Ecopole de gueltas

Tableau III- 20 : débit d’odeurs maximum 
Hauteur d’émission (en m) 
Débit d’odeur (en m
3
/h) 
0 
1000 x 10
3
 
5 
3600 x 10
3
 
10 
21 000 x 10
3
 
20 
180 000 x 10
3
 
 
Les concentrations en composés chimiques odorant des sources d’émissions (biofiltre 
et sortie des tours de charbon actifs) respecteront les valeurs limites issues indiquées 
dans l’article 3.5.3 de l’arrêté préfectoral du 29/04/2011 et reprises ci-après. 

SITA Ouest 
Dossier de demande d’autorisation d’exploiter 
V2 du 26/10/2011 
Ecopôle de Gueltas (56) 
Safege ETUDE 
D’IMPACT 
127 
 
Tableau III- 21 : concentrations maximales en composés odorants 
Composés 
Concentration en mg/Nm3 
Ammoniac (NH
3
) 50 
Hydrogène sulfuré (H
2
S) 0,5 
composés organiques volatils non méthaniques (COVNM) 
20 
 
C- Mesures compensatoires pour les procédés de méthanisation  
La conception du procédé de méthanisation a intégré la même logique de captage et 
d'épuration des airs que celle déjà en place pour l'usine de compostage de boues et le 
TMB. 
Les émissions olfactives sont produites par les postes suivants du méthaniseur : 
  La zone de préparation, 
  Les tunnels de méthanisation lors des phases de ventilation (à l’ouverture des 
portes). 
Les tunnels de méthanisation ainsi que la zone de réception/préparation de déchets 
solides sont équipés de dispositifs d’aspiration. 
Ce dispositif, composé d’un biofiltre et d’un laveur acide aura une capacité de 
traitement de 20 000m³/h.  
Le biogaz produit est capté et valorisé dans une unité de cogénération, ou, à défaut, 
éliminé dans une torchère. 
Concernant la valorisation du biogaz, les valeurs limites à ne pas dépasser sont les 
suivantes (teneur sur gaz sec à 5% d’O
2
). : 
  CO  : 1 200 mg/Nm3, 
  NOx  :  525 mg/Nm
3
, 
  COV
NM
 : 50 mg/Nm³, 
Concernant la torchère, la valeur limite à ne pas dépasser, fixée par l'arrêté 
ministériel du 09 septembre 1997 modifié, est de 150 mg/Nm
3
 pour le CO. 
Pour les oxydes de soufre, la valeur limite d’émission des moteurs fixée par l’arrêté 
ministériel du 8 décembre 2011 (relatif aux installations classées 2910-c) est de 100 
mg/Nm
3
 (exprimé en SO
2
, à 5% d’O
2
).Enfin, pour les poussières la valeur à respecter 
est de 10mg/Nm³. 
Conformément à l’arrêté du 8 décembre 2011, des mesures de concentration des 
polluants énoncés seront effectuées au moins tous les 3 ans par un organisme agréé 
dans le cadre de la surveillance des rejets d’activité. 

