Ecopole de gueltas

3.7.2  Mesures compensatoires à mettre en place 
Les mesures compensatoires qui seront mises en place par SITA Ouest dans les 
prochaines années sont les suivantes :  
  mise en place d’un dispositif de bioréacteur, permettant d’optimiser la 
production de biogaz et de limiter les émissions diffuses à travers la 
couverture et donc de diminuer les effets de l’ISDND sur l’environnement en 
termes d’émission de gaz à effet de serre, 
  création de 2 bassins de stockage de lixiviats équipés d’une géomembrane 
flottante. La mise en place de cette géomembrane permet de limiter la 
production supplémentaire de lixiviats dus à l’impluvium et limite les 
émissions d’ammoniac dans l’atmosphère, 
  pour les autres activités, l’adaptation des systèmes de captage et de traitement 
des poussières et des odeurs. 
 
Tableau III- 25 : coût estimatif des mesures compensatoires 
Postes
 
Détails des postes
 
Euros HT
 
mise en place d’un dispositif de 
bioréacteur 
 
1 700 000 
création de 2 bassins de stockage 
de lixiviats avec couverture 
flottante 
 300 
000 
aménagements visant à limiter les 
nuisances dues aux opérations de 
méthanisation 
création du bâtiment fermé de méthanisation 
1 500 000 
aménagements visant à limiter les 
nuisances dues aux opérations de 
CSR 
création du bâtiment fermé de CSR 
2 000 000 
aménagements pour la gestion 
des eaux 
Bassins, fossés, membranes des ouvrages de rejet ouest 
100 000 
aménagements pour le 
confinement des déchets de la 
zone de stockage n°2 
Barrière de sécurité passive et active pour les casiers 3 à 
5 
2 500 000 
aménagements pour le traitement 
des effluents aqueux 
Couverture étanche de la zone °2 
1 500 000 
aménagements pour la gestion et 
la valorisation du biogaz 
Moteur de valorisation sur la méthanisation 
1 200 000 
aménagements pour la gestion 
des gaz de méthanisation 
Système de traitement d’air de la méthanisation 
200 000 

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D’IMPACT 
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Postes
 
Détails des postes
 
Euros HT
 
des aménagements pour la 
gestion des poussières de CSR 
Système de traitement d’air du CSR (biofiltre, 
brumisation)  
150 000 
Aménagements paysagers 
Mise en application du programme de restauration de 
milieu naturel et d'intégration paysagère 
150 000 
TOTAL 
11 300 000 
Le coût des investissements de maîtrise des nuisances peut être ainsi estimé à environ 
onze millions d’euros hors taxes.  
 
3.8  Performances attendues des mesures compensatoires  
Ce chapitre répond à la demande de l'article R 512-8 du Code de l'Environnement 
signalant qu'une demande d'autorisation doit comporter la présentation des 
performances des mesures compensatoires envisagées par le demandeur pour 
supprimer, limiter et, si possible, compenser les inconvénients de l'installation. 
Les performances attendues des mesures compensatoires aux éventuels effets des 
activités de la demande d’autorisations concernent les thèmes suivants, 
conformément à la demande de l'article R 512-8 du Code de l'Environnement : 
  la protection des eaux souterraines, 
  l'épuration et l'évacuation des eaux résiduelles et des émanations gazeuses, 
  la prévention et la gestion des déchets de l'exploitation, 
  les conditions d'apport à l'installation des matières destinées à y être traitées 
  les conditions de l'utilisation rationnelle de l'énergie. 
 
Par ailleurs, le point 4° b) de l’article R512-8 du Code de l’Environnement demande 
que les mesures compensatoires de certaines catégories d'installations présentent les 
performances attendues au regard des meilleures techniques disponibles (MTD), au 
sens de la directive 2008/1/CE du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la 
réduction intégrées de la pollution. 
Il convient donc de vérifier que les activités de l’Ecopôle sont concernées par 
l’application des meilleures techniques disponibles pour l’atteinte des performances 
attendues des mesures compensatoires citées précédemment. 
 
A cet effet, le présent chapitre présentera dans un premier temps la notion des MTD 
et leur application éventuelle aux activités de l’Ecopôle. 
Dans un second temps, les performances attendues des mesures compensatoires 
prises seront détaillées thème par thème. 

