance est une démarche continue d’adaptation à une situation donnée. Par essence, elle est sans fin. Elle implique une réflexion et une collaboration incessantes entre tous les acteurs d’un accompagnement, à la recherche de la meilleure réponse possible à un besoin identifié, à un moment donné.
Signalons ici la formation au profit du dispositif Castrais (structures dirigées par le même Directeur), d’un professionnel en tant que « formateur en bonnes pratiques professionnelles » directement issues des recommandations de l’ANESM. VIE AFFECTIVE ET SEXUELLE 12
L’OMS 13 définit la sexualité comme faisant partie intégrante de la personnalité de tout être humain : homme, femme, enfant. C’est à la fois un besoin essentiel, une nécessité vitale aussi et un aspect de la personnalité humaine qui ne peuvent être séparés des autres aspects de la vie. Tout comme la santé est un droit fondamental de l’être humain, la santé sexuelle doit au même titre, être un droit fondamental de l’être humain. La vie affective et sexuelle est une composante essentielle de l’équilibre de tout être humain, institutionnalisé ou non. L’accompagnement des différentes dimensions de la sexualité est complexe mais déterminant pour l’épanouissement de chaque individu. Il mérite donc d’être au centre de nos préoccupations. Un droit, constamment réaffirmé par une législation qui pose en cadre fondamental (la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale) l’égalité des droits pour les personnes en situation de handicap, dans le libre choix du projet de vie (étape ultime de cette construction juridique avec la loi du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits, des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées »). Une égalité renforcée par un droit à la protection, comme pour tout un chacun, avec un accès à l’information autour de la vie affective et de la sexualité. De ce fait, l’établissement s’engage à :
dispenser une information et une éducation à la sexualité et à la contraception pour toute personne accueillie, telles que le prévoit la loi du 4 juillet 2001 ;
adolescents et jeunes adultes accueillis, dès l’entrée dans l’institution ;
12 Contribution de Madame Madeleine BARBRY. 13 OMS : Organisation Mondiale de la Santé. APAJH du Tarn - IME et SESSAD « Lostanges » : Projet d’établ issement et de service 2014-2019
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intégrer les composantes du développement psycho-sexuel ce qui englobe les aspects : biologiques ; psychologiques ; affectifs ; moraux ; éthiques et sociaux dans l’accompagnement proposé ;
sensibiliser, informer et accompagner les familles ;
identifier et à prendre en considération les différentes composantes de la vie affective et sexuelle dans le cadre du projet personnalisé de chaque enfant, adolescent et jeune adulte accueilli ;
dispenser auprès des professionnels une formation et un socle commun de connaissances afin de mettre en place une dynamique et d’assurer un suivi cohérent.
constitué d’une dizaine de professionnels sous l’impulsion de la cadre de santé infirmière, spécialisée en ce domaine.
Le contexte législatif, qui est à l’œuvre depuis les années 2000 dans le secteur médico-social, tend à une relecture du droit, en rappelant le principe des libertés fondamentales. Elles sont attribuées à la personne humaine et imposent à la société de s’abstenir de s’ingérer dans la sphère privée.
D’autres droits économiques et sociaux s’affirment dans des droits créances que les citoyens exigent de l’État pour assurer les besoins essentiels liés à la nature humaine. Celui-ci répond selon une volonté politique en mettant en œuvre des moyens financiers et humains dans le cadre d’un service.
Le droit affirmé et déclaré pour devenir effectif, doit être porté par un texte juridique instaurant les règles de son application, les sanctions en cas de non-respect, les réparations éventuelles. Nous considérons que le droit des usagers rappelé dans la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 se situe dans ce registre. Le mettre en œuvre au sein de la plate-forme suppose, pour être effectif, le développement de leur participation.
14 que celle-ci ouvre à d’autres formes de droit pour la personne, soit : le droit d’intervention sur des orientations qui le
Ils posent l’exigence de son information, de la bonne identification de la demande, d’un projet personnalisé, de la nécessité d’équipes compétentes et attentives, et d’une offre d’accompagnement diversifié pour y répondre.