SITA Ouest 
Dossier de demande d’autorisation d’exploiter 
V2 du 26/10/2011 
Ecopôle de Gueltas (56) 
Safege ETUDE 
D’IMPACT 
128 
Le réseau de dégazage et les moyens de traitement sont détaillés dans le Dossier 
Technique. 
D- Mesures compensatoires pour le procédé de production de CSR 
L’activité de tri des matériaux pour l’obtention de CSR n’est pas un procédé 
produisant en soi des effluents gazeux à caractère odorant.  Toutefois, les déchets 
destinés à être triés pour l’extraction de la part de CSR sont constitués à hauteur de 
10 000 t/an des refus légers de l’unité TMB. Il peut donc subsister une odeur 
résiduelle de compostage se diffusant à l’intérieur du bâtiment de CSR. 
Compte tenu de la faible teneur attendue de cette odeur résiduelle, les dispositifs 
d’extraction d’air du bâtiment seront conduits au biofiltre décrit ci-dessous. 
Un dispositif de captage des poussières via une centrale d’aspiration sera mis en 
place à chaque point de chute de matière. L’air capté (débit de 15 000 Nm³/h) sera 
traité par un laveur à eau biofiltre avant d’être rejeté. 
L’arrêté ministériel du 23 novembre 2011 (relatif aux installations classées 2791) 
fixe une valeur limite d’émission à 100mg/Nm
3
 pour la poussière (flux horaire 
inférieur à 1 kg/h). 
Conformément à l’arrêté, des mesures de concentration des polluants énoncés seront 
effectuées dans l’année suivant la mise en service des installations puis au moins tous 
les 3 ans par un organisme agréé dans le cadre de la surveillance des rejets d’activité. 
Les dispositifs d'épuration et de captage font l'objet de descriptions dans le Dossier 
Technique. 
 
E- Mesures compensatoires pour la chaîne de traitement des lixiviats 
Les 3 bassins de stockage des lixiviats prévus à terme sur l’Ecopôle disposeront 
d’une couverture de leur surface par une géomembrane flottante confinant les odeurs.  
 
F- Mesures compensatoires pour les émissions de gaz à effet de serre (effet sur 
le climat) 
Pour la poursuite d’activité de l’ISDND, la mise en place d'une couverture avec 
géomembrane associé à un mode d’exploitation de type bioréacteur (voir Dossier 
Technique) permet de limiter les émissions diffuses de biogaz dans l’atmosphère. 
Par ailleurs, par rapport à un système classique d’élimination du biogaz produit en 
torchère, la valorisation du méthane produit sur le site en chaleur et en électricité 
dans les moteurs de cogénération permet de limiter les consommations d’énergie, et 
donc les émissions de gaz à effet de serre liées à la production de ces énergies par 
une entité externe au site. « Émissions évitées » 

SITA Ouest 
Dossier de demande d’autorisation d’exploiter 
V2 du 26/10/2011 
Ecopôle de Gueltas (56) 
Safege ETUDE 
D’IMPACT 
129 
Par ailleurs, rappelons que l’unité de méthanisation permet la production de biogaz, 
qui est valorisé sous forme d’électricité injectée sur le réseau ERDF local et de 
chaleur utilisée par le process.  
 
3.2.7  Faune-flore et équilibres biologiques 
3.2.7.1  Effets dans l’enceinte de l’Ecopôle 
Des activités faisant l'objet de la présente demande d'autorisation, c'est l'extension de 
la zone de stockage, présentée dans le dossier de 2006 et autorisée par l’arrêté 
préfectoral du 18 juillet 2007 qui entraîne le plus d'effet par la destruction de 2 points 
intéressants du point de vue écologique :  
  les bosquets centraux représentant environ 2 500 m
2
 (vestiges de l'ancienne 
forêt de Branguily),  
  la zone humide à l'angle Nord-Ouest de l'Ecopôle qui sera à terme remplacée 
par le bassin de stockage Ouest des eaux pluviales. 
En dehors des deux points d’intérêt cités, les activités projetées seront réalisées sur 
des terrains naturels ne présentant pas d’intérêt particulier en termes de faune et de 
flore.  
Soulignons que le périmètre de l’Ecopôle reste dans les limites définies dès la 
création du site. 
 
