Ecopole de gueltas

Tableau III- 22 : émergences réglementaires des niveaux sonores 
Niveau de bruit ambiant existant 
dans les zones à émergence 
réglementée (incluant le bruit de 
l'établissement) 
Émergence admissible pour la 
période allant de 7 heures à 22 
heures, sauf dimanches et 
jours fériés 
Émergence admissible pour la 
période allant de 22 heures à 7 
heures, ainsi que les dimanches et 
jours fériés 
Supérieur à 35 dB (A) et inférieur 
ou égal à 45 dB(A) 
6 dB (A) 
4 dB (A) 
Supérieur à 45 dB (A) 
5 dB (A) 
3 dB (A) 
 
3.3.2.2  Contrôles des niveaux sonores 
Afin de s’assurer que le site n’a aucun impact au niveau des habitations les plus 
proches  (« Guernogas »,  « Kerlaizan »,  « maison SITA Ouest»), SITA Ouest y 
réalise des mesures de contrôles régulièrement. 
Ces mesures montrent que l’activité du site est peu (« Guernogas » et « Kerlaizan ») 
voire non (« maison SITA Ouest ») perceptible depuis ces habitations. En effet, les 
émergences mesurées lors de la dernière campagne de mesures de bruit (datant du 9 
et 10 aout 2011) sont conformes à la réglementation (inférieures ou égales à 5 dB). 
Les résultats des mesures réalisées en limite de site sont également conformes aux 
valeurs limites imposées par la réglementation 
Comme les activités de méthanisation et de production de CSR seront réalisées dans 
des bâtiments fermés, les niveaux sonores supplémentaires par rapport à la situation 
actuels seront limités. 
Les effets des nouvelles activités de l’Ecopôle sur les niveaux sonores émis dans 
l’environnement seront suffisamment faibles pour que les valeurs limites en vigueur 
soient toujours respectées. 
 
3.3.2.3  Mesures compensatoires 
Les véhicules de transport de déchets, les engins d'exploitation et les installations 
respecteront les réglementations en vigueur définissant leurs puissances acoustiques 

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maximales autorisées. Le matériel sera correctement entretenu, et toujours utilisé 
avec les dispositifs de réduction des émissions sonores prévus (capots des machines, 
échappement des véhicules et engins thermiques). 
La vitesse limitée dans l’Ecopôle à de 15 à 30 km/heure selon les endroits permet de 
diminuer les émissions sonores du trafic de véhicules. 
 
3.3.3  Effets et mesures des vibrations des appareils employés 
Les prescriptions de la circulaire du 23 juillet 1986 relative aux vibrations 
mécaniques émises dans l'environnement par les installations classées pour la 
protection de l'environnement sont applicables. 
Cette circulaire définit les méthodes permettant de déterminer les effets des 
vibrations mécaniques concernant la sécurité des constructions et les effets sur les 
occupants de ces constructions. 
Les sources de vibrations seront identiques à celles présentes aujourd’hui sur le site 
avec toutefois quelques sources en plus, à savoir : 
  le passage de véhicules supplémentaires sur la route d’accès et sur le pont-
bascule, 
  le fonctionnement des engins de compactage des déchets de l’alvéole de 
stockage, les engins de chantier, 
  le chargement / déchargement des bennes sur le parc à bennes, 
  le fonctionnement du centre de tri (presse à balles, convoyeurs, engins, …), 
  le fonctionnement de l’unité de production de CSR (présence de broyeurs) 
  le fonctionnement de la plate-forme de broyage-compostage et du TMB 
(broyeur, bioréacteur, criblage, …), 
  le fonctionnement de l’unité de méthanisation, 
  la chargement/déchargements des balles sur l’installation d’entreposage de 
balles de déchets ménagers. 
Ces vibrations, occasionnelles et localisées en périmètre immédiat des installations, 
n'auront pas d'impact sur l'environnement extérieur, comme cela est le cas 
aujourd’hui.  
NB : le site ne sera pas ouvert le dimanche ni les jours fériés sauf ponctuellement 
pour des apports spécifiques. 
La configuration du projet n’entraînera aucun impact supplémentaire en terme 
de vibrations sur l’environnement local. 
 

