Ecopole de gueltas
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Liste des tableaux Tableau III- 1 : entreprises ayant collaboré à l’état initial du DDAE en 2006 ...........15 Tableau III- 2 : entreprises ayant collaboré à l’état initial et aux effets du DDAE en 2011 ............................................................................................................................16 Tableau III- 3 : forage recensés ..................................................................................29 Tableau III- 4 : récapitulatif des essais en laboratoire ................................................33 Tableau III- 5 : stations de captages AEP autour de la commune de Gueltas ............34 Tableau III- 6 : objectifs de qualité des masses d’eau des bassins versants de l’Ecopôle.....................................................................................................................43 Tableau III- 7 : résultats des mesures de bruit en limite de propriété.........................83 SITA Ouest Dossier de demande d’autorisation d’exploiter V2 du 26/10/2011 Ecopôle de Gueltas (56) Safege ETUDE D’IMPACT 11 Tableau III- 8 : récapitulatif des mesures sonores en zone à émergence réglementée en période diurne ........................................................................................................83 Tableau III- 9 : conditions météorologiques lors de la campagne de mesures de bruit de 2011........................................................................................................................85 Tableau III- 10 : récapitulatif des mesures sonores en zone à émergence réglementée – campagne de 2011 ...................................................................................................86 Tableau III- 11 : résultats des mesures de bruit en limite de propriété – campagne de 2011 ............................................................................................................................86 Tableau III- 12 : extrait du registre des émissions polluantes IREP...........................92 Tableau III- 13 : paramètres d'analyses trimestrielles des piézomètres et eaux souterraines ...............................................................................................................103 Tableau III- 14 : paramètres d'analyses quadriannuelles des piézomètres ...............103 Tableau III- 15 : programme d’auto-surveillance des rejets de l’unité de traitement105 Tableau III- 16 : Normes de rejet pour arrosage et fertirrigation du TTCR .............105 Tableau III- 17 : capacité des bassins pour une pluie décennale ..............................109 Tableau III- 18 : contrôle des eaux pluviales............................................................112 Tableau III- 19 : contrôle du biogaz et des gaz de combustion ................................123 Tableau III- 20 : débit d’odeurs maximum...............................................................126 Tableau III- 21 : concentrations maximales en composés odorants .........................127 Tableau III- 22 : émergences réglementaires des niveaux sonores ..........................137 Tableau III- 23 : hiérarchisation du traitement des déchets produits par l’Ecopôle .155 Tableau III- 24: coût estimatif des mesures compensatoires mises en œuvre ..........156 Tableau III- 25 : coût estimatif des mesures compensatoires...................................157 Tableau III- 26 : activités de l’Ecopôle assujetties aux MTD ..................................160 Tableau III- 27 : MTD génériques concernées par les 2 activités retenues..............162 Tableau III- 28 : MTD protection du sol et des eaux souterraines pour les 2 activités retenues .....................................................................................................................165 Tableau III- 29 : Mesures compensatoires de protection des eaux souterraines spécifiques à la zone de stockage .............................................................................167 SITA Ouest Dossier de demande d’autorisation d’exploiter V2 du 26/10/2011 Ecopôle de Gueltas (56) Safege ETUDE D’IMPACT 12 Tableau III- 30 : MTD concernant l’épuration et l’évacuation des eaux résiduelles pour les 2 activités retenues ......................................................................................167 Tableau III- 31 : MTD génériques concernées par les 2 activités retenues..............170 Tableau III- 32 : Mesures compensatoires de protection vis à vis des émanations gazeuses en provenance de l’ISDND........................................................................171 Tableau III- 33 : MTD concernant la gestion des déchets d’exploitations des 2 activités retenues.......................................................................................................172 Tableau III- 34 : MTD concernant les conditions de transport des déchets entrants et sortants ......................................................................................................................174 Tableau III- 35 : MTD concernant l’utilisation rationnelle de l’énergie ..................176 Tableau III- 36 : taux de valorisation de l'Ecopôle...................................................180 SITA Ouest Dossier de demande d’autorisation d’exploiter V2 du 26/10/2011 Ecopôle de Gueltas (56) Safege ETUDE D’IMPACT 13 1 Préambule L'étude d'impact d’une installation classée a pour objectif de recenser et de décrire les effets sur l'environnement que peut présenter cette installation. Cette partie est conçue de façon à présenter un état des lieux de l’environnement du site et à recenser et décrire les effets sur l’environnement du projet, de manière à prévoir les éventuelles mesures compensatoires à mettre en place. 