3.2.7.2  Effets de l’Ecopôle sur la ZNIEFF « étangs de Branguily » 
SITA Ouest a fait réaliser une note d’incidences sur le projet de ZNIEFF des étangs 
de Branguily de l’Ecopôle de Gueltas. 
L’expert indique que les aménagements projetés sur votre site ne peuvent pas avoir 
des incidences problématiques sur la ZNIEFF, sachant que dès à présent, beaucoup 
d’espèces sont soit insensibles, soit habituées aux bruits qui constituent la principale 
nuisance émise par les installations.  
L’expert signale que la lisière forestière le long des installations de la SITA est dans 
un état de propreté irréprochable. 
Cette note, transmise en annexe, indique que les incidences possibles du projet sur 
les éléments floristiques et faunistiques visés par le projet de ZNIEFF concernent 
l’augmentation prévisible des rejets d’eaux pluviales, résultant de l’accroissement 
des surfaces imperméabilisées telles que les bâtiments nouveaux et les aires de 
stockage. 

SITA Ouest 
Dossier de demande d’autorisation d’exploiter 
V2 du 26/10/2011 
Ecopôle de Gueltas (56) 
Safege ETUDE 
D’IMPACT 
130 
En effet, ces eaux pluviales 
seront rejetées dans le 
milieu naturel après 
traitement et régulation des 
flux dans des bassins 
convenablement 
dimensionnés. Le 
dispositif, pour sa partie 
susceptible de concerner le 
bassin versant de la 
ZNIEFF, est présenté sur 
la carte ci-contre. 
 
Toutefois, rappelons que le 
dispositif prévu achemine 
les eaux traitées vers un 
point de rejet situé dans le 
ruisseau de Belle-Chère en 
contrebas de l’étang le plus 
en aval (étang aux Grèbes). 
L’acheminement s’effectuera par un fossé existant, qui longe la voie forestière sur 
son côté sud-est. Cette circulation de l’eau dans un fossé en terre sur une longueur de 
près d’un kilomètre permettra l’infiltration d’une partie de l’eau et assurera une 
régulation complémentaire entre les bassins et le rejet au ruisseau. 
Ces mesures permettent d’éviter tout rejet dans les étangs et préservent donc leur 
écosystème contre toute perturbation hydraulique ou modification, régulière ou 
accidentelle, de la qualité de l’eau. 
Par ailleurs, en ce qui concerne les lixiviats, le mode de traitement déjà en place 
permet d’éviter tout rejet dans le milieu naturel. 
Enfin, le fait que l’entreposage des déchets soit amené à se rapprocher de la ZNIEFF 
dans les années à venir ne paraît pas poser de problème particuliers pour la 
conservation de celle-ci, considérant que SITA Ouest prend toutes les dispositions 
nécessaires pour éviter l’envol de déchets vers l’extérieur du site et effectue leur 
ramassage en cas d’incident.  
L’étude d’incidence réalisée sur cette ZNIEFF adjacente au site montre l’absence 
d’impact du fonctionnement de l’Ecopôle. En conséquence, la ZNIEFF « Lande 
Tourbeuse de la Grenouillère en Kerfoun » située plus loin à 2,8 km au sud de 
l’Ecopôle (voir en page 66) n’est pas de même impactée par son fonctionnement. 
 
 

SITA Ouest 
Dossier de demande d’autorisation d’exploiter 
V2 du 26/10/2011 
Ecopôle de Gueltas (56) 
Safege ETUDE 
D’IMPACT 
131 
3.2.7.3  Effets de l’Ecopôle sur la natura 2000 Forêt de Quénécan, vallée du 
Poulancre, landes de Liscuis, Gorges du Daoulas 
A- Incidences directes du projet d'extension sur les habitats et les espèces 
Le site Natura 2000 Forêt de Quénécan, vallée du Poulancre, landes de Liscuis, 
Gorges du Daoulas est situé à 17 km au Nord Ouest de l’Ecopôle (directive habitats), 
au niveau de la commune de Mûr-de-Bretagne. 
En raison de la distance qui les sépare, et en considérant les barrières physiques et/ou 
naturelles qui existent entre eux, le projet d'extension de l’ISDND n'aura aucun 
impact direct sur les habitats et sur les espèces qui ont justifié la désignation du site 
Natura 2000 : ils ne subiront aucune destruction. 
 