La réalité de la situation, la prise en compte de l’autonomie intellectuelle et psychologique des usagers et les exigences de la vie collective, amènent à envisager leur participation dans une démarche à trois entrées obligatoirement interdépendantes et liées :
14 DUCAMP A. Droit des usagers dans le secteur Médico-social. Toulouse : Empan n°22, ARSEAA, juin 1996, pp 59-62.
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accompagner l’expression nécessaire à la participation de la personne, et sa prise en compte ;
échanges garantissant le débat contradictoire ;
conduire les professionnels à mettre en œuvre le principe fondamental du travail social qui sera dans ce cas spécifique, de reconnaître, d’accepter et d’accompagner l’expression de la participation de l’usager.
Le citoyen, selon le Petit Robert est celui qui jouit du droit de cité, le membre d’un État considéré du point de vue de ses devoirs et de ses droits civils et politiques. Au regard des publics accompagnés, il nous semble pertinent de nous référer de manière complémentaire, au cadre proposé par l’association APAJH du Tarn. Et, comme le propose Michel LEMAIRE, nous considérons également que « la citoyenneté réside dans les liens qu’un citoyen a avec les autres et réciproquement […] dans une capacité à identifier par l’expérience, à la fois ce qui le sépare et aussi le relie à la communauté ». 15 Cette conception a le mérite d’introduire la notion de l’être humain en situation de handicap, faisant partie de la société constituée de multiples différences.
Cette vision humaniste introduit une dynamique de débat qui peut-être de trois ordres pour la personne :
le besoin d’être en relation, de communiquer, d’être identifiée à une place parmi les autres ; pour ceux qui l’entourent ;
l’incidence de la personne en situation de handicap sur son environnement relationnel ; dans la société :
la participation de la personne en situation de handicap au développement de la connaissance 16 .
Nous signalerons ici, comme exemplaires des orientations prises en la matière par l’établissement, à la fois :
les pratiques éducatives et pédagogiques qui viennent structurer l’accompagnement proposé en accordant une place privilégiée à l’ensemble des actions impliquant le lien entre l’usager, sa famille, son environnement et la cité ;
l’implication de l’établissement dans différentes missions portées par l’association, tout particulièrement en matière de culture, d’arts et de pratiques sportives.
15 LEMAIRE M, La personne polyhandicapée et la citoyenneté, les cahiers de l’actif, n°286/287, p 26. 16 Ibidem, p 35. APAJH du Tarn - IME et SESSAD « Lostanges » : Projet d’établ issement et de service 2014-2019
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L’accompagnement proposé s’appuie sur un ensemble cohérent de documents contractuels qui marquent les engagements respectifs de la personne accompagnée, de sa famille, de ses aidants, des professionnels mobilisés. Ces documents sont rendus obligatoires par la loi du 02 janvier 2002 et promeuvent la citoyenneté des usagers :
Explicite en détail chacun des droits et libertés de la personne accueillie au sein de l’IME et du SESSAD (ex : principe de non-discrimination ; droit à une prise en charge ; droit à l’information ; etc…). Personnes Qualifiées ou Médiateur
Tout usager, ou son représentant légal, d’un service ou d’un établissement social ou médico-social, peut avoir recours gratuitement à une personne qualifiée pour faire valoir ses droits. Liste affichée dans les locaux de l’IME.
Ce document, mis à jour en 2013, permet : de clarifier les règles d’organisation de l’établissement et du service ; de faciliter l’exercice professionnel et personnel ; d’améliorer la prise en charge des personnes accueillies. Livret d’accueil
A pour but de fournir toutes informations utiles sur les services rendus par l’établissement et le service. Projet d’établissement
Représente un document majeur d’orientation interne et externe, conçu pour assurer une adhésion professionnelle et une pérennité à la structure. Il définit les objectifs de l’IME et du SESSAD pour la période 2013 à 2018, ainsi que les modalités d’organisation et de fonctionnement. Il représente un engagement, tant vis-à-vis des usagers et de leur famille, que des administrations qui chargent l’IME- SESSAD de missions. Il vise à établir une relation dynamique entre des états à atteindre (des objectifs), une démarche méthodologique et une organisation de moyens et de conditions. DIPC Document Individuel de Prise en Charge
Acte juridique et institutionnel, ce document formalise l’engagement de l’établissement à l’égard de la personne accueillie ainsi que la durée et les modalités de la prise en charge.