1.1 Organisation de l'étude d'impact Afin de répondre aux demandes de la législation, l’étude d’impact comporte quatre parties : L'état initial du site et de son environnement Cette partie permet d'établir les caractéristiques géologiques, hydrographiques, climatiques, faunistiques, floristiques, visuelles et humaines du site. L'analyse des effets du projet et les mesures prises pour préserver l’environnement Cette partie expose les effets directs et indirects, temporaires et permanents du projet sur le milieu naturel (le paysage, la faune et la flore, l'eau, l'air, les sols, le climat), sur la commodité du voisinage (nuisances sonores, dispersion de poussières et effets sur la circulation), sur l'agriculture, sur l'hygiène, la santé, la salubrité et la sécurité publiques, sur les biens matériels et le patrimoine culturel. « L’utilisation rationnelle de l’énergie » fait désormais partie des intérêts protégés par la législation des ICPE au même titre que la commodité du voisinage, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l'agriculture, la nature, ou l'environnement. (Art.82 modifiant l’article L.511-1) Elle exposera également les mesures envisagées pour supprimer, limiter et compenser les éventuels impacts du projet, ainsi que leurs performances attendues au regard des meilleures techniques disponibles et l’estimation des coûts correspondants. SITA Ouest Dossier de demande d’autorisation d’exploiter V2 du 26/10/2011 Ecopôle de Gueltas (56) Safege ETUDE D’IMPACT 14 Cette partie intègre par ailleurs les impacts actuels des activités exercées sur l’Ecopôle. Les raisons du projet Les raisons pour lesquelles, notamment du point de vue des préoccupations environnementales le projet a été retenu seront précisées dans ce chapitre. Les conditions de réaménagement et de remise en état du site Cette partie expose les conditions de réaménagement, la remise en état, les contrôles, le suivi et les éventuelles conditions de reprise des déchets en cas de nécessité. L'étude d'impact traitée dans ces quatre parties permet de s'assurer que le projet propose des mesures de protection de l'environnement et des personnes adaptées et que les raisons du projet sont justifiées. Un résumé non technique de l'étude d'impact accompagne le présent dossier de demande d'autorisation. Il permet de faciliter la prise de connaissance par le public des informations contenues dans l'étude d'impact. 1.2 Sources d'information L’étude d’impact a été réalisée à partir : de visites sur le terrain, de la consultation des principaux services administratifs et publics du département du Morbihan et de la Région Bretagne (entretiens téléphoniques, site internet, courrier), de la consultation d’organismes publics ou privés nationaux (entretiens téléphoniques, site internet, courrier). Les principales sources d’information ont été les suivantes : Agence de l'Eau Loire-Bretagne, Comité Départemental de Tourisme, Conseil Général du Morbihan, Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt (DRAAF), Agence Régionale de Santé (ARS), SITA Ouest Dossier de demande d’autorisation d’exploiter V2 du 26/10/2011 Ecopôle de Gueltas (56) Safege ETUDE D’IMPACT 15 Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM), Direction Départementale des Services d’Incendie et de Secours (SDIS), Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL), Institut National des Appellations d'Origine Contrôlée (INAO), Paris, Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE), Mairies de Gueltas et de Noyal-Pontivy, Météo France – centre départemental, Office Nationale des Forêts (ONF), Préfecture du Morbihan, Réseau de surveillance de la qualité de l’air en région Bretagne (Air Breiz). Cette étude d’impact a également été réalisée grâce aux informations contenues dans les documents cartographiques établis par l’Institut Géographique National (IGN) et le Bureau de Recherche Géologique et Minière (BRGM). L’origine exacte des données et figures utilisées est citée au fur et à mesure de l’étude d’impact. 1.3 Auteurs du dossier En application de l'article R. 122-1 du Code de l'Environnent pour ce qui concerne certaines dispositions relatives à la protection de la nature, et conformément à la circulaire n°93-73 du 27 septembre 1993, l’auteur de l’étude d’impact doit être cité. Le rédacteur final de ce dossier et de l’étude d’impact est le bureau d’étude SAFEGE. Unité Déchets Nord. 5-7 rue Charles-Édouard Jeanneret. 78 306 POISSY Cedex. Les études réalisées en 2006 pour le dossier de demande d’autorisation ayant conduit à l’autorisation préfectorale du 18/07/2007 sont reprises dans l’état initial de l’étude d’impact. Elles sont en effet toujours considérées comme pertinentes et sont citées dans le tableau ci-après. Tableau III- 1 : entreprises ayant collaboré à l’état initial du DDAE en 2006 Nature du travail effectué Bureaux d’études retenus Adresse Géologie BURGEAP 1, avenue du Braden – Bât. C – 29 000 Quimper Faune et Flore Cabinet Jean-Luc FERRAND 12 ter, rue du Bourgneuf – 56 700 Hennebont Etude paysagère Cabinet A BINKERT et JM BOUFFORT La Goupillière. 