B- Incidences directes de l’activité sur les habitats et les espèces 
En plus de la distance, les barrières physiques - naturelles ou non - qui séparent 
l’Ecopôle du site Natura 2000 sont nombreuses, avec notamment : 
  les cultures, 
  la route départementale 768 (qui relie notamment Loudeac à Pontivy), 
  la voie de chemin de fer (qui relie notamment Loudeac à Pontivy) ; 
  ou encore le canal de Nantes à Brest. 
Dans le cadre de l'identification des impacts indirects, il apparaît que les 
perturbations que l'exploitation pourrait induire sur le site Natura 2000 (émissions de 
poussière, bruit, dérangement humain) n'ont pas de vecteur suffisant pour venir 
affecter cette zone° 
Les activités actuelles et futures de l’Ecopôle ne sont pas de nature à remettre en 
cause la pérennité des habitats et des espèces du site Natura 2000 des Forêt de 
Quénécan, vallée du Poulancre, landes de Liscuis, Gorges du Daoulas. 
 
C- Synthèse 
Par ailleurs, rappelons que la Circulaire du 15 avril 2010 relative à l’évaluation des 
incidences Natura 2000 précise que « Pour une activité se situant à l’extérieur d’un 
site Natura 2000, si, par exemple, en raison de la distance importante avec le site 
Natura 2000 le plus proche, l’absence d’impact est évidente, l’évaluation est 
achevée. » 

SITA Ouest 
Dossier de demande d’autorisation d’exploiter 
V2 du 26/10/2011 
Ecopôle de Gueltas (56) 
Safege ETUDE 
D’IMPACT 
132 
De fait, compte tenu de cette circulaire, des éléments présentés ci avant dans l’étude 
d’impact (présentation simplifiée de l’activité, d’une carte situant le projet d’activité 
par rapport aux périmètres des sites Natura 2000), et de la distance séparant 
l’Ecopôle (17 km) de la première zone Natura 2000, l'évaluation des incidences 
s'achève à ce niveau. 
 
3.2.7.4  Mesures compensatoires 
L'étude de la faune-flore avait abouti aux recommandations suivantes en terme de 
mesures compensatoires (Extrait du rapport de JF Ferrand) : 
L’intérêt écologique des terrains du centre résulte principalement de la proximité de 
la forêt de Branguily et des rapports de complémentarité qu’entretiennent ces deux 
espaces au travers des exigences biologiques de diverses espèces d’oiseaux et de 
mammifères. L’intérêt du site lui-même est actuellement faible, du fait de 
l’importance des emprises artificialisées ou cultivées, mais pourrait être beaucoup 
plus élevé si une gestion adaptée permettrait d’obtenir, après la fin de l’exploitation, 
un grand espace enherbé pouvant accueillir une végétation et une faune très variées. 
La création de bandes boisées reliées à la forêt de Branguily serait par ailleurs 
intéressante pour faciliter la circulation des espèces animales et végétales. Il 
conviendrait de rechercher un rapport optimum entre espaces ouverts et espaces à 
végétation arborée, sachant que les étendues de prairies entretenues de façon 
extensive présentent un grand intérêt et sont actuellement en voie de raréfaction 
inquiétante en Bretagne.  
Par ailleurs, SITA Ouest envisage, conformément aux préconisations de l’expert 
Jean-Pierre Ferrand, de réaliser des ouvertures correctement dimensionnées. Dans la 
clôture périphérique afin de supprimer cette coupure biologique forte pour plusieurs 
espèces de mammifères. Cette préconisation sera soumise à l’avis de l’inspection des 
installations classées, considérant que celle-ci est une obligation réglementaire. 
Signalons également que SITA s’engage à prendre toutes les mesures propres 
permettant d’éviter un rejet, régulier ou accidentel, des eaux pluviales de l’Ecopôle 
en direction des étangs. 
A cette fin, les rejets d’eaux pluviales en provenance des bassins d’EP ouest et sud, 
situés dans le bassin versant des étangs, seront effectués dans le fossé bordant la 
route de la forêt sur son flanc sud-est (à l’opposé des étangs), puis les eaux seront 
conduites jusqu’à l’aval de l’étang aux Grèbes où elles rejoindront le ruisseau de 
Bonne Chère. 
Il sera vérifié que ce fossé ne communique pas avec le côté opposé de la chaussée. 
En cas de communications existantes, celles-ci seront obturées, en fonction de la 
morphologie du terrain. 
Le fossé sera entretenu de manière à garantir l’écoulement des eaux et à éviter tout 
débordement en direction des étangs. 

