Ecopole de gueltas


Download 5.07 Kb.
Pdf ko'rish
bet6/15
Sana15.10.2017
Hajmi5.07 Kb.
#17919
1   2   3   4   5   6   7   8   9   ...   15

D- Mammifères 
L’intérêt du site pour les mammifères est mal connu. Il semble que les terrains de 
l'Ecopôle constituent des terrains de chasse intéressants pour les chiroptères 
(chauves-souris) qui gîtent dans la forêt de Branguily. Par ailleurs on note la 
présence du lièvre, du lapin, du renard et du chevreuil (nombreuses traces et un 
individu observé en avril). On est surpris de trouver le chevreuil, le site étant 
entièrement clôturé.  
Enfin, la visite d’avril 2006 a permis de constater la présence d’une forte population 
de ragondins (une douzaine d’individus observés) sur les bassins artificiels au nord-
est du site. Ces animaux peuvent causer des dégâts aux ouvrages et il conviendrait 
que leur population soit contrôlée. 
Depuis cette date, SITA Ouest procède au contrôle de la population des ragondins 
dans ces bassins par la mise en place de pièges lors d’actions ponctuelles. 
 
2.10.3.3 Bilan global et perspectives d’avenir 
L’intérêt écologique des terrains du centre résulte en partie de la proximité de la forêt 
de Branguily et des rapports de complémentarité qu’entretiennent ces deux espaces 
au travers des exigences biologiques de diverses espèces d’oiseaux et de 
mammifères. L’intérêt du site lui-même est actuellement limité, du fait de 
l’importance des emprises artificialisées ou cultivées, mais pourrait être beaucoup 
plus élevé si une gestion adaptée permet d’obtenir, après la fin de l’exploitation, un 
grand espace enherbé pouvant accueillir une végétation et une faune très variées. 
La création de bandes boisées reliées à la forêt de Branguily serait par ailleurs 
intéressante pour faciliter la circulation des espèces animales et végétales. Il 
conviendrait de rechercher un rapport optimum entre espaces ouverts et espaces à 
végétation arborée, sachant que les étendues de prairies entretenues de façon 
extensive présentent un grand intérêt et sont actuellement en voie de raréfaction 
inquiétante en Bretagne 

SITA Ouest 
Dossier de demande d’autorisation d’exploiter 
V2 du 26/10/2011 
Ecopôle de Gueltas (56) 
Safege ETUDE 
D’IMPACT 
79 
Il peut par ailleurs être intéressant de développer des réseaux de continuités 
écologiques basées sur des milieux humides naturels (ruisseaux, mares...) ou 
artificiels (fossés, bassins d’eaux pluviales). 
Ces perspectives de valorisation écologique à long terme, sur la base d’un plan de 
gestion, mériteraient d’être étudiées avec le concours de la Maison de la Nature de 
Gueltas. Une telle opération pourrait présenter un caractère exemplaire compte tenu 
de l’importance de la superficie concernée et de la proximité d’un complexe 
d’espaces naturels de grande valeur (la forêt et les étangs de Branguily) dans le 
contexte d’agriculture intensive du bassin de Pontivy. 
Dès à présent, les pratiques de pâturage extensif par des chevaux, qui ont débuté en 
2006, constituent une excellente initiative en ce sens. 
Sur le site même, on soulignera l’intérêt écologique et pédagogique de la petite mare 
de l’ouest, qui accueille d’ailleurs des activités de découverte organisées par la 
Maison de la Nature.
 
 
2.10.4  Note d’incidence sur le projet de ZNIEFF 
La note d’incidence a pour objet d’examiner les impacts possibles des activités de 
l’Ecopôle sur les intérêts écologiques identifiés à proximité du site par une Zone 
naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) actuellement en 
projet. Elle indique également quelles sont les mesures prévues par SITA Ouest pour 
prévenir, réduire ou compenser d’éventuels impacts (voir en page 129). 
Cette étude présente notamment les intérêts écologiques et la sensibilité de la 
ZNIEFF par rapport à l’Ecopôle et à la demande d’autorisation. Ces éléments sont 
présentés ci après. 
 
