Ecopole de gueltas
Cadre de vie et activités économiques
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2.6 Cadre de vie et activités économiques 2.6.1 Données socio-économiques locales Situé en Bretagne, le département du Morbihan s’étend sur une superficie de 6 823 km² et compte 710 034 habitants en 2008, ce qui équivaut à une densité de population d’environ 104 habitants au km². Ses principaux secteurs économiques sont l'agriculture et la pêche, l'industrie avec un pôle agroalimentaire dominant et de nombreuses activités portuaires et nautiques, et le tourisme. Gueltas du nom breton de Saint-Gildas, est niché entre la rive droite de l’Oust et la forêt de Branguily. L’agriculture, dominée par l’élevage de vaches laitières, constitue l’activité économique principale de la commune. 2.6.1.1 Urbanisation L’urbanisation du secteur d’étude est caractérisée par des habitats individuels de type maison ou corps de ferme. 2.6.1.2 Population Les données concernant la population de la commune de Gueltas sont issues du recensement de 2008 (base de données INSEE). Le nombre d’habitants est de 519 en 2008, pour une superficie de 20 km², soir une densité de population de 25,4 habitants au km². La population de Gueltas est à peu près constante depuis 1990, ce qui est représentatif de l’ensemble du territoire du Morbihan, dont le taux de croissance de la population est de 1,5 % entre 1990 et 2008. De même la répartition de la population de la commune par tranche d’âge est comparable à celle du département, comme le montre la figure ci-après. Gueltas Département du Morbihan Figure III- 22 : Population par tranche d’âge – source : insee 1999 et RP2008 SITA Ouest Dossier de demande d’autorisation d’exploiter V2 du 26/10/2011 Ecopôle de Gueltas (56) Safege ETUDE D’IMPACT 55 2.6.1.3 Établissements sanitaires et sociaux Un établissement de santé est présent sur la commune de Gueltas, il s’agit du foyer de vie pour adultes handicapés Ty Lann. Les autres établissements sanitaires et sociaux les plus proches sont le Logement- Foyer M.A.P.A situé à Saint-Gonnery (à 4 km environ au nord du site), ainsi que la maison de retraite de Noyal-Pontivy et la polyclinique de Pontivy Kerio, situées à Noyal-Pontivy, à 5 km environ au sud-ouest du site actuel. 2.6.1.4 Utilisation des sols, agriculture et activités industrielles La commune de Gueltas est considérée comme une commune rurale par l’INSEE (Une commune rurale est une commune n'appartenant pas à une unité urbaine). Selon les données de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Morbihan, Gueltas compte 24 exploitations agricoles professionnelles en 2000, occupant une superficie de 1 331 hectares, ce qui représente les deux tiers de sa superficie totale. L’élevage de bovins constitue l’orientation technico-économique principale des exploitations. Il faut d’ailleurs noter la présence de l’EARL de Branguily située à 800 mètres au Sud-Ouest du site, un élevage porcin classé ICPE (rubrique 2102). Le reste du territoire est caractérisé par des ensembles forestiers et les milieux naturels concernés tels que landes ou tourbières. Une recherche auprès des administrations, recoupée par des visites sur le terrain, a permis de constater qu’il n’existait aucune activité industrielle à proximité. Cependant, un parc éolien est implanté au sud du site. Quatre éoliennes sont implantées sur la commune de Noyal-Pontivy et deux sur la commune de Gueltas. La plus éloignée se trouve environ 700 m au Sud-Est du site et la plus proche se trouve à 50 mètres à l'Ouest de la clôture et 150 mètres du casier 1.2 de la zone de stockage n°2. Ce parc a été installé en septembre 2005. L’Écopôle est donc implanté sur une zone rurale, essentiellement entouré de cultures. 