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D’IMPACT 
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3.8.1  Notion de meilleure technologie disponible (MTD) 
3.8.1.1  Origine réglementaire des MTD 
La notion des meilleures techniques disponibles (MTD) été introduite par la directive 
2008/1/CE (constituant la version codifiée de la directive 96/61/CE du 24 septembre 
1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (dite IPPC)). 
La dernière modification de l’article R512-8 Code de l’Environnement en date du 
08/07/2009 demande que, pour les catégories d'installations définies par arrêté du 
ministre chargé des installations classées, les mesures compensatoires proposées 
dans l’étude d’impact fassent l’objet de documents justifiant le choix des mesures 
envisagées et présentent les performances attendues au regard des meilleures 
techniques disponibles. 
Cet arrêté relatif à la mise en œuvre des MTD est paru à la date du 26 avril 2011. Il 
fait référence à l’annexe I de l’arrêté du 29 juin 2004 relatif au bilan de 
fonctionnement pour la définition des installations classées soumises à autorisation 
concernées pour les MTD. 
Rappelons que les MTD s’appliquent aux mesures de prévention des pollutions de 
l’installation classée. 
Ces mesures concernent notamment 
  la réduction des émissions, 
  la surveillance des émissions, 
  la protection du sol et des eaux souterraines, 
  la gestion des déchets générés par l’installation, 
  et les conditions d’utilisation rationnelle de l’énergie. 
 
3.8.1.2  Définition des MTD et champs d’application 
L’arrêté du 26/04/11 relatif à la mise en œuvre des meilleures techniques disponibles 
prévues par l’article R. 512-8 du code de l’environnement propose dans son annexe I, 
la définition suivante des MTD. 
Les meilleures techniques disponibles visées à l’article 2 se définissent comme le stade de développement le plus 
efficace et avancé des activités et de leurs modes d’exploitation, démontrant l’aptitude pratique de techniques 
particulières à constituer, en principe, la base des valeurs limites d’émission visant à éviter et, lorsque cela 
s’avère impossible, à réduire de manière générale les émissions et l’impact sur l’environnement dans son 
ensemble. 
Par « techniques », on entend aussi bien les techniques employées que la manière dont l’installation est conçue, 
construite, entretenue, exploitée et mise à l’arrêt. 
Par « disponibles », on entend les techniques mises au point sur une échelle permettant de les appliquer dans le 
contexte du secteur industriel ou agricole concerné, dans des conditions économiquement et techniquement 

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D’IMPACT 
160 
viables, en prenant en considération les coûts et les avantages, que ces techniques soient utilisées ou produites ou 
non sur le territoire de l’Etat membre intéressé, pour autant que l’exploitant concerné puisse y avoir accès dans 
des conditions raisonnables. 
Par « meilleures », on entend les techniques les plus efficaces pour atteindre un niveau général élevé de 
protection de l’environnement dans son ensemble. 
Les considérations à prendre en compte en général ou dans un cas particulier lors de la détermination des 
meilleures techniques disponibles sont les suivantes : 
1. Utilisation de techniques produisant peu de déchets. 
2. Utilisation de substances moins dangereuses. 
3. Développement des techniques de récupération et de recyclage des substances émises et utilisées dans le 
procédé et des déchets, le cas échéant. 
4. Procédés, équipements ou modes d’exploitation comparables qui ont été expérimentés avec succès à une 
échelle industrielle. 
5. Progrès techniques et évolution des connaissances scientifiques. 
6. Nature, effets et volume des émissions concernées. 
7. Dates de mise en service des installations nouvelles ou existantes. 
8. Durée nécessaire à la mise en place d’une meilleure technique disponible. 
9. Consommation et nature des matières premières (y compris l’eau) utilisées dans le procédé et l’efficacité 
énergétique. 
10. Nécessité de prévenir ou de réduire à un minimum l’impact global des émissions et des risques sur 
l’environnement. 
11. Nécessité de prévenir les accidents et d’en réduire les conséquences sur l’environnement. 
12. Informations publiées par la Commission en vertu de l’article 16, paragraphe 2, de la directive 2008/1/CE du 
15 janvier 2008 ou par des organisations internationales. 
 