L’identification en tant que ZNIEFF repose principalement sur la présence, au niveau 
des étangs, de groupements végétaux et d’espèces végétales d’un grand intérêt. Cette 
valeur faunistique se double d’un intérêt faunistique notable. 
 
Les habitats remarquables recensés sont :  
  les végétations pérennes herbacées oligotrophes à mésotrophes rases, 
aquatiques à amphibies,  
  les landes humides atlantiques méridionales, 
 
Les espèces végétales remarquables recensées sont :  
  le Flûteau nageant (espèce protégée aux plans européen et national), 
  le Pilulaire à globules (espèce protégée au plan national et figurant sur la 
Liste rouge du Massif armoricain), 
  la Littorelle à une fleur (espèce protégée au plan national), 

SITA Ouest 
Dossier de demande d’autorisation d’exploiter 
V2 du 26/10/2011 
Ecopôle de Gueltas (56) 
Safege ETUDE 
D’IMPACT 
80 
  La Petite naïade ( espèce figurant sur la Liste rouge du Massif armoricain),  
  L’Elatine à six étamines (espèce figurant sur la Liste rouge du Massif 
armoricain), 
  La Potentille des marais (espèce figurant sur la Liste rouge du Massif 
armoricain),  
  Le Piment royal, 
  La Grassette du Portugal (inscrite sur la Liste rouge du Massif armoricain), 
  Le Potamot noueux. 
  Le Potamot fluet, 
 
Les espèces animales remarquables recensées sont :  
  Amphibiens et reptiles 
o  8 espèces d’amphibiens sont connues ici, sur les 13 présentes en 
Bretagne. Ce sont la salamandre tachetée, le triton marbré, le triton 
palmé, le crapaud commun, la rainette verte, la grenouille verte, la 
grenouille rousse et la grenouille agile. 
  Mammifères 
o  Hors de la ZNIEFF en projet ou sur sa limite, la forêt de Branguily est 
riche en mammifères (chevreuil, blaireau, renard, écureuil roux, 
martre, fouine...). A noter également la présence signalée de plusieurs 
espèces de chauves-souris (ou chiroptères) comme la barbastelle, le 
murin de daubenton, la pipistrelle commune ou la sérotine. 
  Oiseaux 
o  L’avifaune nicheuse des étangs comprend notamment le grèbe huppé 
(espèce relativement rare en Morbihan), la foulque macroule, le grèbe 
castagneux, la poule d’eau et le martin-pêcheur. 
  Invertébrés 
o  Des espèces peu banales telles que la naïade aux yeux rouges, l’agrion 
vert, la lucarne cerf volant (espèce d’intérêt communautaire), le grand 
mars changeant, l’escargot de Quimper (protégé au plan national) ou 
la limace cendrée ont été signalées. 
2.11  Niveaux sonores 
Le secteur de Gueltas est situé dans un milieu rural et boisé. Les principales sources 
sonores sont : 
  le trafic routier sur la RD 125 et la VC 1, 
  les bruits d’exploitation du site actuel, 
  les engins agricoles de façon ponctuelle (tracteurs, …). 

SITA Ouest 
Dossier de demande d’autorisation d’exploiter 
V2 du 26/10/2011 
Ecopôle de Gueltas (56) 
Safege ETUDE 
D’IMPACT 
81 
 
Figure III- 32 : Emplacement des ZER 
Afin d’établir un état initial de l’ambiance sonore du site, deux campagnes de mesure 
de niveaux sonores en limite de propriété de l'Ecopôle ainsi qu’au niveau des zones à 
émergence réglementée (ZER) ont été réalisées  
Ces mesures ont permis de relever les niveaux sonores équivalents. Le niveau sonore 
équivalent (ou Leq) représente le niveau sonore constant qui dissipe la même énergie 
acoustique qu'un signal variable (qui serait émis par un ensemble de sources) sur le 
point de mesure pendant la période considérée. Ces niveaux sonores sont mesurés en 
dBA ou décibels pondérés, qui traduisent au mieux la perception acoustique 
humaine. 
 Le compte-rendu des mesures de bruit de 2011, qui précise pour chaque point les 
conditions de mesures, est joint en Annexe. 
Les points de mesures sont reportés sur la figure présentée en page suivante. 
Nord 
Zones à Émergence 
réglementée 
Maison SITA Ouest 