2.6.2 Tourisme et activités de loisirs La commune de Gueltas présente les activités de tourisme et de loisir suivantes : SITA Ouest Dossier de demande d’autorisation d’exploiter V2 du 26/10/2011 Ecopôle de Gueltas (56) Safege ETUDE D’IMPACT 56 2.6.2.1 Circuits de randonnée Figure III- 23 : circuits de randonnée – commune de Gueltas Les circuits C6, C7 et C8 passent à proximité de l’Ecopôle. Les aménagements paysagers du site permettent de limiter son impact visuel. 2.6.2.2 Étangs de Branguily Le site de Branguily est situé à environ 130 mètres à l’angle Nord-Ouest de l’Ecopôle. Ce site est constitué de quatre étangs, bordés de ceintures de cariçaies (peuplement végétal dense de grands carex, plantes de la famille des cypéracées appelées communément laîches) et de sauleraies, de boisements de feuillus et de résineux, de taillis, de landes tourbeuses. La Valeur patrimoniale du site de Branguily repose sur le milieu naturel, désignation de l’habitat, la flore, la faune (source commune de Gueltas). 2.6.2.3 Activités de chasse / pêche Sur la commune de Gueltas, le droit de chasse est concédé par bail à la société de chasse «La Diane de Branguily». Dix huit sociétaires fréquentent le site de 200 ha et 700 ha de plaine où l’on pratique la chasse à la perdrix, faisans, lapins et lièvres. Les espèces chassées sont principalement la bécasse et le pigeon. Le chevreuil et le renard sont tirés uniquement lors des battues. Depuis l’ouverture générale jusqu’au 31 octobre, la chasse est ouverte seulement le dimanche sur le site Ecopôle Étangs de Branguily SITA Ouest Dossier de demande d’autorisation d’exploiter V2 du 26/10/2011 Ecopôle de Gueltas (56) Safege ETUDE D’IMPACT 57 de chasse. Du 1er novembre jusqu’à la fermeture, il est possible de chasser le jeudi et le dimanche. Les battues se déroulent toujours le samedi. A cette occasion, des panneaux d’information sont placés aux entrées des chemins pour avertir le public. Figure III- 24 : lieux de pêche autour de la commune de Rohan Source : carte de la Fédération départementale de la pêche du Morbihan Au niveau de la commune de Gueltas, les Étangs de Branguily (cités en page 56) sont répertoriés comme zone de pêche (truites sauvages, Brochets). En revanche, aucune activité de pêche n’est pratiquée sur l’Étang SITA Ouest. 2.7 Contexte morphologique et paysager 2.7.1 Contexte paysager Les paysages rencontrés en Bretagne sont indiqués sur la cartographie ci dessous : SITA Ouest Dossier de demande d’autorisation d’exploiter V2 du 26/10/2011 Ecopôle de Gueltas (56) Safege ETUDE D’IMPACT 58 Figure III- 25 : paysages en Bretagne - GIP Bretagne Environnement 09/2010 Figure III- 26 : exemple de ragosse La zone se situant autour de l’Ecopôle de Gueltas est principalement constituée de plateaux avec paysages ouverts et bocage résiduel et de plateau avec talus ou haie basses. Quelques paysages mixtes avec bosquets sont également présents. La famille de paysage correspondant à la zone est dénommée « Paysage cultivé à ragosses » (arbre têtards) Dans les bas plateaux et bassins schisteux, les sols plus profonds favorisent les labours; les surfaces en herbes sont donc minoritaires. Les pratiques d’émondage sur les haies ont créé un bocage à ragosses caractéristique des paysages de Haute Bretagne, notamment dans le bassin de Rennes. Ce bocage a souvent disparu au gré des agrandissements de parcelles, laissant place localement à un néo-openfield, notamment dans le bassin de Pontivy-Loudéac. Commune de Gueltas SITA Ouest Dossier de demande d’autorisation d’exploiter V2 du 26/10/2011 Ecopôle de Gueltas (56) Safege ETUDE D’IMPACT 59 2.7.2 Bois et forêts La Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Morbihan