Ecopole de gueltas

3.4.1.3  Effets potentiels sur la sécurité publique 
Dans le cas d’une installation de stockage de déchets non dangereux, les effets sur la 
sécurité publique sont en relation avec la présence de biogaz et des risques 
d’incendie et d’explosion qu’elle peut engendrer. 
En raison de la nature des déchets qui sont stockés, aucun autre phénomène touchant 
à la sécurité publique (par exemple : phénomène de diffusion de gaz ou de produits 
toxiques) n'est à envisager. 
Sur les autres unités présentes sur l’Ecopôle (existantes ou nouvelles), les risques 
potentiels de ces unités sont à lier avec une éventuelle fuite de biogaz sur les unités 
de TMB ou de méthanisation ou un incendie. 
De tels événements ne correspondent pas à un fonctionnement habituel des 
équipements de l’Écopôle mais à des accidents. Ainsi, ces événements sont traités 
dans l’étude des dangers du présent dossier. 
Concernant les risques liés à la circulation des camions transportant les déchets, 
ceux-ci sont soumis aux règles de la sécurité routière. Ces risques sont  également 
traités dans l'étude des dangers. 
Enfin indiquons, que la totalité des 93,9 hectares de l'installation classée est clôturée 
et les accès contrôlés afin d’empêcher l’entrée de toute personne extérieure. 
 
3.4.2  Mesures compensatoires  
3.4.2.1  Préservation de l’hygiène et la salubrité publiques 
La présence excessive de rongeurs et d’oiseaux opportunistes que l’on peut constater 
dans les dépôts sauvages de déchets n’est pas représentative des conditions de 
fonctionnement d’un centre de stockage de déchets non dangereux, correctement 
exploité. 
Toutefois, par mesure de précaution, les campagnes de dératisation qui ont lieu 
actuellement seront poursuivies. 
L'activité de fauconnier décrite précédemment sera également poursuivie. 
Les voies de circulation internes et les aires techniques du site sont en enrobé ou 
concassé. L’ensemble de ces zones sera maintenu dans un état constant de propreté. 
Ainsi, les camions ne pourront pas être à l’origine de salissures sur la voie publique. 
De plus, afin de respecter la propreté des abords du site, les véhicules de transport de 
déchets venant sur l'Ecopôle seront soit bâchés ou munis de filets, soit fermés, 

SITA Ouest 
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empêchant ainsi les envols de déchets légers sur les voies publiques et les voiries 
internes. 
En outre, la zone d'exploitation est équipée de filets de protection contre les envols, 
limitant ainsi les envols à ces zones et à leurs abords. Un ramassage régulier des 
envols de déchets légers sera assuré en cas de nécessité. 
Par ailleurs, en ce qui concerne la nouvelle unité de méthanisation, les effets sur 
l’hygiène et la salubrité publique sont nuls à très faibles. Les mesures compensatoires 
sont donc considérées sans objet. 
 
3.4.2.2  Préservation de la santé publique 
Les mesures qui seront prises peuvent se répartir en trois principales catégories :  
  une conception des équipements prenant en considération la santé publique 
(détaillée au dossier technique du présent dossier), 
  le respect des aménagements et des règles d’exploitation, garant de la maîtrise 
des nuisances et du contrôle des vecteurs de nuisances, 
  le suivi médical du personnel du site. 
 
A- Respect des règles d’exploitation 
Toutes les règles d’exploitation et de gestion du centre sont établies, non seulement 
dans le respect des prescriptions réglementaires, mais aussi de façon à limiter les 
nuisances. 
Les principaux paramètres de fonctionnement du site, susceptibles d'être des traceurs 
d'effets sanitaires (qualité du biogaz, effluents process de compostage) donneront 
lieu à un suivi par des analyses et contrôles réguliers. 
L’ensemble des mesures prises pour la maîtrise des effluents liquides et gazeux du 
site (performances des unités de traitement des effluents biogaz) constituent autant de 
mesures de prévention des impacts sanitaires. 
Ces dispositions ayant été décrites dans le détail dans le dossier technique et reprises 
dans l’étude d’impact dans les chapitres les concernant, elles ne seront pas 
développées de nouveau. 
Par ailleurs, SITA Ouest contribue, en fournissant les éléments nécessaires 
(notamment les résultats d'analyse) à tout dispositif de veille sanitaire qui pourrait 
être mis en place et organisé par les autorités préfectorales. 