SITA Ouest 
Dossier de demande d’autorisation d’exploiter 
V2 du 26/10/2011 
Ecopôle de Gueltas (56) 
Safege ETUDE 
D’IMPACT 
82 
 
Figure III- 33 : Localisation des points de mesure  
 
2.11.1 Campagne de 2009 
Celle ci a été réalisée par le bureau d’études AXE-SAVE en période diurne le 1
er
 
Décembre 2009. 
Les mesures ont été effectuées au moyen d’un sonomètre de Marque 01 dB Stell – 
Type SIP 95, équipé d’un microphone de marque Microtech – Type MK 250, 
contrôlé en octobre 2009. 
La période de mesure utilisée a été de 30 minutes environ pour les ZER et pour les 
mesures en limite de propriété. Les conditions météorologiques étaient les suivantes : 
nuageux, un vent variant de nul à faible de travers. 
 
Les résultats obtenus sont présentés dans les tableaux ci-dessous. 
 
LP 1 
LP 2 
LP 3
LP 4 
RD 125 
VC 1 
LP 5 
LP : mesures en limite de propriété 

SITA Ouest 
Dossier de demande d’autorisation d’exploiter 
V2 du 26/10/2011 
Ecopôle de Gueltas (56) 
Safege ETUDE 
D’IMPACT 
83 
Tableau III- 7 : résultats des mesures de bruit en limite de propriété 
 
Les mesures réalisées en limite de propriété du site montrent que les niveaux sonores 
engendrés par l’activité de l'Ecopôle sont inférieurs au niveau maximum admissible 
de bruit en limite de propriété défini pour la période de jour par l’arrêté du 23 janvier 
1997 modifié qui ne peut excéder 70 dB(A). 
Les émergences au niveau des premiers riverains sont inférieures aux valeurs limites 
ou non-mesurables. 
Tableau III- 8 : récapitulatif des mesures sonores en zone à émergence réglementée en période 
diurne 
 
Le Bureau d’étude AXE-SAVE conclut de la manière suivante :  
-  Point P1 : Limite de propriété - Est  
Le niveau sonore mesuré de 49,0 dB(A) en limite Est du centre de traitement des 
déchets respecte  le  seuil  réglementaire  de  70  dB(A).  Les  activités  du  centre  de  
traitement  des déchets  sont  peu  audibles  (circulation  des  engins  sur  site,  
déversements  des  camions dans  la  fosse,  bip  de  recul),  les  bruits  interférents  
restant  prépondérants  (passages  de véhicules sur la voie communale et bruits 
d’animaux de la ferme notamment).  
-  Point P2 : Limite de propriété - Nord-Est 

