Cours d’introduction à l’analyse économique Pascal da Costa

2.4 Monopole naturel
Une structure de monopole est plus efficace qu’une structure de concurrence parfaite
lorsque les coûts fixes sont extrêmement importants et que les rendements d’échelle sont
croissants. C’est ce que nous allons voir maintenant avec le concept de monopole naturel.
Les exemples de monopoles naturels sont très nombreux : l’industrie des réseaux,
comme les télécommunications, transports, distribution de gaz et d’électricité. Les coûts
fixes y sont très élevés et les rendements d’échelle sont généralement croissants. Dans de
tels cas, il est plus efficace de ne pas dupliquer le réseau : la structure naturelle de ces
secteurs est le monopole. Mais il demeure des surplus inhérents à la position de monopole
qui se font au détriment de l’intérêt général et du bien-être des consommateurs. Quelle
solution a été choisie pour répondre à ce problème ?
En France, après la seconde guerre mondiale, l’État a décidé de mettre en place
des monopoles institutionnels dont l’objectif était de fournir au plus grand nombre des
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services à des prix abordables, tout en sauvegardant la rentabilité des entreprises : le
prix fixé par la loi n’était pas égal au coût marginal de concurrence parfaite (cf. encadrés
précédents sur le concurrence), mais il au coût moyen, ce qui permet d’amortir les coûts
fixes tout en offrant le service au plus grand nombre. La tarification au coût moyen,
dite tarification à la Ramsey-Boiteux, revenait à la mise en place d’un monopole public
intégré : la même entreprise avait la charge du réseau et de la fourniture du service. Dans
cette configuration, l’État lui avait deux rôles distincts : (i) propriétaire, il est l’actionnaire
unique du monopole et (ii) régulateur, il est garant de l’intérêt général. Ces deux objectifs
sont atteints grâce à la tarification au coût moyen !
Aujourd’hui, l’Union européenne souhaite que ses États membres passent à un nou-
veau système, un système dit de fourniture des mêmes services mais en situation de
concurrence, ce qui revient à « détruire le système de monopole institutionnel ». Plus pré-
cisément, le principe d’ouverture à la concurrence défendue par la Commission et l’Union
européenne revient à instaurer une concurrence pour la fourniture des services, mais à
maintenir un monopole pour la gestion de l’infrastructure
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. L’Europe et ses consomma-
teurs peuvent avoir en effet intérêt à mettre en place un véritable marché concurrentiel
dans les industries de réseaux. On va voir pourquoi dans un instant.
Dans le cas du Royaume-Uni, l’application de ce principe est revenue à démanteler
le monopole historique au profit de plusieurs entreprises concurrentes (privatisation des
opérateurs), tout en mettant sur pied des agences de régulation indépendantes ayant pour
objectif de promouvoir la concurrence . Le reste de l’Union européenne, dont la France,
s’est davantage orienté vers la conservation des monopoles historiques tout en faisant
émerger des concurrents nouveaux. Dans le cas des télécoms en France, de nouveaux
concurrents sont entrés sur ce marché initialement détenu en totalité par France Telecom,
et l’État a simultanément mis en place l’autorité de régulation des télécoms. En revanche,
rien n’est préconisé par l’Union quant au rôle de l’État comme actionnaire minoritaire
ou majoritaire : la privatisation n’est pas forcément désirée par l’Union européenne. Ce
sont les Etats-membres de l’Union qui décident indépendamment.
Quels sont les bénéfices à attendre de l’ouverture à la concurrence ? La concurrence, si
elle est correctement mise en place, permet de stimuler les entreprises d’un secteur et de les
amener à améliorer la qualité du service rendu, ou d’abaisser leurs coûts de production, ce
qui entraîne un accroissement du surplus des consommateurs. Mais la concurrence peut
1. En France : on a vu la séparation de l’industrie entre l’amont, c’est-à-dire la gestion d’infrastruc-
tures, et l’aval, c’est-à-dire la fourniture du service, dans le cas du transport ferroviaire par exemple. On
a ainsi aujourd’hui la Sncf et Rff, le Réseau Ferré de France, qui est chargé de l’entretien des lignes
ferroviaires. On peut imaginer que dans quelques années des entreprises privées réalisent des trajets en
trains sur des lignes rentables
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aussi déstabiliser tout un secteur. Le principal risque est que le marché concurrentiel
se retire des segments les moins rentables (zones géographiques particulières ou zones à
faible pouvoir d’achat, zone peu dense en population). Les entreprises en place (monopole)
s’attendant à une entrée massive de concurrents sur leur marché peuvent aussi restreindre
ou retarder des investissements pourtant essentiels (comme dans le domaine de l’énergie)
afin de restreindre la taille du marché et ainsi le nombre de concurrents potentiels. Dans
ce cas, c’est à l’État d’accompagner l’ouverture à la concurrence par le développement des
capacités de production qu’il finance lui-même ou dont il fait financer le programme par
toutes les entreprises dans le cadre de contrats clairement établis. Passons maintenant à
l’étude d’un phénomène important qui entraîne des défaillances des marchés.