3.8.1.3  Application aux activités de la demande d’autorisation de l’Ecopôle 
L’annexe I de l’arrêté du 29 juin 2004 modifié relatif au bilan de fonctionnement 
définit les activités selon la Nomenclature ICPE concernées par l’application des 
MTD. 
Les activités de l’Ecopôle faisant l’objet de la présente demande d’autorisation sont, 
selon leur nature, soumises ou non à l’application des MTD. 
Le tableau ci-après récapitule, activité par activité, l’application envisagée. 
Tableau III- 26 : activités de l’Ecopôle assujetties aux MTD 
Activité de l’Ecopôle de la 
demande d’autorisation 
Rubrique de la Nomenclature 
ICPE 
Application ou non des MTD 
selon l’annexe I du décret du 
29/06/2004 
Installation de TMB 
2782 (Qté traité de 96 t/j) 
oui 
Démantèlement de BPHU 
2712 
non 
Activité du centre de tri de DIB 
2714-1 
non 
Activité transfert de balles 
2716-1 
non 
Activité de regroupement-transit de 
DTQD 
2718-1 (Qté susceptible d’être 
présente dans l’installation : 3 t) 
non 
Installation de stockage de déchets 
non dangereux 
2760-2 (Capacité annuelle de 
195 000 t) 
oui 

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Activité de l’Ecopôle de la 
demande d’autorisation 
Rubrique de la Nomenclature 
ICPE 
Application ou non des MTD 
selon l’annexe I du décret du 
29/06/2004 
Plateforme de compostage de 
déchets verts et de bois 
2780-1-a non 
Usine de compostage de boues 
2780-2-a 
non 
Compostage du TMB (OMR, et 
DIAA) 
2780-3 non 
Broyage du bois et des déchets 
verts 
2791-1 non 
Valorisation électrique du biogaz 
produit par l’ISDND 
2910-B  
non 
Broyeur de fabrication de CSR 
2791-1 
non 
Unité de méthanisation  
2781-2 
non 
Valorisation électrique du biogaz 
produit par l’unité de méthanisation 
2910-B  
non 
 
Dans le cadre de la présente demande d’autorisation d’exploiter, les deux activités 
concernées par l’application des MTD sont : 
  l’activité de stockage de déchets non dangereux, 
  le traitement mécano-biologique (TMB) de DIAA et sous-produits animaux. 
 
3.8.1.4  MTD et documents de référence 
Les MTD sont décrites dans des documents de référence dénommés BREF. 
 
A- Cas du traitement mécano-biologique (TMB) 
Pour l'activité de traitement mécano-biologique (TMB) exercée sur l'Écopôle, le 
principal BREF utilisable est celui des activités de traitement de déchets, publié en 
2006. 
Ce BREF présente 71 catégories de MTD se rapportant à un panel plus large 
d’activités de traitement de déchets. L’application possible des MTD au traitement 
mécano-biologique des déchets mis en œuvre sur l'Écopôle est synthétisée dans le 
tableau ci-après. Ce tableau signale également lorsque ces MTD sont applicables à 
l'activité de stockage de déchets. 

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Tableau III- 27 : MTD génériques concernées par les 2 activités retenues 
Catégorie 
Élément de MTD recensé 
concernant 
Activité 
ISDND 
concernée 
Activité TMB 
concernée 
Aucune 
activité 
concernée 
1. les systèmes de management 
environnemental 
X X  - 
2. la description détaillée des 
activités menées sur le site 
X X  - 
3. l’existence d’une procédure de 
bonne gestion 
X X  - 
4. l’existence d’un lien privilégié 
avec le producteur de déchets/client 
X X  - 
Gestion de 
l'environnement 
5. la disponibilité d’un personnel 
qualifié 
X X  - 
6. la connaissance effective des 
déchets entrants 
X X  - 
7. la mise en place d’une procédure 
de préacceptation 
X X  - 
8. la mise en place d’une procédure 
d’acceptation 
X X  - 
9. la mise en place d’une procédure 
d’échantillonnage 
X X  - 
Meilleure 
connaissance 
des déchets 
entrants 
10. l’existence d’une installation de 
réception 
X X  - 
Production de 
déchets 
11. l’analyse de la production de 
déchets 
- X - 
12. la traçabilité en matière de 
traitement des déchets 
X X  - 
13. les règles de 
mélange/assemblage 
- X - 
14. les procédures de ségrégation et 
de compatibilité 
- - X 
15. la rentabilité du traitement des 
déchets 
- X - 
16. le plan de gestion des accidents 
X 
X 
- 
17. le journal des incidents 
X 
X 
- 
18. les plans de gestion du bruit et 
des incidents 
X X  - 
Systèmes de 
gestion 
19. le déclassement 
X 
X 
- 
20. la consommation et la 
production d’énergie 
X X  - 
21. le rendement énergétique 
X 
X 
- 
Gestion des 
installations et 
équipements 
techniques, 
ainsi que des 
matières 
premières 
22. l’étalonnage interne des 
performances 
X X  - 
Stockage et 
manipulation 
24. les techniques de stockage 
génériques 
- X - 