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3.3.4  Effets et mesures relatif aux émissions lumineuses 
Les installations du site actuel disposent d’un système d’éclairage fonctionnant le 
matin et le soir pendant les heures d'ouverture notamment pour la période hivernale. 
Ce système sera étendu aux installations projetées (zone d'entrée, unité de 
méthanisation, unité de production de CSR, unité d’entreposage de balles de déchets 
ménagers). 
Il s'agit d'un système classique d'éclairage qui n'a pas vocation à être allumé en 
dehors des heures d'ouverture du site. De plus, l'éloignement du site par rapport aux 
premiers riverains fait qu'aucun effet n'est à envisager sur cet aspect d'émissions 
lumineuses. 
 
3.3.5  Effets et mesures sur l'agriculture locale 
3.3.5.1  Effets directs sur les terrains du site 
Le projet du stockage de déchets de 2007 (augmentation de surface et augmentation 
de la hauteur de déchets sur les zones déjà autorisées) concerne une surface de 32,9 
ha au sein de l’emprise clôturée de l’installation, qui représente une superficie totale 
de l’ordre de 93,9 ha. Par ailleurs, les nouvelles activités se situent à l’intérieur de 
l’emprise clôturée de l’installation, sur des terrains non utilisés pour des activités 
agricoles. 
La poursuite d’activité du stockage de déchets n’aura donc pas un effet direct mais 
progressif sur des terrains à usage agricole. En effet, il y aura une diminution de la 
surface agricole au fur et à mesure de l’avancement des terrassements des casiers 
restant (voir plans de phasage en dans le dossier technique). 
Les terrains propriété de SITA Ouest sont mis à disposition d’agriculteurs locaux 
pour leur entretien. Ces surfaces concédées se réduisent au fur et à mesure de 
l’avancement des travaux du site. 
Le méthaniseur et l’entreposage de balles de déchets ménagers filmées vont occuper 
une surface d’environ 1 hectare dédiée initialement à une zone de pâture des 
chevaux. La surface résiduelle d’environ 3 hectares laissée après la création de ces 
bâtiments sera suffisante pour continuer cette activité. 
La plateforme accueillant le bâtiment de production de CSR représente une emprise 
d’environ 6 700m² hectare sur une friche agricole qui n’a pas d’usage particulier.  
 

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3.3.5.2  Effets potentiels sur les terrains agricoles extérieurs au site 
L’environnement du site est essentiellement agricole et boisé, avec notamment la 
forêt de Branguily. 
Les effets indirects potentiels du projet d’extension sur l’agriculture concerneraient 
les parcelles agricoles voisines et les bois situés à proximité du site. Ils pourraient 
être liés : 
  à des fuites éventuelles de lixiviats ou d’eaux de ruissellement depuis la zone 
d’extension, 
  à une migration du biogaz avec une asphyxie de la végétation,  
  à des envols de déchets,  
  à la présence d‘oiseaux attirés par les déchets comestibles à caractère 
fermentescible. 
 
3.3.5.3  Mesures compensatoires 
Les installations de captage et de traitement des effluents que sont les lixiviats et le 
biogaz permettent de s'affranchir des effets indirects évoqués précédemment. 
Concernant la présence d'oiseaux attirés par des déchets fermentescibles de la zone 
de stockage, SITA Ouest fait intervenir un fauconnier régulièrement sur le site. Cette 
disposition sera maintenue. 
 
3.3.6  Institution de garanties d’isolement des tiers 
Les habitations les plus proches du site se situent à une distance d’environ 550 m de 
la zone de stockage 
Outre la maîtrise des impacts décrits précédemment, la protection de la commodité 
du voisinage est également assurée par des garanties d’isolement des tiers par rapport 
à la zone de stockage de déchets. 
Une bande de 200 mètres autour de la zone (cf. plan en annexe du présent DDAE) est 
ainsi exclue d'occupation par des tiers la durée d’exploitation de l’ISDND puis le 
suivi trentenaire obligatoire.  