indique que le taux de boisement représente pratiquement un quart (24 %) sur la commune de Gueltas (477 hectares de boisement sur les 1 993 hectares de la commune). Par ailleurs, la DDTM indique que le taux de boisement à tendance à augmenter dans le département. Il existe sur la commune de Gueltas une forêt communale (faisant partie du massif forestier de Branguily d’environ 100 hectares) soumise au Régime Forestier et trois parcelles (ZI 31, 36 et 47 représentant 8,63 ha) qui sont la propriété du Département du Morbihan. Les autres bois sur la commune sont privés. 2.8 Patrimoine culturel 2.8.1 Sites inscrits et classés Le classement et l'inscription des sites sont régis par les dispositions de l'article L 341-1 et suivants du Code de l'Environnement (ancienne loi du 2 mai 1930). Sont susceptibles d'être classés, les sites dont l'intérêt paysager, artistique, légendaire ou pittoresque exceptionnel justifie une politique rigoureuse de conservation. Toute construction sur de tels sites est donc très difficile et nécessite de longues procédures auprès de l'administration. Par ailleurs, sont susceptibles d'être inscrits, les sites, qui, sans présenter une valeur ou une fragilité telle que soit justifié leur classement, ont suffisamment d'intérêt pour que leur évolution soit surveillée de très près. L'inscription d'un site entraîne l'obligation d'effectuer une déclaration préalable pour tout projet de travaux autres que ceux d'exploitation courante des fonds ruraux et d'entretien normal des constructions. La localisation des sites inscrits et classés en Bretagne est indiquée sur la cartographie ci-après. SITA Ouest Dossier de demande d’autorisation d’exploiter V2 du 26/10/2011 Ecopôle de Gueltas (56) Safege ETUDE D’IMPACT 60 Figure III- 27 : localisation des sites inscrit et classés en Bretagne – GIP Bretagne environnement – Septembre 2010 Les sites classés les plus proches sont situés à plus de 6 km de l’Ecopôle et sont : une église et un calvaire se situant dans le cimetière, sur la commune de Saint Gérand, la Chapelle Sainte-Noyale et ses abords, sur la commune de Noyal-Pontivy. Aucun site inscrit n’est situé à proximité de l’Ecopôle Figure III- 28 : localisation des sites inscrits les plus proches – cartographie CARMEN Commune de Gueltas Ecopôle Église de Saint Gérand Chapelle de Sainte Noyale SITA Ouest Dossier de demande d’autorisation d’exploiter V2 du 26/10/2011 Ecopôle de Gueltas (56) Safege ETUDE D’IMPACT 61 2.8.2 Monuments historiques La loi du 31 décembre 1913, indique que toutes constructions ou travaux effectués dans un rayon de 500 m autour d’un monument historique nécessitent l’accord préalable de l’architecte des bâtiments de France du département concerné. Aucun édifice protégé n’est à signaler sur la commune de Gueltas ni de demande de protection en cours d’instruction. Le site n’est donc concerné par aucun rayon de protection d’un édifice. 2.8.3 Culture et patrimoine général La commune de Gueltas comporte plusieurs éléments de culture et de patrimoine : Le Calvaire, du XVIème siècle. La croix posée sur deux socles superposés est ornée de l'écusson des Rohan et de la couronne comtale posée sur la face nord, La Maison Paysanne du XVIIème siècle. La pente du toit laisse deviner une charpente destinée à une couverture de chaume. Les fondations sont faites, comme dans la plupart des édifices de la région, de blocs de pierres des champs surmontés de pierres de granit et de schiste du pays, L’échelle d’écluses : le canal de Nantes à Brest mis en navigation en 1842 constitue la nécessaire liaison de l'Oust au Blavet. La construction du canal impose de creuser une voie d'eau artificielle entre Pontivy et Coët Prat, point de jonction avec