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D’IMPACT 
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Catégorie 
Élément de MTD recensé 
concernant 
Activité 
ISDND 
concernée 
Activité TMB 
concernée 
Aucune 
activité 
concernée 
25. la construction de murs de 
protection 
- X - 
26. le marquage des canalisations 
X 
X 
- 
27. le stockage/l‘accumulation de 
déchets 
- X - 
28. les techniques génériques de 
manipulation 
X X  - 
29. les techniques de 
groupage/d'assemblage de déchets 
conditionnés 
- X - 
30. le guide de ségrégation pour le 
stockage 
- X - 
31. les techniques de manipulation 
des déchets conteneurisés 
- X - 
32. l‘utilisation d‘extracteurs d‘air 
durant les opérations de broyage, de 
déchiquetage et de criblage 
- X - 
33. l‘encapsulation des produits du 
broyage et du déchiquetage de 
déchets spéciaux 
- - X 
Autres 
techniques 
courantes non 
mentionnées 
précédemment 
34. les procédés de lavage 
- 
X 
- 
35. l‘utilisation de réservoirs, de 
cuves et de fosses à ciel ouvert 
X X  - 
36. le confinement des systèmes 
avec extraction vers des installations 
appropriées de réduction des 
émissions 
X X  - 
37. les systèmes d‘extraction sur 
mesure pour certains types de 
stockage et de traitements 
X X  - 
38. l‘exploitation et l‘entretien du 
matériel de réduction des émissions 
X X  - 
39. les dispositifs de lavage des 
principaux rejets gazeux 
inorganiques 
- X - 
40. les programmes de détection des 
fuites et de réparation 
X X  - 
Traitements de 
réduction des 
émissions dans 
l’air 
41. la réduction des émissions de 
composés organiques volatils et de 
particules dans l‘air 
X X  - 
42. l'utilisation des eaux et leur 
contamination 
X X  - 
43. la spécification des effluents se 
prêtant à un traitement sur le site ou 
critères de déversement 
X X  - 
Gestion des 
eaux résiduaires 
44. le fait d’éviter que les effluents 
contournent les dispositifs de 
l'installation de traitement. 
X X  - 

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Catégorie 
Élément de MTD recensé 
concernant 
Activité 
ISDND 
concernée 
Activité TMB 
concernée 
Aucune 
activité 
concernée 
45. la collecte des eaux résiduaires 
X 
X 
- 
46. la séparation des eaux 
résiduaires 
X X  - 
47. le fait de disposer d’une dalle en 
béton dans toutes les zones de 
traitement 
- X - 
48. la collecte des eaux de pluie 
X 
X 
- 
49. la réutilisation des eaux 
résiduaires et des eaux de pluie 
traitées 
X X  - 
50. le contrôle journalier du système 
de gestion des effluents et la tenue 
d’un journal 
X X  - 
51. la mise en évidence des 
principaux constituants dangereux 
des effluents traités 
X X  - 
52. les techniques de traitement des 
eaux résiduaires appropriées pour 
chaque type d'eau résiduaire 
X X  - 
53. l’amélioration de la fiabilité des 
techniques de lutte antipollution 
pour les eaux résiduaires  
X X  - 
54. les principaux constituants des 
eaux résiduaires traitées 
X X  - 
55. le déversement des eaux 
résiduaires 
X X  - 
56. les niveaux d’émissions, 
relativement à la demande chimique 
et à la demande biologique en 
oxygène et aux métaux lourds, 
associés à l’utilisation des MTD 
X X  - 
57. la planification de la gestion des 
résidus 
X X  - 
58. l‘utilisation d‘emballages 
réutilisables 
X X  - 
59. la réutilisation des fûts 
X 
X 
- 
60. le fait de disposer d‘un 
inventaire des déchets sur le site 
X X  - 
Gestion des 
résidus générés 
par le procédé 
de traitement 
61. la réutilisation des déchets 
X 
X 
- 
62. la préparation et l’entretien de la 
surface des zones opérationnelles 
X X  - 
63. la base imperméable et le 
drainage 
X X  - 
Contamination 
des sols 
64. la réduction maximale de 
l’équipement de site et de 
l’équipement souterrain 
X X  - 
 