22 130 Pluduno SITA Ouest Dossier de demande d’autorisation d’exploiter V2 du 26/10/2011 Ecopôle de Gueltas (56) Safege ETUDE D’IMPACT 16 Nature du travail effectué Bureaux d’études retenus Adresse Odeurs AROMA Consult 1 rue des Vanniers - ZA La Forge - 35830 BETTON Mesure de qualité de l’air EUROPOLL rue Oscar Roty - 45340 Chambon la Forêt Pour la réalisation du présent dossier de régularisation administrative et de demande d’autorisation de nouvelles activités, des études réalisées entre 2006 et 2011 ont également été utilisées. Elles sont récapitulées ci-après. Tableau III- 2 : entreprises ayant collaboré à l’état initial et aux effets du DDAE en 2011 Nature du travail effectué Bureaux d’études retenus Adresse Odeurs AROMA CONSULT 1 rue des Vanniers ZA La Forge 35830 BETTON Tel : 02 99 55 14 14 - Fax : 02 99 55 14 15 Mail : aroma@aromaconsult.fr Mesures d’air en environnement DEKRA DEKRA Inspection Pôle MESURES de Saint Herblain Rue de la Maison neuve BP 70413 - 44819 St HERBLAIN Tél. : 02.28.03.29.04 Fax. 02.28.03.18.96 Modélisation de la dispersion des composés gazeux BUREAU VERITAS Bureau Veritas Service Maîtrise des Risques HSE Ouest Rédacteur : Olivier LUCARZ Tél. : 02 99 23 39 39 e-mail : olivier.lucarz@fr.bureauveritas.com Mesures des niveaux sonores en limite de propriété et en ZER BUREAU VERITAS BUREAU VERITAS 8, avenue Jacques Cartier 44 807 Saint Herblain cedex Tél. : 02 72 64 47 02 Fax : 02 40 92 48 83 Service Performances HSE Département Acoustique Vibrations Eclairage Mesure de l’exposition des salariés aux composés chimiques APAVE Agence de Brest 37 AVENUE DU BARON LACROSSE BP 16 29803 BREST CEDEX 09 Tél : 0298421144 - Fax : 0298025519 Mesure de l’exposition des salariés au bruit APAVE Unité Acoustique Grand Ouest Agence de Brest 37 Avenue du Baron Lacrosse Z.A.C. de Kergaradec – B.P. 166 29803 BREST Cedex 9 Tél. : 02-98-42-14-44 Fax. : 02-98-02-55-19 EVALUATION DE LA BIODIVERSITÉ DES INSTALLATIONS DE STOCKAGE DE DECHETS DE SITA. GUELTAS . 2011 Muséum National d’Histoire Naturelle Service du Patrimoine Naturel MNHN - Laboratoire d'écologie générale Service du Patrimoine Naturel 4 Avenue du Petit Château 91800 BRUNOY Tel. 01 60 47 92 15 e-mail: delzons@mnhn.fr Diagnostic environnemental du site de l’Ecopôle de Gueltas (2006) Jean-Pierre Ferrand, Conseil en Environnement 12 ter rue du Bourgneuf, 56700 Hennebont Etude incidence sur la ZNIEFF (2012) Jean-Pierre Ferrand, Conseil en Environnement 12 ter rue du Bourgneuf, 56700 Hennebont SITA Ouest Dossier de demande d’autorisation d’exploiter V2 du 26/10/2011 Ecopôle de Gueltas (56) Safege ETUDE D’IMPACT 17 2 État initial du site et de son environnement 2.1 Situation géographique et urbanisme 2.1.1 Situation géographique 2.1.1.1 Localisation du site L'Ecopôle exploité par la société SITA Ouest, se situe sur le territoire de la commune de Gueltas, au lieu-dit "Branguily", à mi-chemin des villes de Pontivy et Loudéac, au Nord du département du Morbihan (56). Figure III- 1 : Localisation régionale du site de Gueltas (Géoportail 2011) 2.1.1.2 Accès L’accès au site s’effectue depuis la RD 125 qui relie Cléguérec à Rohan. En 2008, afin de favoriser de bonnes conditions de circulation à l’entrée du site, des travaux Nord SITE SITA Ouest Dossier de demande d’autorisation d’exploiter V2 du 26/10/2011 Ecopôle de Gueltas (56) Safege ETUDE D’IMPACT 18 d’aménagement consistant en un élargissement de la voirie d’entrée du site sans emprise sur la RD 125 ont été réalisés. Figure III- 2 : localisation de l’Ecopôle. Geoportail 2011 2.1.2 Règlements d’urbanisme communaux Les communes de Gueltas et de Noyal-Pontivy ne disposent pas de Plan Local d’Urbanisme (PLU) ni de Plan d’Occupation des Sols (POS) ; le site n’est donc soumis à aucune servitude particulière relative à ce type de documents. Les règles d’urbanisme qui s’appliquent sont celles du règlement national d’urbanisme (notamment les articles R 111-1 à R 111-27 du Code de l’Urbanisme). Ce règlement permet, dans la zone concernée par le site, l’implantation d’activités qui ne peuvent être localisées en zone urbanisée pour des raisons d’environnement (art. L 111-1.2 du Code de l’Urbanisme). Les dispositions principales concernant l’urbanisme sont : le respect de la salubrité ou de la sécurité publique, la desserte des lieux ou locaux par des voies publiques ou privées, l’alimentation en eau potable et l’assainissement des locaux. L’Ecopôle de Gueltas respecte ces principes : il est situé sur d’anciens terrains agricoles en dehors de zones urbanisées. L’édification des bâtiments destinés à accueillir l’activité de production de CSR et l’unité de méthanisation fera l’objet d’un permis de construire. Un justificatif de dépôt de demande de permis de construire sera joint au dossier conformément à l’article R. 512-4 du Code de l’environnement. SITE Emprise clôturée de l'Ecopôle Nord SITA Ouest Dossier de demande d’autorisation d’exploiter V2 du 26/10/2011 Ecopôle de Gueltas (56) Safege ETUDE D’IMPACT 19 Un permis de construire est déposé conjointement à ce dossier de demande d’autorisation d’exploiter pour les bâtiment CSR et unité de méthanisation. 2.1.3 Règlements d’urbanisme supra-communaux 2.1.3.1 Le SCoT Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document de planification stratégique à l’échelle d’un territoire de coopération défini et géré par les élus locaux, qui fédère toutes les politiques sectorielles (habitat, urbanisme, déplacements, urbanisme commercial …), fixe les grands objectifs d’aménagement et d’urbanisme et exprime un projet global cohérent pour 10 ans. Dans le département du Morbihan, au 1 er octobre 2010, trois SCoT ont été approuvés (Pays de Vannes, Pays de Lorient et Pays de Quimperlé) et cinq sont en cours d’élaboration. Dans ces derniers, le périmètre du SCoT du Pays de Pontivy a été arrêté ; la commune de Gueltas fait partie du périmètre de ce SCoT. Le SCoT porte une nouvelle ambition pour le Pays de Pontivy et concrétise un projet qui dessine les grands choix d’aménagement et les priorités pour les 15 à 20 prochaines années. Il constitue un document stratégique de premier plan qui organise, dans l'espace et dans le temps, les conditions du développement durable du territoire. A la date de réalisation de ce dossier, les objectifs complets du SCOT ne sont pas connus. 