Ecopole de gueltas

4.7  Bénéficier des infrastructures d’un site existant, 
conforme à législation 
Le professionnalisme de SITA Ouest et la connaissance du contexte du site 
permettent de mieux en apprécier les impacts. 
Poursuivre et développer les activités de l’Ecopôle permet de bénéficier des 
infrastructures et de la logistique d’un site actuellement en exploitation.  
Le contrôle de l’Inspection des Installations Classées ajoute une garantie 
supplémentaire aux conditions d’exploitation et de réactivité vis-à-vis de toute 
anomalie. La Commission Locale d’Information et de Surveillance (CLIS) a permis à 
SITA Ouest d’exploiter le site Gueltas en toute transparence. 
 

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5 
 
Conditions de remise en état du site 
et reprise éventuelle des déchets 
5.1  Réaménagement du site et poursuite d’activité 
L'intégration paysagère de l'Ecopôle de Gueltas et des nouvelles zones d'extension 
ont fait l'objet d'une étude spécifique d'un paysagiste en 2006. 
SITA Ouest a lancé en préalable en 2006 au projet d'intégration globale de l'Ecopôle 
une nouvelle démarche à caractère environnemental par l'aménagement de 14 
hectares de terrains de pâture extensif à l'usage des chevaux bretons (race des 
Postiers bretons). 
Une convention a été signée avec le syndicat des éleveurs du cheval Breton et 
l'Adraceb
3
 pour laisser 25 chevaux mi-avril à mi-octobre. 
 
Figure III- 50 : la pratique du pâturage extensif sur le site de Gueltas 
Le concept de pâturages extensifs est envisagé pour mettre en valeur la remise en état 
de la zone de stockage réaménagée et reverdie de la rehausse-extension. La 
cinquantaine d'hectares d'environ pourra servir de pâtures pour des moutons. 
La situation projetée du site dans quelques années est présentée ci-après :  
                                                 
3
 Association pour le développement de la race chevaline en Bretagne 

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Figure III- 51 : plan de l'esquisse paysagère à l'année + 8 
 
Le plan de cette remise en état est présenté ci après. 
Figure III- 52 : plan de l'esquisse paysagère à l'issue de la période de suivi post-exploitation 
 

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La vue aérienne oblique de cette situation, hors nouveaux bâtiments, est présentée ci-
après :  
Figure III- 53 : état projeté - vue aérienne oblique sans les bâtiments d’extension 
 
Les profils paysagers du site remis en état sont présentés ci-après :  
Figure III- 54 : profils paysagers 
 
 
5.2  Démantèlement des autres activités 
Ces activités (compostage, méthaniseur, .) pourront être amenées, en fonction des 
besoins et des débouchés, à perdurer après la fin de l’exploitation commerciale de 
l’ISDND. 
Vis-à-vis des interactions avec l'activité stockage, la totalité des aménagements de 
gestion des eaux sera maintenue, permettant la poursuite d'une gestion des eaux 
rigoureuse sur l'ensemble du site, pendant la période de suivi post-exploitation. 

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Lorsque cette activité cessera à son tour : 
  les derniers déchets éventuellement encore présents seront envoyés en centre 
de traitement autorisé, 
  les cuves de stockage de carburant seront vidangées et dégazées. 
Précisons par ailleurs que la présence maintenue de cette activité permettra d'exercer 
une surveillance renforcée des zones de stockage réaménagées. 
 
5.3  Reprise des déchets 
5.3.1  Principe 
La notion de reprise des déchets a été introduite dans le Code de l’Environnement, 
art. L 541-25. Elle prévoit que figure dans l'étude d'impact d'une installation de 
stockage de déchets, l’analyse des conditions de remise en état du site et des 
techniques envisageables destinées à permettre une éventuelle reprise des déchets. 
La reprise implique une technique de stockage supposant que les déchets stockés 
puissent être récupérés à tout moment. Cela signifie que le stockage ne constituerait 
qu'une filière provisoire, susceptible d'être abandonnée, dès lors que des techniques 
seraient mises en place pour permettre une meilleure gestion des déchets et une 
réduction des risques d'atteinte à l'environnement. 
Le concept de reprise des déchets trouve sa source dans les textes internationaux et 
communautaires, notamment la déclaration de Rio (principe de précaution) ou 
certains textes communautaires tels que les directives du conseil n°75-442-CEE du 
15 juillet 1975 et n°91-156-CEE du 18 mars 1991, relatives au recyclage et à la 
réutilisation des matériaux. 
En effet, la reprise des déchets constitue une mesure de précaution au sens de la 
déclaration de Rio et constitue également l'expression juridique d'un objectif fixé par 
les directives communautaires. 
 