SITA Ouest 
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B- Suivi médical 
Le suivi médical en place pour le personnel du centre dans le cadre de la médecine 
du travail permet de détecter d’éventuels problèmes et de réagir rapidement. 
Ce contrôle est également réalisé par le Comité d’Hygiène et de Sécurité et des 
Conditions de Travail qui sera amené à donner un avis sur la présente demande 
d’autorisation d’exploiter. 
 
C- Conclusion 
La poursuite de l’activité de stockage de déchets, des activités de tri et compostage et 
la création de nouvelles activités sur le site de Gueltas ont été étudiées de façon à ce 
que les impacts afférents soient parfaitement maîtrisés (mise en place d’unités de 
valorisation du biogaz, système de traitement des effluents gazeux performant, etc).  
Les modélisations informatiques de dispersion gazeuses et d’odeurs montrent que les 
riverains ne sont pas soumis à des expositions préjudiciables pour la santé humaine 
ou pour leur confort de vie (bruit, odeurs). 
 
3.5  Effets et mesures sur les biens matériels et le 
patrimoine culturel 
3.5.1  Effets et mesures sur les biens matériels 
Il n’est prévu aucune modification ou détournement d’infrastructure routière, de 
transmission ou de réseaux. De ce fait, les nouvelles activités et l'extension de la 
zone de stockage l'Ecopôle de Gueltas n'auront pas effet sur les biens matériels. 
De plus, le fonctionnement du centre ne comprendra aucune émission de poussières, 
de gaz, ni d'effluents aqueux, susceptibles de porter atteinte aux biens matériels. 
 
3.5.2  Effets et mesures sur le patrimoine culturel et archéologique 
Le site ne se trouve pas dans le périmètre de protection d’un monument historique.  
Le service régional de l’Archéologie de Bretagne signale qu’aucun site ou indice de 
site archéologique n’est recensé sur l’emprise de l'Ecopôle, ce que confirment les 
fouilles archéologiques préalables aux travaux réalisés sur le site. 
L’Ecopôle est donc sans effets sur le patrimoine culturel et archéologique. 

SITA Ouest 
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Toutefois lors des terrassements progressifs qui seront réalisés sur la future zone 
d'exploitation, toute découverte de vestiges archéologiques serait immédiatement 
signalée au service régional d'archéologie. 
 
3.6  Étude des déchets générés par les activités du site 
D’une manière générale, SITA Ouest prend toutes dispositions pour limiter les 
quantités des déchets produits et pour favoriser le recyclage ou la valorisation des 
matières conformément à la réglementation. 
Les matières qui ne peuvent pas être valorisées sont éliminées dans des installations 
habilitées à les recevoir comme l’installation de stockage de déchet non dangereux 
de Gueltas pour les déchets non dangereux et dans tout les cas dans des conditions 
fixées par la réglementation en vigueur. 
 
3.6.1  Déchets non dangereux générés par le personnel du site 
L’activité humaine sur le site génère des déchets qui sont en général produits en 
faible quantité. Il est possible d’identifier : 
  les déchets de restauration du personnel qui sont dirigés directement vers le 
TMB, 
  les déchets de bureautique (papiers, cartouches d’encre) qui sont valorisés ou 
éliminés dans les filières agréées. 
3.6.2  Déchets issus des débourbeur-déshuileur 
Les différents ouvrages sont nettoyés régulièrement par une société spécialisée. Les 
boues de curage et les huiles sont ensuite traitées dans des centres de traitement 
spécifiques agréés extérieurs à l'Ecopôle. 
Les déchets générés par le curage des débourbeurs/déshuileurs sont collectés et 
traités par une entreprise agréée. Le volume annuel est de 20 m³. 
Cette démarche sera poursuivie dans cadre de la nouvelle demande d'autorisation. 
 
3.6.3  Déchets générés par l’exploitation 
3.6.3.1  ISDND 
Les déchets non-admissibles trouvés dans les vidages de déchets sont retirés et 
dirigés vers des filières de traitement adaptées. 

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Ainsi, par exemple les pneus sont envoyés vers la société Trigone, collecteur agréé 
pour le Morbihan. 
Les déchets dangereux sont dirigés vers la plate-forme SITA Lorient ou Labo-
services de Saint-Nazaire (44) pour traitement. 
 