2.1.3.2 Servitudes dans l’emprise du projet Aucune servitude n’est située dans l’emprise des terrains clôturés de l’Ecopôle. 2.1.4 Environnement humain et habitat 2.1.4.1 Éloignement des tiers La localisation de l’Ecopôle au sein du territoire de la commune de Gueltas fait que les riverains permanents se trouvent éloignés de plus de 550 mètres des installations du site dont la zone de stockage de déchets non dangereux SITA Ouest Dossier de demande d’autorisation d’exploiter V2 du 26/10/2011 Ecopôle de Gueltas (56) Safege ETUDE D’IMPACT 20 L'ancienne scierie au Nord-Ouest du site n'est pas une habitation permanente mais reçoit occasionnellement des tiers : la commune de Gueltas s’en sert pour des activités de loisirs. Cette scierie est distante de 130 mètres de la clôture de l’Ecopôle et de 260 m de la zone de stockage de déchets non dangereux. Les tiers les plus proches sont représentés sur la figure ci-après. Figure III- 3 : éloignement des tiers 2.1.4.2 Compatibilité avec les occupations du sol environnantes et les tiers L’article 9 de l’arrêté ministériel du 9 septembre 1997 modifié relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux prévoit les dispositions suivantes : « La zone […]doit être à plus de 200 m de la limite de propriété du site, sauf si l’exploitant apporte des garanties équivalentes en termes d’isolement par rapport aux tiers sous forme de contrats, de convention, ou servitudes couvrant la totalité de la durée de l’exploitation et de la période de suivi du site. » Les terrains compris dans la bande d’isolement de 200 mètres de la zone de stockage concernée par cette servitude sont des champs, des chemins ruraux et l’installation actuelle de stockage. Les chapitres qui suivront démontreront que la poursuite d’activité de stockage de déchets non dangereux est bien compatible avec la nature des terrains environnants dans une logique de maîtrise des impacts. Nord La scierie dist. clôture : 130 m dist zone de stockage : 260 m Maison SITA Ouest dist. clôture : 440 m dist zone de stockage : 550 m Kerlaizan dist. clôture : 520 m dist zone de stockage : 620 m Hameau Guernogas dist. clôture : 200 m dist zone de stockage : 550 m Ferme de Branguily dist. clôture : 730 m dist zone de stockage : 750 m Bourg de Gueltas dist. clôture : 1000 m dist zone de stockage : 1250 m Ecopôle SITA Ouest Dossier de demande d’autorisation d’exploiter V2 du 26/10/2011 Ecopôle de Gueltas (56) Safege ETUDE D’IMPACT 21 SITA Ouest apportera comme exigé dans l'article 9 de l'arrêté ministériel du 9/09/1997 les garanties d'isolement par rapport aux tiers (voir détail dans le Dossier Administratif) pour constituer cette bande réglementaire de 200 m : d’une part par des conventions privées, et d’autre part avec le dépôt par SITA Ouest d’un dossier de demande de servitudes d’utilité publique au titre du Code de l’Urbanisme. Figure III- 4 : et occupations du sol dans la bande d’isolement des 200 m 2.2 Contexte morphologique et paysager 2.2.1 Topographie et paysage Le site se trouve dans une région faiblement vallonnée, entaillée par le canal de Nantes à Brest. Il s’inscrit dans un paysage agricole et boisé. Il est délimité : au nord par la RD 125 reliant Saint-Gérand à Gueltas, à l’ouest et au nord par la forêt de Branguily, au sud et à l’est par le VC 1 reliant Noyal-Pontivy à Gueltas. La forêt de Branguily appartient à la série du chêne pédonculé atlantique. Il s’agit d’une chênaie-hêtraie avec présence de pins maritimes et d’épicéas. Nord Limite de la zone des 200 m Zone de stockage 1995-2008 Zone de stockage de la poursuite d’activité Zone de stockage concernée par la bande des 200 m SITA Ouest Dossier de demande d’autorisation d’exploiter V2 du 26/10/2011 Ecopôle de Gueltas (56) Safege ETUDE D’IMPACT 22 2.2.2 Perceptions visuelles actuelles du site Les axes de visibilité du site de Gueltas sont présentés ci-après. 2.2.2.1 Visibilité directe On distingue les vues rapprochées et éloignées du site. A- Vues rapprochées Il existe un cône de visibilité rapprochée au niveau de « Guernogas » à l'Est depuis lequel la zone n°1 réaménagée définitivement et végétalisée est visible. De plus, sur une partie de la RD 125, cette même zone est visible partiellement du fait de l’écran visuel constitué par les arbres en bordure du site. La période hivernale accentue cependant cette visibilité. Sur une partie de la RD 125, les installations (pont-bascule, bureaux, parking, maison de l’environnement, centre de tri) sont directement visibles. B- Vues éloignées Il existe un second cône de visibilité éloignée au niveau de « Branguily » depuis lequel on distingue la zone d’exploitation actuelle. Le site et notamment les terrains d'extension sont également visibles depuis la VC n°1 sur la partie entre « Kermapino » et « Kericunff ». 