Cours d’introduction à l’analyse économique Pascal da Costa

2.3.2 La pollution : une externalité négative
L’utilisation de l’environnement est généralement gratuite. Or, l’environnement est à
la fois un réceptacle de déchets liés à la production, et une ressource dont la qualité influe
sur la production et sur les services environnementaux (par exemple pour les activités
récréatives : randonnées en montagne, etc.). Les actions de production qui détériorent la
qualité de l’environnement donnent lieu à des externalités négatives : la détérioration de
l’environnement nuit à la qualité de l’environnement et à celle des activités récréatives
sans que personne ne soit dédommagé pour ce préjudice.
Nous avons déjà vu que c’est parce que l’environnement est gratuit (et qu’il n’existe
pas de marché où s’échange la qualité de l’environnement) que les agents économiques ont
intégré, dans leur choix de consommation et de production, le fait d’ignorer leurs effets
nocifs sur la qualité de l’environnement. Par exemple une usine qui pollue une rivière
évite le coûteux processus de retraitement, mais cela diminue l’utilité des riverains qui
utilisaient les services environnementaux de la rivière (pour la pêche ou la baignade).
Malgré la pollution, ces derniers ne sont pas indemnisés pour la perte d’utilité car la
rivière ne leur appartient pas (cf. les travaux de l’économiste Coase). Ainsi, les biens dont
la production engendre une pollution sont, du point de vue social, produits en quantité
excessive.
Dans ce cadre, l’intervention publique est nécessaire. L’Etat peut mettre en place une
taxe qui permet d’internaliser les effets externes négatifs (dit plus simplement, le pollueur
subit les coûts environnementaux qu’il risque d’infliger aux riverains, ce qui réduit souvent
les quantités de polluants émises). Un marché de permis d’émissions négociables (dit
aussi marché de droits à polluer ou de quotas échangeables) est l’instrument dual d’une
taxe, dans la mesure où, lorsqu’un marché est mis en place, ce n’est pas un prix qui est
déterminé mais une quantité de quotas global qui est fixée (le prix d’un droit à émettre
est alors déterminé par l’équilibre du marché où s’échangent les quotas : une entreprise
qui souhaite polluer plus que ses quotas ne l’autorise doit trouver sur le marché une autre
entreprise qui, elle, souhaite polluer moins et qui est prête à vendre ses quotas économisés
au plus offrant).
D’après Pigou (1920) (théorie de l’internalisation déterminée dès les années 1910 !),
les externalités reflètent une divergence entre dommage marginal social causé par les
pollutions (les riverains sont privés de l’eau propre de la rivière) et coût marginal privé
lié au fait de réduire les pollutions (le coût du retraitement évité) : la taxe qui convient
entraîne l’internalisation des effets externes, elle permet d’augmenter le coût marginal
privé du pollueur en le taxant jusqu’à ce qu’on son coût marginal privé soit égal au
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dommage marginal social ; il produit alors la quantité optimale du bien (quantité globale
plus faible), et engendre moins de pollution.
Il existe des taxes environnementales de ce type dans plusieurs pays du monde, no-
tamment en Suède ou aux Pays-Bas, où le montant des taxes environnementales supplé-
mentaires a été compensé par une réduction des taxes déjà existantes sur le travail, de
sorte que la mise en place de la taxe s’est faite à budget constant pour l’État. Pourquoi
avoir baissé les taxes sur le travail ? Les économistes pensent que l’impôt le plus dis-
tordant, c’est-à-dire celui dont le coût pour la société est le plus important, est l’impôt
sur le travail, notamment sur les bas salaires. Le pari implicite consiste à obtenir une
amélioration sur le marché du travail, tout en réduisant la pollution globale.
Le protocole de Kyoto de 1997 prévoyait le recours à un système de marché de droit à
polluer au niveau international. Sur ce marché, le pays qui aura finalement émis plus de
CO2 que ce que lui permettent ses quotas, doit payer des quotas supplémentaires au prix
du marché. C’est l’hétérogénéité des pays, par l’intermédiaire de leur capacité différente à
réduire leurs émissions, qui fait qu’un tel marché est nécessaire. Une fois que les échanges
ont eu lieu, les coûts marginaux de réduction de la pollution de tous les acteurs (les
pays) sont égaux (et égaux au prix de marché d’un quota). Cette égalisation des coûts
marginaux est donc atteinte grâce à des niveaux de réductions des émissions polluantes
qui diffèrent d’un pays à l’autre. Les émissions sont réduites là où c’est le moins coûteux :
l’objectif est atteint au moindre coût.