La reprise des déchets n’est à envisager ultérieurement que dans deux cas :  
  pour parer à une pollution constatée qui ne peut pas être enrayée et/ou réparée 
au vu des techniques envisageables du moment, 
  pour permettre une valorisation matière ou énergétique des déchets par une 
technique nouvelle. 

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5.3.2  Méthodologie de reprise des déchets 
Il est clair que, dans le cas du site de Gueltas, le stockage est envisagé de manière 
pérenne et que des techniques seront mises en œuvre pour éviter tout dommage à 
l'environnement (gestion des effluents liquides et gazeux). 
La méthodologie de reprise des déchets pourrait être la suivante. 
 
5.3.2.1  Identification et localisation des déchets à enlever 
Un retrait spécifique de déchets serait facilité par la gestion proposée par SITA 
OUEST, gestion qui sera informatisée pour l’entrée des déchets. 
De plus, l'établissement de plans de phasage d'exploitation, mis à jour régulièrement 
permettront de localiser la nature des déchets enfouis à un endroit donné. 
Dans le cas d'un retrait total des déchets enfouis, l'étude des mêmes documents 
permettrait d'établir le phasage de retrait des déchets. 
 
5.3.2.2  Définition d’un programme de mise en œuvre du retrait des déchets 
Le programme de mise en œuvre d'un retrait partiel ou total des déchets relèverait 
des opérations suivantes : 
1  Démantèlement des réseaux : les réseaux liés au dégazage, au pompage des 
lixiviats devraient être démantelés. 
2  Décapage de la couverture finale : la couverture finale recouvrant les déchets 
serait décapée et les matériaux stockés sélectivement en vue de leur possible 
réutilisation. 
3  Mise en isolement de la zone de déchets à enlever : la ou les zones qui devraient 
faire l'objet de l'enlèvement de déchets seraient isolées afin de maîtriser 
l'ensemble des nuisances. Là où les zone(s) serai(en)t isolée(s) par des diguettes 
en matériaux étanches. Cette ou ces zone(s) serai(en)t bordée(s) par des fossés 
détournant les eaux pluviales pouvant s'infiltrer dans le massif de déchets. 
4  Maîtrise des nuisances du massif de déchets à enlever : il conviendrait 
d'installer sur le massif de déchets à traiter des installations de traitement des 
nuisances pour les lixiviats et pour le biogaz (système de pompage de lixiviats 
avec stockage, réseau d'aspiration et de drainage du biogaz). 

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5  Moyen de protection du personnel : les opérations de reprise des déchets 
pourraient présenter des risques pour la sécurité et la santé du personnel opérant 
sur la zone. C'est pourquoi une évaluation précise des risques liés à cette reprise 
des déchets serait effectuée préalablement aux travaux. Elle servirait à définir 
les règles de sécurité à suivre, les équipements de protection individuelle que 
devrait porter le personnel. Durant la campagne de reprise des déchets, un suivi 
permanent de la sécurité du personnel serait effectué. 
6  Reprise des déchets : la reprise des déchets s'effectuerait par des techniques de 
terrassement utilisées dans le domaine des travaux publics, à l'aide de matériels 
adaptés (reprise par pelle mécanique et bulldozer, chargement dans des 
tombereaux, etc.). 
7  Évacuation des déchets : un transit des déchets serait effectué entre les 
tombereaux et des camions routiers qui achemineraient les déchets vers les 
centres de traitement adaptés. 
8  Nettoyage de la zone de stockage : si la reprise des déchets se faisait de façon 
totale sur ce projet, on atteindrait le niveau de sécurité active spécifique mis en 
place initialement au niveau des casiers. En fonction de l'usage futur du site, il 
pourrait être nécessaire d'enlever totalement ces dispositifs. 
9  Aménagements pour usage final du site : en fonction de l'usage final du site, des 
aménagements seraient effectués en réutilisant les matériaux de la couverture et 
les plantations conservées. 
 
5.3.2.3  Évaluation financière : 
Sur le plan financier, il peut être pris comme base de coût pour la reprise des déchets, 
le terrassement d'un terrain multiplié par un coefficient de 3 en raison de la difficulté 
de terrasser dans les déchets et des problèmes de sécurité. 
Ainsi, la reprise de 1 000 m
3
 de déchets représenterait près de 8 000 €.H.T sans 
compter les frais de reprise de la couverture finale (estimés à 15 000 €.H.T). 
 
5.4  Transition entre l’exploitation et le suivi post 
exploitation 
La fin de l'exploitation du site comprend plusieurs phases qui sont la mise en sécurité 
du site, le réaménagement final et la mise en place de servitudes d'utilité publique. 