2.2.2.2 Visibilité indirecte La zone de stockage n°1 réaménagée et la zone n°2 sont visibles de manière « indirecte » depuis la voie communale n°1. En effet, le contexte topographique (en contrebas du talus) et les plantations d’arbres le long de la route participent à l’atténuation de la visibilité du site depuis cet axe. 2.2.2.3 Absence de visibilité Depuis le chemin forestier qui longe le site à l’Ouest, dans l’ensemble, le site est peu visible. On note toutefois une visibilité très restreinte de la zone de stockage n°2 depuis le portail d’accès des secours. Depuis les autres axes routiers à proximité du site ce dernier n’est pas visible comme indiqué en page suivante. SITA Ouest Dossier de d emande d’au torisatio n d’explo iter V2 du 26/10/201 1 Ecopôle de Gueltas (56) Safege ETUDE D’IMPACT 23 Fig u re III- 5 : v isibilité du si te SITE Nord Visibilité directe Visibilité indirecte Aucune visibilité Cône de visibilité In st allation s d 'en trée Installations de compostage Z ones de st ock age actuelles SITA Ouest Dossier de demande d’autorisation d’exploiter V2 du 26/10/2011 Ecopôle de Gueltas (56) Safege ETUDE D’IMPACT 24 2.3 Géologie et Hydrogéologie Ce chapitre reprend les principales conclusions du rapport réalisé par le Bureau d’étude « Burgéap » relatif aux investigations géologiques et hydrogéologiques détaillées réalisées en 2006 dans le cadre du projet d’extension. En effet, le contexte géologique et hydrogéologique n’a pas évolué sur les 5 dernières années. Le rapport complet est présenté en annexe. 2.3.1 Contexte géologique régional et local D’après la carte géologique au 1/80 000 ème n°74 de PONTIVY, la géologie du secteur de Gueltas s’intègre dans un vaste complexe de formations métamorphiques datant du Briovérien (âge > 550 millions d’années). Il s’agit de roches sédimentaires détritiques anciennes ayant subi un métamorphisme, qui correspondent essentiellement à des schistes imperméables plus ou moins tectonisés et entrecoupés de filon de quartz. Des formations alluviales d’âge quaternaire peuvent également localement recouvrir ces formations schisteuses briovériennes. Au droit du site étudié, les faciès les plus représentatifs sont constitués par : des argilites gris sombres, tendres et fissiles, contenant des minéraux philliteux et de rares grains de quartz détritiques ; des siltites grisâtres à débit en plaquettes renfermant une proportion variable de grains de quartz fins à très fins ; des wackes gris brunâtres ou verdâtres correspondant à des schistes gréseux à matrice siltophilliteuse renfermant des éléments détritiques plus grossiers. Ces roches altérées et friables sont surmontées d’une couverture, variable en épaisseur, d’altérites argileuses meubles et de limons argileux, qui renferment localement des blocs de quartz pluricentimétriques. Au droit du site aucun accident cassant majeur du point de vue de la tectonique n’est signalé. L’extrait de la carte géologique correspondant au secteur d’étude est présenté en page 25 . SITA Ouest Dossier de d emande d’au torisatio n d’explo iter V2 du 26/10/201 1 Ecopôle de Gueltas (56) Safege ETUDE D’IMPACT 25 Figure I II- 6 : extrait de l a c arte gé ologique du se cteur (s ource : B R GM) Nord SITA Ouest Dossier de demande d’autorisation d’exploiter V2 du 26/10/2011 Ecopôle de Gueltas (56) Safege ETUDE D’IMPACT 26 Une campagne d’investigations a eu lieu sur février/mars 2006 pour compléter les investigations réalisées pour l'autorisation de 1993 afin de tenir compte des évolutions réglementaires dans le domaine (arrêté ministériel du 9 septembre 1997 modifié). 2.3.1.1 Nature des investigations Les investigations se sont déroulées sur une campagne en deux temps : une campagne géophysique au moyen d’un conductivimètre et 11 sondages semi-profonds jusqu’à 6 à 14 m, 3 sondages carottés profonds jusqu’à 35 m de profondeur et 10 sondages à la pelle mécanique (notés PM) jusqu’à 4 m de profondeur, une campagne de mesures de perméabilité. 2.3.1.2 Résultats (de lithologie) L’implantation des sondages (campagne Burgéap 2006 et campagne de 1993), est reportée sur le plan présenté ci après. Deux coupes géologiques de synthèses sont également fournies (voir en Annexe). Les sondages réalisés sur l’ensemble de la zone d’investigation permettent de définir la succession des horizons suivants, rencontrés de haut en bas : Les sols agricoles : cet horizon est constitué par un limon brun végétal, reconnu sur 0,2 m à 0,3 m d’épaisseur. Il renferme quelques cailloux de quartz plus ou moins émoussés, pluri-millimétriques à pluri- centimétriques. Les limons argileux : cet horizon a été reconnu jusqu’à 0,6 m (PM10) à 1,9 m (PM3) de profondeur au droit des sondages. Il s’agit d’un limon argileux brun beige globalement homogène pouvant renfermer des cailloux et graviers de quartz et de schiste. Les argiles schisteuses grises : cet horizon, qui constitue la frange supérieure des altérations du substratum schisteux a été reconnu jusqu’à des profondeurs variables comprises entre 1,4 m et plus de 6 à 7 mètres. Il correspond à une argile schisteuse grise plus ou moins plastique, renfermant de petits fragments de schiste et localement de quartz d’origine filonienne. Des suintements d’eau ont été observés au sein de cet horizon dans les sondages à la pelle mécanique PM5, PM6, PM8 et PM9 entre 2,6 m (PM 6) et 3,6 m (PM9). L’interface entre les argiles schisteuse et le schiste complètement altéré friable sous- jacent, n’est pas net. Le développement de l’altération est très irrégulier tant en plan qu’en profondeur. Les sondages mettent ainsi en évidence des successions de passages plus argileux, puis plus indurés. . SITA Ouest Dossier de d emande d’au torisatio n d’explo iter V2 du 26/10/201 1 Ecopôle de Gueltas (56) Safege ETUDE D’IMPACT 27 Figure I II- 7 : plan d’im plantation de s s ondages de l a c amp agne d e 2006 Nord SITA Ouest Dossier de demande d’autorisation d’exploiter V2 du 26/10/2011 Ecopôle de Gueltas (56) Safege ETUDE D’IMPACT 28 Les schistes argileux altérés et friables : au-delà de 2 mètres à 7 mètres de profondeur, les sondages ont mis en évidence la présence d’un substratum schisteux complètement altéré, friable et argileux, rencontré jusqu’à la base des sondages les plus profonds. Au droit des trois sondages carottés profonds FP1 à FP3, les échantillons prélevés en fond de forage à 35 m montrent un schiste totalement altéré et friable très argileux qui se distingue des argiles d’altération compactes par une structure (schistosité) qui reste bien visible. Le massif rocheux est traversé par quelques rares fractures, qui se traduisent par la présence de filon de quartz broyé de quelques centimètres à quelques décimètres d’épaisseur (FP1 à 10 m et entre 26 et 30 m, FP2 à 17 m et 29 m et FP3 à 13 m et 34 m). 