3.6.3.2  Station de traitement des lixiviats 
A- Charbon actif 
Les sous-produits du traitement des lixiviats, à savoir le charbon actif usagé, est 
expédié pour traitement final en centre extérieur agréé pour régénération.  
Pour une quantité annuelle de lixiviats estimés 12 000 m
3
/an, la quantité annuelle de 
charbon actif consommée est évaluée à 28 tonnes/an. 
 
B- Boues de la station d'épuration interne 
Les boues du traitement biologique de la station d'épuration sont, après analyses, 
valorisées dans l'usine de compostage de boues. 
 
3.6.3.3  Usine de compostage, unité TMB et nouvelles unités de méthanisation et 
CSR 
Les déchets produits par ces process sont les déchets issus du traitement des effluents 
gazeux. Ce sont les écorces de bois qui servent de garnissage aux biofiltres et le 
charbon actif utilisé dans l’unité de traitement des odeurs. 
  biofiltre : 
Par rapport au retour d’expérience de SITA Ouest depuis la mise en place des 
biofiltres, les biofiltres sont changés entre une et deux fois par an. 
Ces biofiltres à remplacer sont alors réutilisés dans le process de compostage comme 
co-structurant. 
  charbon actif : 
Le charbon actif usagé, est traité sur l’ISDND interne au site.  
La quantité annuelle de charbon actif consommée est évaluée à 16 tonnes/an pour un 
renouvellement annuel. 

SITA Ouest 
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SITA Ouest tient à jour un registre des lots de déchets destinés à un retour au sol 
produits par l'exploitation, sur lequel il reporte : 
o  le type de déchet ; 
o  l'indication de chaque lot de déchets ; 
o  les masses et caractéristiques correspondantes ; 
o  les dates d'enlèvement et les destinataires de chaque lot de déchets et 
les masses correspondantes. 
Ce registre est tenu à la disposition de l'inspection des installations classées. 
Le cahier d'épandage tel que prévu par l'arrêté du 7 février 2005 susvisé peut tenir 
lieu de registre des lots. 
 
3.6.4  Déchets liés à la maintenance 
Les principaux déchets liés au fonctionnement de l’Ecopôle sont 
  les huiles usagées provenant de : 
o  la vidange des engins d'exploitation, 
o  des motoréducteurs des équipements de l’usine de boues, du TMB, du 
centre de tri, du CSR, 
o  de la presse à balles du centre de tri, 
o  et des moteurs de valorisation électrique.  
  les déchets liés au graissage 
Parmi les huiles d'origine minérale synthétique usagées, on distingue pour l'ensemble 
des engins d'exploitation du site : 
  les huiles noires ou huiles moteurs, 
  les huiles claires ou huiles issues des systèmes hydrauliques. 
Le stockage des huiles se fait sur bac de rétention car elles peuvent présenter un 
caractère polluant pour l’oxygénation du sol et des eaux si elles sont déversées telles 
quelles dans le milieu naturel. Dans ces mêmes conditions, elles présentent 
également un caractère toxique pour la faune et la flore.  
La production d’huiles usagées est prise en charge par les sociétés de location des 
engins et de maintenance des torchères et moteur de valorisation électrique. 
Le volume de déchets sera légèrement supérieur au volume actuellement constaté 
avec la création de nouvelles activités de traitement de déchets et leurs engins 
d’exploitation. Les volumes estimatifs sont les suivants : 

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  10 m
3
 d'huile multifonctionnelle dont 2 m
3
 pour un moteur de valorisation, 
  0,4 m
3
 litres de liquide de refroidissement, 
  200 cartouches de graisse. 
3.6.5  Déchets liés au curage des bassins EP 
Les boues de curage des différents bassins de décantation des eaux de ruissellement 
sont éliminées sur l’alvéole en exploitation si la siccité est supérieure à 30% et les 
résultats analytiques inférieurs aux critères d’acceptation interne, ou orientées vers 
une filière de traitement adaptée. 
Au regard des nombreux bassins présents sur le site, on peut estimer à un volume 
annuel de 50 m
3
/an de curage des bassins.  
 
3.6.6  Déchets liés à la préparation de la zone de stockage 
La création des casiers de stockage de la poursuite d’activité génère des déchets liés 
à la préparation de l’exploitation du site (mise en place de dispositifs d’étanchéité et 
de drainage par géosynthétique,…) et à sa maintenance (emballages cartonnés et 
dispositif de protection : chutes de rouleau de géomembrane, films polyéthylène, …). 
Ces déchets seront selon leur état : 
  recyclés dans des installations agréées, 
  ou éliminés directement dans l’alvéole d’exploitation. 
On peut estimer ce volume, par retour d’expérience de SITA Ouest à environ 20 m
3
 
par an. 
3.6.7  Autres déchets générés sur le site 
Les DTQD (cartouche d’encres, piles, néons, etc) suivront les filières appropriées 
appartenant à SITA GRAND OUEST. 