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Au moins six mois avant la cessation de l'exploitation commerciale, une notification 
de la cessation d’activité sera transmise à la Préfecture du Morbihan, comprenant les 
conditions de mise en sécurité immédiate du site. 
Après détermination des types d’usages futurs, un mémoire de réhabilitation sera 
constitué des pièces suivantes : 
  les plans topographiques et des phases de l'exploitation, 
  l'étude récapitulant les mesures prises pour réduire les effets de l'installation 
et assurer la protection de l'environnement, 
  les études hydrogéologiques sur la qualité des eaux souterraines et les études 
géotechniques sur la stabilité du dépôt, 
  les études de réaménagement et de réinsertion paysagère avec le programme 
de végétalisation. 
 
Suite à la mise en œuvre de cette procédure, un arrêté émanant de l'autorité 
préfectorale fixera les modalités du suivi post-exploitation, ainsi que le montant des 
garanties financières durant la période de post-exploitation. En même temps, il lèvera 
les garanties financières de l'exploitation. 
 
5.5  Contrôle et suivi post exploitation  
Pour toute partie mise à l’arrêt définitivement et réhabilitée de la zone de stockage, 
un programme de suivi est prévu pour une période d’au moins 30 ans. Cette période 
de 30 ans est assujettie à une première phase probatoire de 5 ans, durant laquelle les 
contrôles suivants seront réalisés régulièrement : 
  le contrôle des émanations gazeuses et du système de captage du biogaz, 
  le contrôle du système de drainage des lixiviats, et de l'élimination de ces 
effluents conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral d'autorisation, 
  le contrôle de la qualité des eaux souterraines sur chacun des puits de 
contrôle, 
  le contrôle de la qualité des rejets et suivi quantitatif, 
  l'entretien du site (fossés, couverture, clôture, écran végétal, puits de 
contrôle...), 
  les observations géotechniques du site (surveillance des tassements de 
déchets, contrôle des repères topographiques). 

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A l'issue de cette première période de 5 ans, un mémoire sur l'état du site, 
accompagné d'une synthèse des mesures effectuées depuis la mise en place de la 
couverture, est rédigé. Ce mémoire permettra de définir le programme de suivi 
réajusté, pour le restant de la période de suivi (25 ans). 
Ainsi, après fermeture de l’installation de stockage, les installations de collecte des 
lixiviats et de traitement du biogaz resteront en fonctionnement jusqu'à la réduction 
des effluents, jusqu’à un niveau compatible avec les intérêts visés à l’article L511-1 
du Code de l’Environnement. Ces installations seront visitées et entretenues 
régulièrement.  
SITA Ouest propose de mettre en place le suivi analytique suivant pendant les 5 
premières années, en suivant les : 
  eaux souterraines,  
  eaux superficielles,  
  eaux épurées provenant du traitement des lixiviats,  
  effluents gazeux. 
 
Pour cela, SITA Ouest réalisera une analyse piézométrique semestrielle sur les 
paramètres suivants :  
  le pH, 
  le potentiel d’oxydoréduction,  
  le résistivité, 
  le COT, 
  le niveau piézométrique 
 
Tous les 4 ans, une mesure de référence sera réalisée. 
 
Les eaux de ruissellement interne seront analysées trimestriellement sur les 
paramètres courants (pH et résistivité) et annuellement pour les mesures plus 
complètes (DCO, MES et hydrocarbures totaux). 
 
Les eaux épurées seront analysées trimestriellement sur les paramètres courants 
(MES, COT, DCO, DBO
5
, azote total, phosphore total, métaux totaux, hydrocarbures 
totaux et phénols) et annuellement pour les mesures plus complètes (arsenic, fluor, 
cyanure et composés organiques halogénés). 
Enfin, les effluents gazeux feront l’objet d’un contrôle annuel. 
 
5.6  Servitudes d’utilité publique 
Avec la notification de la mise à l'arrêt définitif de l'installation, prévue par l'article R 
512-74 du Code de l’Environnement, SITA Ouest présentera au préfet un dossier 
proposant les servitudes d'utilité publique à instituer sur tout ou partie de 
l'installation, en application des dispositions de l’article L515-12 du Code de 
l’Environnement. 

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Ces servitudes doivent interdire l'implantation de constructions et d'ouvrages 
susceptibles de nuire à la conservation de la couverture du site et à son contrôle. 
Elles doivent assurer la protection des moyens de captage et de traitement du biogaz, 
des moyens de collecte et de traitement des lixiviats et le maintien durable du 
confinement des déchets mis en place. Ces servitudes peuvent en tant que de besoin 
limiter l'usage du sol du site