SITA Ouest 
Dossier de demande d’autorisation d’exploiter 
V2 du 26/10/2011 
Ecopôle de Gueltas (56) 
Safege ETUDE 
D’IMPACT 
84 
En  limite  Nord-Est  du  site,  l’activité  du  centre  de  traitement  des  déchets  est  
audible (circulation  des  engins  sur  site,  bip  de  recul).  Le  niveau  sonore  mesuré  
de  41,0  dB(A) respecte le seuil réglementaire de 70 dB(A).  
-  Point P3 : Limite de propriété – Nord 
En  limite  Nord  du  site,  l’activité  du  centre  de  traitement  des  déchets  est  
audible (circulation  des  engins  sur  site,  bip  de  recul).  Le  niveau  sonore  mesuré  
de  42,0  dB(A) respecte le seuil réglementaire de 70 dB(A).  
-  Point P4 : Limite de propriété - Nord-Ouest  
En  limite  Nord-Ouest  du  site,  l’activité  du  centre  de  traitement  des  déchets  est  
audible (circulation  des  engins  sur  site,  bip  de  recul).  Le  niveau  sonore  mesuré  
de  36,5  dB(A) respecte le seuil réglementaire de 70 dB(A).  
-  Point P5 : Limite de propriété – Sud-Ouest   
En  limite  Sud-Ouest  du  site,  l’activité  du  centre  de  traitement  des  déchets  est  
audible (circulation des engins sur site, déversements des camions dans la fosse, bip 
de recul). Le niveau sonore mesuré de 45,5 dB(A) respecte le seuil réglementaire de 
70 dB(A).  
-  ZER A : Hameau de « Guernogas »  
L’activité  du  centre  de  traitement  des  déchets  est  audible  au  lieu-dit  de   
« Guernogas » (circulation  des  engins  sur  site,  bip  de  recul).  L'émergence  est  
non  significative  et  est  à associer à une augmentation des activités riveraines du 
secteur ainsi que du trafic de la voie communale à proximité du point de mesure.  
-  ZER B : Hameau de « Kerlaizan » 
A  hauteur  du  lieu-dit  de  « Kerlaizan »,  l’activité  du  centre  de  traitement  des  
déchets est audible (circulation des engins sur site, déversements des camions dans la 
fosse, bip de recul). L'émergence de 1,5 dB(A) respecte le seuil réglementaire de 5 
dB(A).  
-  ZER C : Maison « SITA Ouest »  
Le  secteur  du  lieu-dit  de  « la maison SITA Ouest » à proximité de l’étang SITA 
Ouest est  marqué  par  la  présence  d’une  zone  boisée. L’activité  du  centre  de  
traitement  des  déchets  y  est  peu  audible  (circulation  des  engins sur  site,  bip  
de  recul).  L'absence d’émergence indique un respect des prescriptions 
réglementaires. Elle est à associer à une augmentation des activités riveraines du 
secteur. 

SITA Ouest 
Dossier de demande d’autorisation d’exploiter 
V2 du 26/10/2011 
Ecopôle de Gueltas (56) 
Safege ETUDE 
D’IMPACT 
85 
2.11.2 Campagne de 2011 
Celle ci a été réalisée par le bureau d’études Veritas en période diurne et nocturne du 
9 au 10 août 2011.  
Les mesures ont été effectuées au moyen de sonomètres de marque 01 dB metravb 
type Solo, équipés d’un microphone de marque metravb – MCE212.  
La période de mesure utilisée a été de 21 heures environ pour les ZER et pour les 
mesures en limite de propriété. Un  arrêt  complet  du  site  a  été  réalisé  afin  de  
déterminer  les  niveaux  de  bruit  résiduel  (hors fonctionnement du site). Cet arrêt a 
été effectué entre 12h30 et 13h00 pour la période jour. 
Les conditions météorologiques étaient les suivantes :  
Tableau III- 9 : conditions météorologiques lors de la campagne de mesures de bruit de 2011 
 
Les résultats obtenus sont présentés dans les tableaux ci-dessous. 
Les émergences au niveau des premiers riverains sont inférieures aux valeurs limites 
ou non-mesurables. 

SITA Ouest 
Dossier de demande d’autorisation d’exploiter 
V2 du 26/10/2011 
Ecopôle de Gueltas (56) 
Safege ETUDE 
D’IMPACT 
86 
Tableau III- 10 : récapitulatif des mesures sonores en zone à émergence réglementée – 
campagne de 2011 
 
 
Les mesures réalisées en limite de propriété du site montrent que les niveaux sonores 
engendrés par l’activité de l'Ecopôle sont inférieurs au niveau maximum admissible 
de bruit en limite de propriété défini pour la période de jour par l’arrêté du 23 janvier 
1997 modifié qui ne peut excéder 70 dB(A). 
Tableau III- 11 : résultats des mesures de bruit en limite de propriété – campagne de 2011 
 
 
Le Bureau d’étude Veritas conclut de la manière suivante :  
-  Niveaux sonores admissibles en limite de propriété :  
 Conformes aux points de mesure.  
-  Émergences dans le voisinage :  
 Conforme au point de mesure en période diurne. 
-   Tonalités marquées :  
 Il n’a pas été relevé de tonalités marquées lors de notre intervention sur le site. 