SITA Ouest 
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3.6.8  Valorisation/élimination des déchets produits par l’Ecopôle 
 
Pour les déchets produits par les activités de l’Ecopôle de Gueltas, SITA Ouest 
applique les principes issus du Grenelle 1 et 2 de l’environnement. Aussi, la 
hiérarchie de traitement des déchets est conservée :  
 
1° En priorité, de prévenir et de réduire la production et la nocivité des déchets, 
notamment en agissant sur la conception, la fabrication et la distribution des 
substances et produits et en favorisant le réemploi, ainsi que de diminuer les 
incidences globales de l'utilisation des ressources et d'améliorer l'efficacité 
de leur utilisation ;  
 
2° De mettre en œuvre une hiérarchie des modes de traitement des déchets 
consistant à privilégier, dans l'ordre :  
  a) La préparation en vue de la réutilisation ;  
  b) Le recyclage ;  
  c) Toute autre valorisation, notamment la valorisation énergétique ;  
  d) L'élimination ; 
 
Le tableau présenté ci-après détaille la hiérarchie des modes de traitement par 
déchets. 
 

SITA Ouest 
Dossier de d
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torisatio
n d’explo
iter 
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1 
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Exploitation
 
 
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Tableau III
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156 
3.7  Coûts estimatifs des mesures compensatoires 
Dans le cadre de la régularisation de la situation administrative et de mises en place 
de nouvelles activités sur l’Ecopôle de Gueltas, le chiffrage des mesures 
compensatoires peut être décomposé entre les mesures compensatoires mises en 
œuvre depuis 2007 et les mesures compensatoires qui seront mis en œuvre dans les 
prochaines années. 
Les coûts annoncés ci-dessous sur les installations correspondent à des estimations 
issues de l’expérience de SITA Ouest et du groupe SITA sur des installations et des 
activités analogues. 
3.7.1  Mesures compensatoires mises en œuvres  
Le coût estimatif des mesures compensatoires déjà mises en œuvre est détaillé dans 
le tableau ci dessous. 
Tableau III- 24: coût estimatif des mesures compensatoires mises en œuvre 
Postes 
Détails des postes 
Euros HT 
des aménagements permettant une 
meilleure exploitation 
Mise en place d'un nouveau pont-bascule 
Aménagement de l’entrée (aire d’attente, voirie, portail) 
150 000 
des aménagements permettant une 
meilleure exploitation 
Bâtiment d’accueil à économie d’énergie 
350 000 
des aménagements visant à limiter 
les nuisances dues aux opérations 
de compostage 
création du bâtiment fermé de TMB 
6 000 000 
des aménagements pour la gestion 
des eaux 
Bassins, fossés, membranes des ouvrages de rejet est et 
sud 
500 000 
des aménagements pour le 
confinement des déchets de la zone 
de stockage n°2 
Barrière de sécurité passive et active pour les casiers 1 à 
2 
1 500 000 
des aménagements pour le 
traitement des effluents aqueux 
Couverture étanche de la zone °1 
1 200 000 
des aménagements pour le 
traitement des effluents aqueux 
Augmentation de la capacité de traitement de la station 
de traitement des lixiviats 
430 000 
des aménagements pour la gestion 
et la valorisation du biogaz 
Collecte (puits, conduites), moteur de valorisation 
1 700 000 
des aménagements pour la gestion 
des gaz de compostage 
Système de traitement d’air du TMB 
800 000 
des aménagements pour la gestion 
des gaz de compostage 
nouveau système de biofiltres et laveur eau pour l’usine 
compostage boues 
150 000 
Aménagements paysagers 
Mise en application du programme de reverdissement et 
d'intégration paysagère 
50 000 
création de 2 x 1 hectare de zones de TTCR 
110 000  
TOTAL 
13 040 000 

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157 
Le montant des mesures compensatoires mises en œuvre par SITA Ouest depuis le 
précédent dossier de demande d’autorisation d’exploiter s’élève à environ 13 
millions d’euros hors taxes.