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3.4  Effets et mesures sur l'hygiène, la santé, la salubrité 
et la sécurité publiques 
3.4.1  Effets potentiels 
3.4.1.1  Effets potentiels sur la salubrité publique 
La salubrité publique est l’ensemble des mesures édictées par l’administration en 
matière d’hygiène des personnes, des animaux et des choses. 
Dans le cas d'un Ecopôle de traitement de déchets comme celui de Gueltas, les effets 
sur la salubrité publique sont à mettre en relation avec :  
  la présence de rongeurs, d’insectes et d’oiseaux, 
  la propreté des voies publiques et des abords. 
 
Certains déchets reçus présentent cependant des risques pour la salubrité publique si 
leur traitement est mal réalisé. Il s’agit des algues vertes pouvant produire de 
l’hydrogène sulfuré et les sous-produits animaux pouvant contenir des germes et 
traités dans le TMB et le méthaniseur. 
La nouvelle unité d’entreposage de balles de déchets ménagers ne génère pas d’effet 
sur la salubrité : les balles étant étanches et hermétiques, aucune nuisance de cet 
ordre ne peut subvenir. 
L’unité de production de CSR ne traite pas des déchets susceptibles de générer des 
effets sur la salubrité publique. 
 
A- Présence de rongeurs, d’insectes et d’oiseaux 
Une prolifération de rongeurs, insectes ou oiseaux sur et aux alentours du site peut 
porter atteinte à la salubrité publique. 
Cependant, ces animaux ne peuvent survivre et se développer sur une zone de 
stockage exploitée par alvéoles, dans lesquelles les déchets sont compactés (absence 
d'oxygène, faible surface disposant de déchets apparents, difficulté pour prélever de 
la nourriture). 
Les DIAA, sous produits animaux et OMR du procédé TMB et méthaniseur sont 
entièrement traités dans un bâtiment et process fermé, ce qui limite le contact avec 
les animaux, insectes et rongeurs. 
La conception du procédé de méthanisation fait que les opérations de dépotage des 
déchets liquides sont réalisées sans contact des déchets avec l’air libre. 

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Les déchets solides sont vidés dans la fosse de mélange à l’intérieur du bâtiment ce 
qui limite la dispersion d’éventuels germes dans le milieu extérieur. 
Les digestats issus du procédé de méthanisation sont hygiénisés dans le TMB avant 
compostage. 
 
B- Propreté des voies publiques et des abords 
Les véhicules d’apport de déchets peuvent engendrer des disséminations de 
poussières ou des envols de déchets légers. 
Cependant, la grande majorité les voies de circulation internes sont en enrobé. 
L’ensemble de ces zones sera maintenu dans un état constant de propreté. Les 
camions d’apport de déchets emprunteront la voirie interne en enrobé sur une 
distance de plus de 300 m. Ainsi, les camions ne pourront pas être à l’origine de 
salissures sur la voie publique. 
De plus, les camions de transport de déchets seront soit des véhicules de collecte 
fermés, soit des camions bâchés ou fermés par des filets. Il n'y a donc pas de risque 
d'envol de déchets légers le long du trajet. 
 
3.4.1.2  Effets potentiels sur la santé publique 
L'évaluation des risques sanitaires a fait l’objet d’une étude complète présentée 
intégralement en Annexe. Pour des facilités de lecture du dossier, nous ne 
reprendrons dans le présent chapitre, qu'un résumé général de l’étude. 
Suite à une analyse des conditions d’exploitation, cette étude s’est basée sur 
l’exposition des populations riveraines du site à des risques sanitaires par inhalation 
des rejets atmosphériques du site, les émissions gazeuses apparaissant comme le 
vecteur principal à caractère sanitaire. 

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A- Introduction 
Indiquons que la méthodologie d'étude utilisée 
pour le projet d'extension du site de Gueltas 
s'appuie sur le Référentiel publié par l'INERIS 
(Institut National de l'Environnement et des 
Risques)
1
 complété par les Guides 
Méthodologiques établis par l'ASTEE
2
.  
 