SITA Ouest 
Dossier de demande d’autorisation d’exploiter 
V2 du 26/10/2011 
Ecopôle de Gueltas (56) 
Safege ETUDE 
D’IMPACT 
87 
2.12  Trafic routier 
Les principaux axes routiers autour de l'Ecopôle de Gueltas sont :  
  la RD768 qui relie Pontivy à Loudéac, 
  la RD125 qui relie Cléguérec à Rohan. 
La Direction départementale des territoires et le la Mer (DDTM) a été contactée afin 
d’obtenir les comptages routiers réalisés (trafics moyens journaliers) dans les deux 
sens cumulés sur ces axes. 
 
 
Figure III- 34 : carte du trafic routier – comptage 2010 – Conseil général du Morbihan 
A partir de la route départementale n°768, l’accès au site s’effectue par la route 
départementale n°125 en direction de Rohan.  
Les points de comptage de la DDTM sont situés sur la RD 125: 
-  entre le site et la commune de Saint-Gérand, auprès du lieu-dit la Croix de 
Bolan 
-  entre le site et la commune de Gueltas. 
Il est à noter que les poids lourds desservant l’Ecopôle n’empruntent pas l’itinéraire 
en direction de Gueltas mais uniquement la portion de la RD 125 vers Saint Gérand. 
Seule une partie des véhicules légers (personnel, visiteurs) peuvent emprunter l’axe 
vers Gueltas. 
Ecopôle 

SITA Ouest 
Dossier de demande d’autorisation d’exploiter 
V2 du 26/10/2011 
Ecopôle de Gueltas (56) 
Safege ETUDE 
D’IMPACT 
88 
Au point de comptage de la Croix de Bolan, le trafic moyen journalier annuel de la 
RD 125 a été estimé en 2010 à 822 passages de véhicules par jour dans les deux sens 
de circulation entre le site et Saint-Gérand.  
En 2010, le trafic annuel du site a été de l’ordre de 27 100 poids/lourds, soit 108 
véhicules par jour (pour 250 jours ouvrables annuels) représentant 217 passages de 
poids-lourds par jour. 
Pour mémoire, entre le site et la commune de Gueltas, le trafic est de 619 véhicules 
dont 41 poids lourds par jour. 
 
 
2.13  Climat et qualité de l’air 
2.13.1 Données régionales 
2.13.1.1 Les plans climat-énergie (PCE) 
Les plans climat-énergie territoriaux (PCET) sont des projets territoriaux de 
développement durable dont la finalité est de lutter contre le changement climatique
d’une part en réduisant les émissions de gaz à effet de serre générées par le territoire, 
d’autre part en prévoyant les adaptations à entreprendre par le territoire pour limiter 
sa vulnérabilité aux effets du changement climatique déjà en cours. 
Initiée par la loi Grenelle 2 et le décret d’application du 11 juillet 2011, l’élaboration 
d’un PCET est obligatoire pour les collectivités locales de plus de 50 000 habitants, 
l’échéance étant fixée au 31 décembre 2012. 
Pour la région bretonne, les quatre départements sont concernés, ainsi que 11 
établissements publics de coopération intercommunale et cinq communes, et 21 
territoires ont déjà engagé la démarche. 
Au 30 juin 2011, l’élaboration du PCET pour le département du Morbihan n’est pas 
encore commencée. La commune de Gueltas ne se situe pas par ailleurs sur un 
territoire où la démarche est obligatoire. 
 
2.13.1.2 Le plan régional pour la qualité de l’air (PRQA) 
Le plan régional pour la qualité de l’air (PRQA) est un outil de planification, 
d’information et de concertation à l’échelle de la région visant à orienter les actions 
pour le maintien d’une qualité de l’air acceptable. Révisé tous les 5 ans, il doit être 

SITA Ouest 
Dossier de demande d’autorisation d’exploiter 
V2 du 26/10/2011 
Ecopôle de Gueltas (56) 
Safege ETUDE 
D’IMPACT 
89 
soumis à la consultation publique. Dans le cadre de la loi Grenelle 2, le PRQA 
deviendra la composante « Air » du Schéma régional climat-air-énergie (SRCAE). 
En Bretagne, le PRQA, dont la compétence a été reprise par le Conseil Régional, a 
été révisé en 2008 et approuvé par l’assemblée régionale en octobre 2009. Il 
préconise dix grandes orientations pour la période 2008-2013 en vue d’atteindre les 
objectifs de qualité de l’air. 
Il s’agit notamment de mieux connaître et réduire les émissions des polluants 
d’origine agricole, automobile, industrielle, résidentielle, tertiaire. 
Les autres orientations ont pour but d’améliorer la surveillance de la qualité de l’air, 
de développer les connaissances sur les effets de la pollution atmosphérique et 
d’accroître la sensibilisation des populations. 
 