2.3.2 Contexte hydrogéologique régional Du fait de la nature des terrains constituant le sous-sol (schistes briovériens altérés, argileux et imperméables), la région comprise entre Pontivy et Loudéac ne possède pas de réservoir aquifère exploitable pour l’alimentation en eau potable. La profondeur moyenne des forages d’eau implantés dans les formations du Briovérien est supérieure à 50 m, pour un débit moyen inférieur à 7 m 3 /h (données BRGM – Banque du Sous-Sol). L’eau présente dans les formations du Briovérien est difficilement exploitable du fait de la faible perméabilité du sous-sol. Ceci explique l’absence de nappe et donc de captages AEP (Alimentation en Eau Potable) au sein de ces formations. Seuls des puits de particuliers sont ainsi recensés à la BSS (Banque de données du Sous-Sol), utilisés pour les exploitations agricoles et l’alimentation du cheptel. Dans le secteur de l’étude, le seul aquifère exploité est celui composé par les réseaux de fractures présentes en profondeur dans les schistes. Le tableau ci-après fournit la liste des forages utilisés pour l’exploitation de l’eau et recensés dans la Banque de données du Sous-Sol établie par le BRGM (données Info Terre) en 2006, la liste n’est pas exhaustive. Entre Septembre 2006 et septembre 2011, un nouveau forage a été référencé comme point d’eau par le BRGM : SITA Ouest Dossier de demande d’autorisation d’exploiter V2 du 26/10/2011 Ecopôle de Gueltas (56) Safege ETUDE D’IMPACT 29 Tableau III- 3 : forage recensés Coordonnées LBT II Identifiant Commune Adresse X (m) Y (m) Distance du site Profondeur (m) Utilisation 03145X0008/F Gueltas - 215100 2355980 0,23 km O 39 Eau individuelle 03145X0009/F Gueltas Kereru 214970 2355260 0,87 km SO 46 Eau individuelle 03145X0010/F Gueltas Le Penner 215060 2355400 0,75 km SO 92 Eau agricole 03145X0005/F Saint Gonnery Hilvem 215010 2358440 2,36 km N-NO 64 Eau agricole 03146X4012/GT Gueltas Kervert 218395 2355075 2,7 km E-SE ? ? 03146X0042/F122 Gueltas Feriffe 218517 2357094 2,64 km E-NE 70 Eau agricole 031450046/F* Gueltas KERVEZO 215239 m 2357610 m 1,2 km NO 30 géothermie * ce forage n’était pas recensé en 2006 et a été recensé en septembre 2011 Dans les zones de socle schisteux, deux types de formations aquifères peuvent être distingués : les horizons superficiels altérés du substratum, très faiblement capacitifs, peuvent contenir de médiocres quantités d’eau. Ces nappes superficielles, en général très peu productives (conductivité hydraulique médiocre), alimentent les sources situées en flanc de coteaux, nombreuses mais de faibles débits ; le socle sain peut être le siège d’écoulement d’eaux souterraines à la faveur de fractures ouvertes ou le long de filons, suivant leur fréquence et les réseaux qu’ils forment. En dehors de ces zones de fractures ou de fissures de la roche, le socle est non productif. 2.3.3 Contexte hydrogéologique local : piézométrie Les investigations géologiques et hydrogéologiques de 2006 ont nécessité la création de piézomètres pour caractériser l’écoulement de la nappe et son état au niveau de la zone de stockage 1995-2008 et de la zone de stockage n°2. Les mesures réalisées à l’époque et le suivi du battement de la nappe sur la période 2007-2011 permettent de confirmer la carte des hautes et basses eaux réalisée en 2006. La nappe présente un battement de 5 mètres au droit des terrains de la zone de stockage n°2 et met en évidence un écoulement de la nappe dirigé globalement vers l’ouest. SITA Ouest Dossier de d emande d’au torisatio n d’explo iter V2 du 26/10/201 1 Ecopôle de Gueltas (56) Safege ETUDE D’IMPACT 30 Figure I II- 8 : piéz ométrie basses et haute s eau x (BURG E AP 2006) SITA Ouest Dossier de d emande d’au torisatio n d’explo iter V2 du 26/10/201 1 Ecopôle de Gueltas (56) Safege ETUDE D’IMPACT 31 SITA Ouest Dossier de demande d’autorisation d’exploiter V2 du 26/10/2011 Ecopôle de Gueltas (56) Safege ETUDE D’IMPACT 32 2.3.4 Perméabilité des terrains de la zone d’extension Lors des études de terrains de 2006, plusieurs méthodes ont permis d’estimer les coefficients de perméabilité de la zone de stockage n°2 : Les essais de perméabilité in situ et les mesures à l’œdomètre en laboratoire renseignent sur les perméabilités verticales ; Les essais Lefranc dans les forages semi- profonds renseignent sur la perméabilité horizontale. Les perméabilités verticales mesurées in situ en 1993 pour la création de l’Ecopôle étaient comprises entre 1.10 -8 et 6.10 -7 m/s. Les mesures à l’œdomètre, réalisées en laboratoire en 2006, sont inférieures à 2.10 -10 m/s. Du point de vue statistique, on peut retenir que la perméabilité verticale moyenne, toutes méthodes confondues, est de l’ordre de 2.10 -7 m/s et la perméabilité verticale médiane de l’ordre de 3.10 -7 m/s. Sur l’ensemble des sondages semi profonds effectués sur la zone d’investigation, seul un essai sur les 74 réalisés lors des deux campagnes de 1993 et 2006, est supérieur à 1.10 -6 m/s, dans la tranche de terrain comprise entre -1 mètre et -6 mètres sous la cote du fond des futures alvéoles (soit