Les risques liés aux installations en place et 
celle du projet d'extension concernent 
l'inhalation  
  de composés gazeux issus : 
o  de la production de biogaz généré 
par le stockage de déchets non 
dangereux, 
o  des activités de compostage 
réalisées et envisagées, 
o  des installations de traitement des 
effluents de type torchère ou 
biofiltres 
  de poussières : issues des activités de 
terrassement des zones de stockage, 
exploitation, et activités de broyage et 
compostage, 
  micro-organismes issus des procédés de 
compostages mis en place. 
Figure III- 46 : méthodologie INERIS 
 
Cette méthode d'analyse est construite de la façon suivante : 
1.  identification des dangers (inventaire qualitatif des substances mises en œuvre et 
des nuisances produites par le projet), 
2.  analyse des relations dose-réponse (recherche de la dangerosité pour l'homme), 
3.  évaluation quantitative des niveaux d'exposition des populations aux diverses 
substances et nuisances de l'installation, 
4.  caractérisation des effets sur la santé (risque sanitaire) causés par l'installation par 
                                                 
1
 Évaluation des Risques Sanitaires dans les Études d’impact des Installations Classées pour la Protection de 
l'Environnement – INERIS version 2003  
2
 Guide méthodologique pour l’évaluation des risques sanitaires dans les études d’impacts des installations de 
stockage de déchets ménagers et assimilés (ISDMA). ASTEE Février 2005. Guide méthodologique pour 
l’évaluation du risque sanitaire dans le cadre de l’étude d’impact des installations de compostage soumises à 
autorisation. ASTEE juin 2006. 

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comparaison entre les expositions prévues et les valeurs de référence. 
 
B- Effet des installations existantes  
Les risques liés aux installations présentes sur l'Ecopôle de Gueltas concernent 
l'inhalation de composés gazeux issus 
  des émissions diffuses de biogaz généré par le stockage de déchets non 
dangereux. Une partie de ce biogaz créé par le stockage de déchets non 
dangereux est diffusée dans l'atmosphère malgré les bonnes performances de 
captage obligatoire mis en place dans les ISDND, 
  des rejets d'air canalisé de l'unité de traitement mécano-biologique et de 
l’unité de compostage de boues, 
  des rejets diffus de compostage de déchets verts et d’algues vertes. 
Des mesures de qualité en air ambiant sur les terrains de l’Ecopôle et au niveau des 
premiers riverains réalisées pour la précédente demande d’autorisation de 2006 
avaient montré l’absence d’impact pour les riverains. 
La campagne d’analyses réalisée en septembre 2011 sur les mêmes points qu’en 
2006 (voir Rapport en Annexe) est venue confirmer l’absence d’impact constatée en 
2006. En effet, l’ensemble des concentrations mesurées dans les effluents gazeux du 
moteur, de la torchère, et des sorties « surfacique TMB », « biofiltre charbon TMB » 
et « biofiltre traitement air usine boue » lors de cette campagne sont inférieures aux 
valeurs limites d’émissions réglementaires en vigueurs à cette date. 
A noter que depuis la sortie de l’arrêté ministériel du 8 décembre 2011 relatif aux 
prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration 
sous la rubrique n° 2910-C de la nomenclature des installations classées pour la 
protection de l’environnement (installations de combustion consommant 
exclusivement du biogaz produit par une seule installation de méthanisation soumise 
à déclaration sous la rubrique n° 2781-1), le moteur de valorisation biogaz est 
concerné par les valeurs limites d’émissions qui y sont exposées. 
Concernant la protection des eaux souterraines et superficielles, les mesures mises en 
œuvre (cf. 
 
3.2.2 et 
 
3.2.3) permettent de s’affranchir de tout risque de contamination. 
 
C- Effets des nouvelles activités  
a- Unité de méthanisation 
L'exploitation de l'unité de méthanisation va se faire dans un bâtiment entièrement 
fermé reposant sur le même principe que le bâtiment actuel de l'usine de compostage 
: à savoir, un système d'aspiration de l'air vicié des procédés et de l'atelier de 

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fermentation, avec un traitement de l'air sur biofiltres puis traitement par laveur 
acide. 
Comme pour l'usine de compostage actuelle, l'influence sur la qualité de l'air ambiant 
se fera dans un périmètre restreint autour de l’unité. 
 