2.13.1.3 Les plans de protection de l’atmosphère (PPA) 
Les PPA sont des plans quinquennaux qui définissent, pour les agglomérations de 
plus de 250 000 habitants ou pour les zones où une mauvaise qualité de l’air est 
avérée, les objectifs visant à ramener les concentrations en polluants dans 
l’atmosphère à des niveaux inférieurs aux valeurs limites. Pour cela ils proposent des 
mesures préventives ou correctives d’application temporaire ou permanente en vue 
de réduire les émissions sources de pollution atmosphérique. 
25 plans de protection de l’atmosphère ont été approuvés entre février 2005 et janvier 
2010. Toutefois, aucun ne concerne la commune de Gueltas. 
 
2.13.2 Données départementales et locales 
A- L’association de surveillance de la qualité de l’air Air Breizh 
Conformément au Code de l’Environnement – Livre II. Milieux physiques, Titre II : 
Air et atmosphère (codification de la loi n°96-1236 du 30 décembre modifiée, entre 
autres), chaque région française est tenue de disposer d’un réseau de mesure de la 
qualité de l’air. 
Depuis 1996, la surveillance de la qualité de l’air en Bretagne est assurée par le 
réseau régional Air Breizh. Ce réseau appartient à la Fédération ATMO qui regroupe 
les 38 associations de surveillance de la qualité de l’air (AASQA) agréées par le 
Ministère de l’Écologie. 
Aucune station de mesure n’est implantée à proximité immédiate du site de Gueltas. 
Les stations les plus proches sont les stations urbaines des agglomérations de 

SITA Ouest 
Dossier de demande d’autorisation d’exploiter 
V2 du 26/10/2011 
Ecopôle de Gueltas (56) 
Safege ETUDE 
D’IMPACT 
90 
Vannes, de Lorient et de Saint-Brieuc, toutes situées à une distance de 50 km du site 
environ. 
L’indice ATMO, variant de 1 (très bon) à 10 (très mauvais), permet de caractériser la 
qualité de l’air moyenne d’une agglomération. En 2007, l’ensemble des 
agglomérations suivies en Bretagne affichent une bonne qualité de l’air, avec un 
indice inférieur à 4 à plus de 80 % du temps. 
 
B- Synthèse des émissions pour la commune de Gueltas 
Selon Air Breizh, les émissions de la commune de Gueltas ainsi que leur répartition 
sont présentés dans les tableaux ci dessous :  
Figure III- 35 : bilan des émissions annuelles liées aux phénomènes d'acidification, 
d'eutrophisation et de pollution photochimique de la commune de Gueltas en 2003 
 
Certains polluants atmosphériques émis par les activités humaines comme le SO
2
, les 
NOx et le NH
3
 participent au phénomène de pollution acide, plus connu sous le nom 
de « pluie acide », et engendrent des effets sur les sols, les écosystèmes aquatiques et 
le patrimoine bâti. 
L'eutrophisation correspond à un enrichissement des milieux aquatiques par des 
substances azotées. Elle est liée aux émissions de NH
3
 et de NOx. Ce phénomène est 
nuisible à la biodiversité. 
La pollution photochimique résulte de réactions chimiques complexes dans 
l'atmosphère faisant intervenir entre autres composés les NOx, les COVNM, le CO. 
Ces réactions conduisent à la formation de composés oxydants comme l'ozone qui 
ont des effets néfastes sur la santé et la végétation. 
Download 5.07 Kb.

Do'stlaringiz bilan baham:
1   2   3   4   5   6   7   8   9   ...   15




Ma'lumotlar bazasi mualliflik huquqi bilan himoyalangan ©fayllar.org 2024
ma'muriyatiga murojaat qiling