moins de 2 % de l’ensemble des résultats). Les résultats présentés montrent une certaine homogénéité des perméabilités verticales et horizontales sur le site d’étude, quelle que soit la nature du terrain. Les perméabilités sont pour la grande majorité comprises dans un intervalle allant de 5.10 -7 m/s à 1.10 -8 m/s. On peut cependant définir trois zones correspondant à trois niveaux de perméabilité légèrement différents : La zone correspondant au casier nord (casier n°5) de la zone n°2, où la perméabilité moyenne des terrains est comprise entre 1.10 -7 m/s et 1.10 -6 m/s; La zone correspondant aux casiers centraux (casiers n°3 et 4), où la perméabilité moyenne des terrains est comprise entre 1.10 -8 m/s et 7.10 -6 m/s ; La zone correspondant aux casiers sud (casiers n°1 et n°2), où la perméabilité des terrains est comprise entre 1.10 -7 m/s et 5.10 -7 m/s. On retiendra que 98% des mesures de la perméabilité sont inférieures à 1.10 -6 m/s, avec une perméabilité moyenne de l’ordre de 2.10 -7 m/s. SITA Ouest Dossier de demande d’autorisation d’exploiter V2 du 26/10/2011 Ecopôle de Gueltas (56) Safege ETUDE D’IMPACT 33 2.3.5 Volet géotechnique A partir d’échantillons représentatifs prélevés dans les différents horizons rencontrés lors des sondages réalisés en 2006 à la pelle mécanique, des essais en laboratoire de caractérisation, d’identification et de réemploi des matériaux ont été réalisés. Les caractéristiques géomécaniques des matériaux sont les suivantes : Tableau III- 4 : récapitulatif des essais en laboratoire Ces caractéristiques ont permis la conception du projet de terrassement par l’étude de stabilité. 2.3.6 Captages AEP Selon la DDTM, les besoins en eau potable du Morbihan représentent 50 millions de m 3 par an, de l’ordre de 1 % de ce qui tombe en pluie ou qui coule dans les cours d’eau du département en année moyenne. 85% des approvisionnements proviennent d’eaux de surface prélevées au fil de l’eau en rivière ou stockées dans des retenues. Les deux ressources principales sont la Vilaine avec la retenue d’Arzal, et le Blavet, dont les prises d’eau, échelonnées de l’amont de Pontivy à Hennebont, bénéficient des débits relâchés par la retenue de Guerlédan. Les captages d’eaux souterraines sont nombreux mais ne délivrent que de faibles volumes. SITA Ouest Dossier de demande d’autorisation d’exploiter V2 du 26/10/2011 Ecopôle de Gueltas (56) Safege ETUDE D’IMPACT 34 Figure III- 9 : principaux réseau d’alimentation en eau potable – DDTM 2008 Il n’existe aucun captage d’alimentation en eau potable (AEP) ni de prises d’eau sur la commune de Gueltas. En revanche, il existe des prises d’eau de surface sur la commune de Rohan et plusieurs captages sur le périmètre de Noyal-Pontivy. Ces captages sont reliés à des usines de traitement d’eau. A noter qu’un ancien champ captant anciennement utilisé pour la production d’eau potable est présent sur la commune de Saint Gonnery, à environ 3,8 km du site d’étude. Ce dernier est abandonné depuis une trentaine d’années (données obtenues auprès de Mr Le Gall de l’ex- DDAF 56). L’agence de l’Eau Loire-Bretagne recense sur les communes autour de Gueltas les captages suivants : Tableau III- 5 : stations de captages AEP autour de la commune de Gueltas Commune Gestionnaire du point Code hydrographique Total volume annuel 2008 (m 3 ) Rohan SIAEP DE ROHAN J8040052 0 Noyal- Pontivy SIAEP DE NOYAL PONTIVY J5505600 585 600 Nord Ecopôle de Gueltas SITA Ouest Dossier de demande d’autorisation d’exploiter V2 du 26/10/2011 Ecopôle de Gueltas (56) Safege ETUDE D’IMPACT 35 2.3.7 Autres ouvrages de captage d’eau En ce qui concerne l’utilisation de la ressource en eau souterraine pour usage individuel et agricole, 6 forages ont été recensés sur un rayon inférieur à 3 km autour de l'Ecopôle. Le septième forage récent pour la géothermie n’est pas considéré comme utilisation de la ressource en eau souterraine pour l’alimentation humaine. Sur ces 7 ouvrages, deux auraient une utilisation individuelle (forage situé entre Branguily et la forêt de Branguily, en bordure de chemin forestier et forage au hameau de Kereru), trois seraient utilisés pour usage agricole (forages de « Keriffe », « Hilvern » et « Le Penner ») et un seul dont l'usage n'est pas connu (forage "kervert"). L’usage agricole de la nappe est classé « non sensible ». 2.3.8 Conclusions sur l’adéquation de l’activité du stockage avec le sous-sol 2.3.8.1 Conclusions des études de 2006 Les reconnaissances de 2006 ont permis de dégager les conclusions suivantes : une homogénéité du caractère argileux et une bonne imperméabilité sur plus de 98% de la surface de stockage prévue jusqu’à plus de 14 m de profondeur, la présence de protection passive réglementaire de 5 m d’épaisseur de perméabilité inférieure à 1.10 -6 m/s naturellement en place au droit de la totalité de la zone de stockage n°2, l’absence d’usage de la nappe située au droit de l’Ecopôle pour des ouvrages de ressources collectives (captage AEP). L’étude de l’époque avait conclu également à : la possibilité de reconstituer la couche de matériaux argileux à 1.10 -9 m/s sur 1 m d’épaisseur avec les matériaux argileux du site après traitement par ajout de bentonite, la nécessité de détourner et de rabattre les eaux souterraines par la mise en place d’un système de drains en périphérie et sous les casiers de la zone n°2. Le dimensionnement de ces ouvrages a été à l’époque également déterminé. Sous réserve de la mise en œuvre de ces préconisations, les conditions géologiques et hydrogéologiques rencontrées sur le site de Gueltas ont été jugées favorables pour la réalisation du centre de stockage. SITA