b- Unité de production de CSR 
Au niveau de l’activité de production de CSR, les matériaux traités provenant pour 
partie de l’unité de tri mécano-biologique (10 000 t/an), certains éléments pourront 
avoir été souillés par de la matière organique fermentée et être odorants. Toutefois, 
ces émanations seront inférieures aux autres procédés existants (TMB) ou prévus sur 
le site (Méthanisation) du fait de l’absence de transformation biologique des 
matériaux reçus dans l’équipement. 
Par ailleurs, comme toute activité de tri mécanique, une production de poussière est à 
prévoir.  
Un système de traitement d’air adapté sera mis en place au niveau du bâtiment de 
production des CSR avec traitement par biofiltre. 
 
c- Unité d’entreposage de balles de déchets ménagers 
L’entreposage de déchets ménagers sous forme de balles filmées étanches n’aura pas 
d’effet sur la santé publique. 
En effet, une étude réalisée par l’Ademe et Cyclergie en 1998 intitulée « Stockage 
temporaire d'ordures ménagères : évaluation des performances de la technique des 
balles enrubannées » peut être résumée ainsi : 
« Un procédé de prétraitement des OM nouvellement implanté en France a été testé : 
la confection de balles enrubannées de film plastique étirable. Des stocks de tailles 
diverses ont été suivis. Parallèlement, des travaux de laboratoire ont été menés pour 
valider les observations de terrain. Cette technique est bien adaptée aux ordures. Les 
balles sont stables et ne génèrent pas de nuisances car les déchets qu'elles 
contiennent deviennent rapidement inertes. Le stockage ne modifie pas les 
caractéristiques des ordures de sorte que l'incinération ultérieure ne pose aucun 
problème. » 
Cette description correspond à l’activité d’entreposage de balles de déchets ménagers 
telle qu’elle sera réalisée sur l’Ecopôle (absence d’émissions de quelque nature 
qu’elles soient, et plus généralement absence d’effet potentiellement négatif pour les 
populations). 
L’absence de nuisance liée à ce type d’activité justifie le fait de ne pas y consacrer 
une étude sanitaire particulière. 

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D- Niveau d’exposition aux substances gazeuses émises par l’ensemble des 
activités 
Pour évaluer l’impact des activités existantes et des activités en projet, SITA Ouest a 
fait réaliser une modélisation informatique de dispersion des polluants gazeux 
intégrant les sources d’émissions diffuses et canalisées. 
Les polluants retenus proviennent des guides méthodologiques cités plus haut et 
représentent des grandes familles de composés toxiques. Il s’agit de l'ammoniac, de 
l'hydrogène sulfuré et composés organiques volatils. 
Les résultats de cette modélisation montrent que l’air inhalé par les riverains contient 
des doses infinitésimales de ces 3 composés sans risque pour la santé selon les seuils 
définis par l’OMS et l’INERIS. 
 
E- Niveaux d’exposition aux nuisances 
La détermination du niveau d'exposition aux nuisances constituées par les 
niveaux sonores qui seront émis par le site et/les éventuelles odeurs s'est basée sur le 
bilan dans ces domaines de l'exploitation du site actuel. 
En effet, la réorganisation des activités du site de Gueltas passe par la construction de 
nouveaux bâtiments (CSR et méthanisation) fermés qui vont confiner les émissions 
sonores des installations projetées. 
L'augmentation des niveaux sonores sera liée de façon indirecte à l'augmentation du 
trafic routier d'apport de déchets (voir détails en page 135) ayant lieu sur la RD 125. 
Mais comme aucun camion d'apport de déchets ne passe dans le bourg de Gueltas, il 
n'y aura donc pas de nuisances sonores pour les riverains les plus proches. 
La modélisation des flux d’odeurs présentées en page 122 démontre l’absence durant 
une grande partie de l’année de nuisances olfactives fortes émises par l’Ecopôle et 
ressentie par les riverains. 
 
F- Conclusion 
La poursuite et le développement des activités de l’Ecopôle de Gueltas ont été 
étudiés de façon à ce que les effets afférents soient parfaitement maîtrisés. 
Cette maîtrise associée à l'éloignement pour la population des villages riverains 
permet de conclure que ces activités ne présenteront pas de risques sanitaires liés à 
une exposition à des substances gazeuses ni à des nuisances sonores ou olfactives. 
 

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