SITA Ouest 
Dossier de demande d’autorisation d’exploiter 
V2 du 26/10/2011 
Ecopôle de Gueltas (56) 
Safege ETUDE 
D’IMPACT 
133 
SITA Ouest mettra en place les mesures d’aménagement proposées par le muséum. 
Ces aménagements permettront notamment de préserver et de reconstituer les  
continuités écologiques. 
En particulier, un aménagement intégrant des prairies et des zones boisées, ainsi que 
des haies connectées les unes aux autres, permettra d’intégrer le site dans la trame 
écologique locale. L’aménagement présent tend d’ores et déjà vers un rétablissement 
des continuités écologiques (parcelles en prairie, zones en friche, et des 
boisements,…), 
Ainsi, SITA Ouest prévoit de surcreuser le fossé situé dans la prairie nord afin de 
constituer facilement une ou deux mares. 
Par ailleurs, SITA Ouest mettra en place une gestion différenciée des zones, en 
fonction des contraintes, afin de créer des zones naturelles ou les interventions 
humaines sont limitées (fauche tardive) : des objectifs différents  seront assignés 
pour chaque parcelle, au fur et à mesure du réaménagement du site. Citons 
notamment :  
  les  zones  boisées,  qui  peuvent  être  laissées  en  l’état, 
  les zones laissées en friche permanente, sans intervention d’entretien 
  les zones laissées en herbe. Le recours à un seul fauchage tardif par an, en 
septembre ou octobre, permet de garantir le développement  de  nombreuses  
espèces,  
  les  zones  tondues  régulièrement, là ou la sécurité le nécessite. 
La mesure compensatoire consiste en des boisements compensateurs aux 2 500 m² 
notamment des bosquets centraux qui ont été et seront réalisés à l'Est des terrains de 
l'Ecopôle pour parachever l'intégration paysagère. 
Ces perspectives de valorisation écologique à long terme, sur la base d’un plan de 
gestion, ont été étudiées pour donner lieu à l'insertion paysagère présentée en page 
191. 
La modification de la capacité annuelle de l’installation de stockage ne remet pas en 
cause les aménagements prévus en 2007.  
De plus, les nouvelles installations prévues dans le cadre du projet étant réalisées sur 
des terrains agricoles ou déjà occupés par les installations existantes dans l’enceinte 
de l’installation classée, la mise en œuvre de nouvelles mesures compensatoires 
n’apparaît pas nécessaire.  
 
 

SITA Ouest 
Dossier de demande d’autorisation d’exploiter 
V2 du 26/10/2011 
Ecopôle de Gueltas (56) 
Safege ETUDE 
D’IMPACT 
134 
3.3  Effets et mesures compensatoires sur la commodité 
du voisinage et l'agriculture 
3.3.1  Effets et mesures sur le trafic routier 
3.3.1.1  Évaluation du trafic des activités du projet 
L’augmentation de la quantité stockée annuellement sur l’ISDND et les nouvelles 
activités vont générer un trafic supplémentaire par rapport à la situation actuelle. 
L'évaluation ci-après est basée sur une configuration maximaliste pour laquelle 
toutes les activités seraient au maximum de leur capacité. 
Ainsi, le trafic global de poids lourds engendré par le site peut être estimé à 45 000 
véhicules par an . Ce trafic de 45 000 véhicules par an, rapporté à 250 jours ouvrés 
sur l’année, équivaut à 180 poids-lourds par jour, (soit 360 passages de poids-lourds 
par jour)  Ces 180 poids-lourd se répartissent entre 153 PL d’apport de déchets et 27 
PL d’évacuation des déchets vers des filières extérieures de valorisation/élimination 
(cf. figure ci-après). 
D’autre part, un trafic de 113 véhicules légers par jour (personnel, visiteurs) est 
généré par l’exploitation. Ces 113 véhicules légers représentent 226 passages par 
jour. 
Au total, le trafic de l’Ecopôle représente un total de 586 passages tous véhicules 
confondus .  