Ouest Dossier de demande d’autorisation d’exploiter V2 du 26/10/2011 Ecopôle de Gueltas (56) Safege ETUDE D’IMPACT 36 2.3.9 Vérification de l’adéquation : bilan de la surveillance des eaux souterraines au droit du site Le réseau de 6 piézomètres et 2 points de contrôle des eaux souterraines, et les analyses trimestrielles réalisées depuis l’ouverture de la zone de stockage n°2 permettent de vérifier l’absence d’impact de l’ISDND comme envisagé dans les conclusions des études géologiques et hydrogéologique de 2006. Depuis 2007, les analyses trimestrielles ainsi que les prélèvements ont été effectués par le laboratoire agréé Ascal de Paimboeuf (44) puis Eurofins et son sous-traitant Aqua Virgo pour le prélèvement. Les résultats montrent une stabilité dans le temps de la qualité physico-chimique de la nappe et l’absence d’impact avec la mise en service des casiers de la zone n°2 en début 2009. Les figures ci-après présentent les évolutions du pH depuis l’ouverture de centre de stockage sur les pièzomètre et le bassin de contrôle des eaux souteraines. Aucune variation significative n’a été notée. piézomètre 1 : évolution du pH depuis l'ouverture du centre de stockage 1 3 5 7 9 11 13 19 95 199 6 199 7 19 98 19 99 200 0 200 1 20 02 20 03 200 4 200 5 20 06 20 07 200 8 200 9 201 0 piézomètre 2 : évolution du pH depuis l'ouverture du centre de stockage 1 3 5 7 9 11 13 19 95 19 96 19 97 19 98 199 9 20 00 200 1 20 02 20 03 20 04 20 05 200 6 20 07 20 08 20 09 20 10 piézomètre 3 : évolution du pH depuis l'ouverture du centre de stockage 1 3 5 7 9 11 13 199 5 199 6 199 7 19 98 19 99 20 00 200 1 200 2 200 3 200 4 20 05 20 06 20 07 200 8 200 9 201 0 piézomètre 4 : évolution du pH depuis l'ouverture du centre de stockage 1 3 5 7 9 11 13 19 95 19 96 19 97 19 98 19 99 20 00 20 01 20 02 20 03 200 4 20 05 20 06 20 07 20 08 20 09 20 10 bassin de contrôle des eaux souterraines : évolution du pH depuis l'ouverture du centre de stockage 1 3 5 7 9 11 13 19 95 19 96 19 97 19 98 19 99 20 00 20 01 20 02 20 03 20 04 20 05 20 06 20 07 20 08 20 09 20 10 piézomètre 6 : évolution du pH depuis l'ouverture du centre de stockage 1 3 5 7 9 11 13 19 95 19 96 19 97 19 98 19 99 20 00 20 01 20 02 20 03 20 04 20 05 20 06 20 07 20 08 20 09 20 10 SITA Ouest Dossier de demande d’autorisation d’exploiter V2 du 26/10/2011 Ecopôle de Gueltas (56) Safege ETUDE D’IMPACT 37 piézomètre 7 : évolution du pH depuis la création du forage 1 3 5 7 9 11 13 2007 2008 2009 2010 P8 : évolution du pH depuis la création du regard de contrôle 1 3 5 7 9 11 13 ma rs -0 8 m ai -0 8 ju il-0 8 sept -0 8 nov -0 8 ja nv -0 9 ma rs -0 9 ma i-0 9 ju il-0 9 se pt -0 9 nov -0 9 ja nv -1 0 ma rs -1 0 m ai -1 0 ju il-1 0 sept -10 no v- 10 Figure III- 10 : synthèse des mesures de pH – eaux souterraines Il n’y a également pas d’évolution significative au niveau des autres paramètres mesurés. 2.4 Hydrologie 2.4.1 Réseau hydrographique La région appartient au grand bassin versant hydrographique Loire-Bretagne. Le réseau hydrographique du Morbihan dans lequel s’inscrit l’Ecopôle est présenté ci après : SITA Ouest Dossier de d emande d’au torisatio n d’explo iter V2 du 26/10/201 1 Ecopôle de Gueltas (56) Safege ETUDE D’IMPACT 38 Figure I II- 11 : rése au hydr ogr ap hique du Morbih an Ecopôle de Gueltas SITA Ouest Dossier de demande d’autorisation d’exploiter V2 du 26/10/2011 Ecopôle de Gueltas (56) Safege ETUDE D’IMPACT 39 Le réseau hydrographique des abords de l’Ecopôle est présenté sur la figure ci- dessous : Figure III- 12 : réseau hydrographique du secteur d’étude (Geoportail) Figure III- 13 : détail des étangs de Branguily et de l’étang SITA Ouest Le site se trouve à la limite de deux bassins versants, celui du Blavet au Sud-Ouest et celui de l’Oust au Nord-Est. Ecopôle Ruisseau de Belle Chère Rû de Gueltas Sens d’écoulement Le point de rejet de l’étang SITA Ouest est la belle chère à l’aval de l’exutoire des étangs de branguily (via fossé qui longe le chemin) Canal de Nantes à Brest l’Oust L’Oust canalisé Étang Sita Ouest SITA Ouest Dossier de demande d’autorisation d’exploiter V2 du 26/10/2011 Ecopôle de Gueltas (56) Safege ETUDE D’IMPACT 40 Figure III- 14 : bassins versants du site Au niveau de la commune de Gueltas, le réseau hydrographique est principalement constitué par le ruisseau de Gueltas (ou ru de Gueltas), qui prend sa source sur la partie Nord-Est de l’Ecopôle, et le ruisseau de Belle-Chère, qui passe à environ 2 km à l’Ouest du centre. La Belle-Chère est un affluent de l’Evel qui est un affluent du Blavet. Le ruisseau de Gueltas se rejette dans l’Oust canalisé à hauteur de l’écluse de Guer. Le canal de Nantes à Brest situé à environ 2 km au Nord de l’Ecopôle de Gueltas, est commun avec l’Oust canalisé. Le point de rejet vers canal de Nantes à Brest se situe entre l’écluse de la Forêt et écluse de Branguily. Signalons, sur l’Oust, au niveau de la commune de Credin, la présence d’une station d’épuration (Credin Kergourio) de 3 750 Équivalent Habitant. Le ruisseau de Gueltas est notamment alimenté par les eaux de ruissellement tombant dans l’emprise Est de l'Ecopôle. Signalons que le ruisseau de Gueltas est utilisé pour la pêche à la truite. La Belle-Chère est utilisée pour la pêche (cf. carte activités touristiques). Signalons, sur l’Evel, au niveau de la commune de Locmine, la présence d’une station d’épuration (Locmine Kersorn) de 69 500 Équivalent Habitant, et sur la commune de Baud, la présence d’une station d’épuration (BAUD Quinipily) de 12 400 Équivalent Habitant. Nord Entrée Ruisseau de Gueltas Download 5.07 Kb. Do'stlaringiz bilan baham: 
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