l'Oust. Cinquante-quatre écluses apparaissent sur un peu plus de 20 kilomètres. Cinq ponts permettent de passer d'une rive à l'autre. Le canal est bordé d'étangs artificiels, qui ajoutent à son intérêt écologique et touristique, La maison d’écluse, du XIXème siècle. Le trafic des péniches nécessite jusque dans les années 1950 la présence permanente de l'éclusier. Sept maisons éclusières sont conservées dans la commune, La fontaine Saint Gildas se compose de trois sources. Saint Gildas est invoqué pour la guérison des affections nerveuses, de l'épilepsie,... L’église Saint Gildas, remplace un ancien édifice de style flamboyant. Les vitraux, qui datent de 1928, renseignent sur les dévotions prisées au début du siècle : Notre-Dame de Lourdes et Notre-Dame de Timadeuc. Selon la tradition, saint Gildas, patron de la paroisse, a séjourné fréquemment dans le lieu. SITA Ouest Dossier de demande d’autorisation d’exploiter V2 du 26/10/2011 Ecopôle de Gueltas (56) Safege ETUDE D’IMPACT 62 2.8.4 Patrimoine archéologique Le service régional de l’Archéologie de Bretagne signale qu’aucun site ou indice de site archéologique n’est recensé sur l’emprise l'Ecopôle. Les fouilles archéologiques préalables aux travaux de la zone de stockage n°2 réalisées en 2008 n’ont pas révélé d’indices particuliers ainsi que le terrassement des casiers 1, 2 et 3 réalisé entre 2008 et 2011. 2.8.5 Appellations d’Origine Contrôlée (A.O.C.) et Indication géographique protégée (I.G.P.) Le code de l’Environnement (art. L 512-6) indique que l'INAO (Institut National des Appellations d'Origine) est amené à donner son avis sur la demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée, lorsque celle-ci se trouve sur une commune comportant une aire de production de vins d'appellation d'origine contrôlée. L’INAO est consulté, à sa demande, dans les cas suivants : si l’installation classée se situe sur une commune limitrophe d’une commune comportant une aire de production de vins d’appellation d’origine, si l’installation classée se situe dans une commune ou une commune limitrophe d’une commune comportant une aire de production d’un produit d’appellation d’origine contrôlée autre que le vin. Selon l’INAO, la commune de Gueltas n’appartient à aucune aire géographique d'Appellation d'Origine Contrôlée. En revanche, Gueltas et l’ensemble de ses communes limitrophes (Saint-Gonnery, Saint-Maudan, Rohan, Credin, Kerfourn, Noyal-Pontivy, Saint-Gonnery, Saint- Geran) se situent dans le périmètre géographique des IGP (Indication Géographique Protégée) suivantes : cidre de Bretagne ou Cidre breton, farine de blé noir de Bretagne - Gwinizh du Breizh, volailles de Bretagne. SITA Ouest Dossier de demande d’autorisation d’exploiter V2 du 26/10/2011 Ecopôle de Gueltas (56) Safege ETUDE D’IMPACT 63 2.9 Contexte écologique 2.9.1 Occupation des sols au niveau local Selon la DREAL, l’occupation des sols à proximité du site est la suivante : Figure III- 29 : occupation des sols au niveau local – Cartographie CARMEN – DREAL Bretagne Les sols à proximité du site sont principalement constitués de terres arables et de foret. Des zones représentant des « systèmes culturaux et parcellaire complexes » sont également présentes : elles correspondent aux zones habitées. 