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Projet Personnalisé et PPS Projet Personnalisé de Scolarisation
Constitue le support contractuel à partir duquel sont posées les bases et le contenu de l’accompagnement (thérapeutique, éducatif, pédagogique, social, …) proposé à la personne accueillie. Le projet personnalisé de scolarisation est lui élaboré par l’Education nationale et soutenu par l’IME et le SESSAD.
Institué par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale et concrétisé par le Décret n° 2004-287 du 25 mars 2004, le Conseil de la Vie Sociale (C.V.S) de l’IME est une instance destinée à garantir les droits des usagers et leur participation au fonctionnement de l’établissement.
Le CVS de l’IME Lostanges est une instance consultative et non décisionnelle. Il convient d’affirmer son rôle majeur et moteur au sein de la structure tant au niveau de son fonctionnement général, que de sa dynamique de projets.
Le CVS de l’IME Lostanges est un lieu d’échange et d’expression sur toutes les questions relatives au fonctionnement de la structure. Il est aussi un lieu d’écoute important, ayant pour vocation de favoriser la participation des usagers et des familles, mais aussi des salariés. Soulignons que cette instance collégiale fonctionne de manière démocratique.
Le CVS de l’IME Lostanges donne son avis et fait des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de la structure et notamment sur :
- l’organisation intérieure de la vie quotidienne, -
les activités, -
les transferts temporaires, -
les actes de la pratique professionnelle, -
le règlement de fonctionnement, -
le projet de l’établissement, -
l’admission d’un jeune, -
le projet personnalisé, -
les projets de travaux et d’équipements, -
la nature et les prix des services rendus, -
l’entretien des locaux, -
l’animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre ses participants, -
les modifications substantielles touchant aux conditions de prises en charge, -
Etc. APAJH du Tarn - IME et SESSAD « Lostanges » : Projet d’établ issement et de service 2014-2019
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Ces avis et propositions adoptés par les membres du Conseil de la Vie Sociale font l’objet d’un compte rendu rédigé par le secrétaire de séance (soutenu par le secrétariat de l’IME).
Le Conseil de la Vie Sociale de l’IME évolue dans le respect de son règlement intérieur et se réunit au moins trois fois par an.
l’Instance Missions / fonctions Compositions Conseil à la Vie Sociale (1 er janvier 2012 au 31 décembre 2014) Constitue une instance de participation d’avis et de propositions pour
toutes questions relatives au
fonctionnement et au développement de l’IME et du SESSAD. Tout particulièrement concernant les thématiques suivantes : travaux et équipements ; organisation interne ; vie quotidienne ; activités ; animation ; accompagnement éducatif et thérapeutique… Le règlement de fonctionnement et le projet d’établissement ont donné lieu à une consultation du CVS. Représentant des usagers (voix délibérative) : 1 Représentants des familles (voix délibératives) : 5 -
Une Présidente ; -
Un Vice-Président ; -
Un Secrétaire de séance (assisté par le secrétariat de l’IME) ; Représentants des salariés (voix délibératives) : 3 Représentant de l’organisme gestionnaire : 1 Représentant de
la commune : 1 Direction de l’I.M.E Lostanges (Directeur et adjointes : voix consultatives) :
L’ENQUÊTE DE SATISFACTION (SESSAD)
Une enquête de satisfaction est adressée annuellement à l’ensemble des familles du SESSAD. Son retour fait l’objet d’une analyse simple par le service qui est, in fine, restituée aux familles
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Agrément TED et DEFICIENCES SEVERES (IME) Agréments DEFICIENCES (SESSAD) Unité Des Bonsaïs Enfants de 3/10 ans
Des Framboisiers Enfants de 6 /12 ans
Des Erables/Oliviers Adolescents et jeunes adultes de 12/16 ans (Oliviers) 16/20 ans et + (Erables)
Des Catalpas/Roseaux Adolescents et jeunes adultes de 10/15 ans (Roseaux) et 15/20 ans et + (Catalpas).
Lien continu et régulier Familles (Responsables légaux) USAGERS Download 0.78 Mb. Do'stlaringiz bilan baham: 
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