SITA Ouest 
Dossier de demande d’autorisation d’exploiter 
V2 du 26/10/2011 
Ecopôle de Gueltas (56) 
Safege ETUDE 
D’IMPACT 
135 
 
Figure III- 45 : synoptique des flux de véhicules entrant dans l'Ecopôle 
 
3.3.1.2  Impact sur le trafic routier 
A- Effets directs 
Comparés aux 217 passages par jour actuel (cf. état initial de l’étude d’impact), les 
360 passages de poids-lourds correspondent à 1,7 fois le trafic actuel de poids-lourds 
généré par le site.  
Rappelons que 586 passages tous véhicules confondus sont attendus en configuration 
maximale. 

SITA Ouest 
Dossier de demande d’autorisation d’exploiter 
V2 du 26/10/2011 
Ecopôle de Gueltas (56) 
Safege ETUDE 
D’IMPACT 
136 
Comparés aux 822 véhicules comptés dans l’état initial de l’étude, le flux généré par 
l’Ecopôle représente environ 71 % du trafic de cette portion de route.  
Rappelons que le bourg de Gueltas n’est pas traversé par les camions du site ; cette 
disposition sera maintenue dans le cadre du projet d’extension. 
D'autre part, la route départementale 125 est dimensionnée pour accepter ce trafic. 
B- Effets indirects 
Les effets indirects de ce trafic lié à l’activité du site pourront être liés à :  
  la propreté des voies, 
  la sécurité des accès, 
  l’émission sonore des véhicules. 
 
3.3.1.3  Mesures compensatoires 
L'aménagement d'accès actuel répond parfaitement à l'augmentation de trafic induite 
par les nouvelles activités : panneau de signalisation de sortie de poids-lourds, voie 
de décélération pour arriver devant le portail d'entrée. 
La sortie du site dispose également d’une visibilité optimale. L’accès au site est 
donc très sécuritaire. Par ailleurs, les deux ponts bascules actuellement en service 
sont adaptés au trafic supplémentaire de poids lourds générés par les nouvelles 
activités. 
 
3.3.2  Effets et mesures sur les niveaux sonores 
3.3.2.1  Niveaux réglementaires à respecter 
A- Les niveaux sonores en limite de propriété 
L’arrêté préfectoral du 29/04/2011 définit les valeurs sonores limites à respecter en 
limite de propriétés qui sont les suivantes. 
  70 dB
A
 pour la période de jour (07h00-22h00), 
  60 dB
A
 pour la période de nuit (22h00-07h00). 
 

SITA Ouest 
Dossier de demande d’autorisation d’exploiter 
V2 du 26/10/2011 
Ecopôle de Gueltas (56) 
Safege ETUDE 
D’IMPACT 
137 
B- Les niveaux sonores au niveau des Zones à Émergence Réglementée 
(ZER) 
L’arrêté préfectoral du 29/04/2011 définit 3 zones à émergences réglementées (ZER) 
ZER A : hameau Guernogas, ZER B : hameau Kerlaizan, ZER C : maison SITA 
Ouest 
Les émissions sonores ne doivent pas engendrer une émergence supérieure aux 
valeurs admissibles fixées dans le tableau ci-après.