2.9.2 Espaces naturels répertoriés Afin de situer au mieux l'Ecopôle dans son environnement, un inventaire des différentes zones naturelles répertoriées à proximité du site a été effectué. Ecopôle Prairies Plan d’eau Foret de Feuillus Systèmes culturaux et parcellaire complexes Surfaces essentiellement agricoles interrompues par des espaces naturels importants Terres arables SITA Ouest Dossier de demande d’autorisation d’exploiter V2 du 26/10/2011 Ecopôle de Gueltas (56) Safege ETUDE D’IMPACT 64 2.9.2.1 Les Z.N.I.E.F.F. Les ZNIEFF de type I représentent des secteurs de grand intérêt biologique ou écologique, les ZNIEFF de type II sont de grands ensembles naturels riches et peu modifiés, offrant des potentialités biologiques importantes. Une modernisation nationale (mise à jour et harmonisation de la méthode de réalisation de cet inventaire) a été lancée en 1996 afin d'améliorer l'état des connaissances, d'homogénéiser les critères d'identification des ZNIEFF et de faciliter la diffusion de leur contenu. Les inventaires ZNIEFF sont conduits par des experts de la région dans les domaines suivants : faune ; flore et habitats. Les données sont ensuite validées par le CSRPN (Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel) et publiées sur le site Internet de la DREAL. Cette validation régionale suffit à la prise en compte des nouveaux périmètres toutefois elle sera complétée par une validation nationale lorsque toute la région aura été modernisée. Selon les particularités des milieux de vie ainsi que la diversité de la flore, de la faune et des biotopes, il existe deux types de Z.N.I.E.F.F. : les Z.N.I.E.F.F. de type I sont des secteurs individualisés, caractérisés par leur intérêt biologique remarquable. Ces espaces doivent faire l’objet d’une attention particulière, notamment lors de l’élaboration de tout projet d’aménagement. les Z.N.I.E.F.F. de type II sont de grands ensembles naturels riches et peu modifiés ou qui offrent des potentialités biologiques importantes. Au niveau juridique, les ZNIEFF ne constituent pas une servitude ou une protection mais représentent des milieux écologiquement riches qu'il faut prendre en compte dans les études d'aménagement et sont plus susceptibles que d'autres de subir une procédure de classement (par exemple au titre de l’article L. 341 du Code de l’Environnement, relatif à la protection des monuments naturels et des sites). Selon les données fournies par la DREAL de Bretagne, deux ZNIEFF de type I sont situées à proximité du site : SITA Ouest Dossier de demande d’autorisation d’exploiter V2 du 26/10/2011 Ecopôle de Gueltas (56) Safege ETUDE D’IMPACT 65 Figure III- 30 : positions des ZNIEFF à proximité de l'Ecopôle – Cartographie CARMEN – DREAL Bretagne A- la ZNIEFF « Bois et Étangs de Branguily » Cette ZNIEFF (code 838) se trouve à 300 m à l’Ouest de l’Ecopôle. Elle est décrite comme étant une zone humide intérieure composée de landes humides et tourbeuses et de 4 étangs inclus dans un vaste secteur boisé. Signalons toutefois qu’à la date de dépose du dossier, cette ZNIEFF n’est pas répertoriée par l’Inventaire National du Patrimoine Naturel. Les espèces remarquables rencontrées sont : Flore : diversifiée avec présence de Luronium natans, espèce de l'annexe 2 de la Directive "Habitats", de 2 autres espèces protégées au niveau national (Pilularia globulifera, Littorella uniflora) et de 4 espèces de la liste des plantes rares et menacées du Massif armoricain (Najas minor, Elatine hexandra, Potentilla palustris, Myrica gale). Faune : avifaune diversifiée, avec nidification du Faucon hobereau, de la Chouette chevêche, de l'Engoulevent d'Europe et la présence du Pic noir. Parmi les nombreux invertébrés observés sur le site, il faut retenir le grand Mars changeant, la Naïade aux yeux rouges, l'Agrion vert et l'Escargot de Quimper (espèce de l'annexe 2 de la Directive "Habitats"). Ecopôle Lande Tourbeuse de la Grenouillere en Kerfoun Bois et Étangs de Branguily SITA Ouest Dossier de demande d’autorisation d’exploiter V2 du 26/10/2011 Ecopôle de Gueltas (56) Safege ETUDE D’IMPACT 66 La gestion hydraulique aboutit à un envahissement par les saules du plan d'eau le plus intéressant sur le plan floristique. Des projets de mise en valeur touristique (voile, pêche à la mouche, ...) pourraient altérer l'intérêt naturaliste. B- La ZNIEFF « Lande Tourbeuse de la Grenouillère en Kerfoun » Cette ZNIEFF (code 166) se trouve à 2,8 km au sud de l’Ecopôle. D’une superficie de 4 ha, c’est une étendue de tourbières et de landes. Elle a été retenue en ZNIEFF du fait de son intérêt botanique (présence de groupements végétaux caractéristiques et d’une espèce végétale protégée : Drosera rotundifolia). La tourbière est classée d’intérêt local à l’inventaire des tourbières de Bretagne. 2.9.2.2 Réseau NATURA 2000 Pour rappel, le réseau Natura 2000 a pour objectif de contribuer à préserver la diversité biologique sur le territoire de l'Union européenne. Il assure le maintien ou le rétablissement dans un état de conservation favorable des habitats naturels et des habitats d'espèces de la flore et de la faune sauvage d'intérêt communautaire. Il est composé de sites désignés spécialement par chacun des États membres en application des directives européennes dites "Oiseaux" et "Habitats" de 1979 et 1992. En France, il existe deux types de zones de protection appartenant au réseau Natura 2000 : - les Zones de Protection Spéciales (ZPS), instaurées par la Directive « Oiseaux » - les Zones Spéciales de Conservation (ZSC), instaurées par la Directive « Habitats » Les sites en attente de classement dans l’un de ces deux types de protection sont classé comme propositions de Sites d’Importance Communautaire (pSIC) ou Sites d’Importance Communautaire (SIC). Aucun site Natura 2000 n’est répertorié dans un rayon d’enquête publique de 3 km autour du site : la Zone Natura 2000 la plus proche se situe à 17 km au Nord Ouest de l’Ecopôle (directive habitats), au niveau de la commune de Mûr-de-Bretagne. Cette zone Natura 2000, intitulée « Forêt de Quénécan, vallée du Poulancre, landes de Liscuis, Gorges du Daoulas » est référencée FR 5300035. Le classement en NATURA 2000 de ce site est lié (selon les données de l’inventaire national du patrimoine naturel) à la diversité des habitats d'intérêt communautaire et de leur répartition spatiale. Cela crée un agencement complexe ménageant tantôt des SITA Ouest Dossier de demande d’autorisation d’exploiter V2 du 26/10/2011 Ecopôle de Gueltas (56) Safege ETUDE D’IMPACT 67 zones de contacts franches, tantôt des zones de transition progressive entre lesdits habitats. Il s'agit en particulier de landes sèches sommitales avec affleurements schisteux, de landes humides tourbeuses à sphaignes de queue d'étang et de fonds de vallée (habitat prioritaire), de la hêtraie-chênaie atlantique à houx et if présentant localement des facies neutrophiles relevant de l'Asperulo-Fagetum, d'étangs dystrophes. Le secteur du Lac de Guerlédan fait partie du noyau principal de présence de la Loutre d'Europe en Centre-Bretagne. A noter également la présence de Trichomanes speciosum, sous forme feuillée, fougère inféodée à des biotopes très ombragés, à atmosphère saturée en humidité. Pour cette zone NATURA 2002, la préservation des habitats et espèces d'intérêt communautaire passe par une gestion de la fréquentation touristique, en particulier sur les replats rocheux (landes de Liscuis, gorges de Daoulas et de Poulancre), une maîtrise de la qualité et du régime des eaux alimentant les étangs et les zones humides tourbeuses, un contrôle des activités d'extraction de matériaux, et une intégration des objectifs patrimoniaux dans les pratiques sylvicoles. A ce jour, le document d’objectif (DOCOB) de cette zone NATURA 2000 n’est pas encore publié. Download 5.07 Kb. Do'stlaringiz bilan baham: |
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