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D’IMPACT 
165 
B- Cas de l'activité de stockage de déchets 
L'activité de stockage de déchets n'est pas couverte par un BREF. Les technologies 
employées sont donc basées sur les recommandations et prescriptions issues des 
guides de bonnes pratiques existant dans ce domaine, comprenant : 
  la réglementation (notamment l’arrêté ministériel du 9 septembre 1997 
modifié qui est basé sur la directive européenne 1999/31/CE du 26 avril 1999 
concernant la mise en décharge des déchets), 
  le guide ADEME (dit Guide KII) relatif aux installations de stockage de 
déchets ménagers et assimilés (publié en novembre 1997), 
  le Guide de recommandations pour l’évaluation de « l’équivalence » en 
étanchéité passive d’installation de stockage de déchets .Version 2 (Février 
2009. MEEDDAT), 
  le guide de recommandations à l’usage des tiers-experts pour l’évaluation de 
l’équivalence en étanchéité passive des centres de stockage (guide du 
ministère de l’environnement), 
  le guide pour le dimensionnement des couvertures de sites de stockage de 
déchets ménagers et assimilés (ADEME/BRGM – mars 2001), 
  le guide du Comité Français des Géosynthétiques (CFG), 
  … 
Nous verrons toutefois qu'un certain nombre de MTD référencées dans le BREF 
"Traitement des Déchets" s'appliquent à l'activité de stockage des déchets. 
 
3.8.2  Protection du sol et des eaux souterraines 
3.8.2.1  Dispositions communes TMB/Stockage 
Les MTD du BREF "Traitement des Déchets" concernant la protection du sol et des 
eaux souterraines et pouvant concerner les activités de TMB et de stockage des 
déchets sont rappelées ci-après. 
Tableau III- 28 : MTD protection du sol et des eaux souterraines pour les 2 activités retenues 
Catégorie 
Élément de MTD recensé 
concernant 
Activité 
ISDND 
concernée 
Activité TMB 
concernée 
Aucune 
activité 
concernée 
62. la préparation et l’entretien de la 
surface des zones opérationnelles 
X X  - 
63. la base imperméable et le 
drainage 
X X  - 
Contamination 
des sols 
64. la réduction maximale de 
l’équipement de site et de 
l’équipement souterrain 
X X  - 

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D’IMPACT 
166 
L'aménagement des zones étanches à l'intérieur du bâtiment de TMB répond à des 
prescriptions techniques de contrôle d'étanchéité qui ont eu lieu lors de la réception 
finale des ouvrages. 
Le bâtiment du TMB est réalisé sur dalles étanches disposant de pentes. Les effluents 
et égouttures des différentes zones sont intégralement récupérés par des systèmes de 
caniveaux et regards.  
L’équipement des zones opérationnelles est à mettre en rapport avec les MTD 
évoquées au chapitre dédié à la gestion des eaux résiduaires. 
Chaque zone ainsi identifiée est étanche et si les eaux sont susceptibles d’être 
souillées elles sont évacuées vers les bassins de stockage dédiés. 
 
3.8.2.2  Activité de l’ISDND 
Rappelons que pour l'activité de stockage de déchets non dangereux, la zone de 
stockage des déchets est confinée hydrauliquement et les lixiviats sont collectés, 
stockés et traités. Les conditions de confinement de la zone de stockage de déchets 
font l’objet de prescriptions réglementaires ainsi que de diverses recommandations 
techniques issues de nombreux guides. 
Ce confinement est assuré par une barrière de sécurité passive correspondant au 
substratum géologique du site. Cette barrière est renforcée pour répondre aux 
prescriptions réglementaires de l’arrêté ministériel du 9 septembre 1997 modifié. Ce 
renforcement fera l’objet de contrôles externe lors des travaux d’exécution. 
Une barrière de sécurité active vient compléter ce dispositif. Sa constitution est 
conforme aux prescriptions de l’arrêté ministériel du 9 septembre 1997 modifié, du 
guide ADEME relatif aux installations de stockage de déchets ménagers et assimilés 
et du guide des recommandations du Comité Français des Géosynthétiques (CFG). 
Le réseau de drainage des lixiviats est nécessairement enterré. Il est constitué en 
matériaux résistants aux contraintes mécaniques et chimiques qu’il subit. 
Les mesures compensatoires de protection des eaux souterraines spécifiques à la 
zone de stockage sont précisées dans le tableau suivant : 

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D’IMPACT 
167 
Tableau III- 29 : Mesures compensatoires de protection des eaux souterraines spécifiques à la 
zone de stockage 
Milieu 
concerné 
Mesures prises 
Indicateur / performance technique 
Barrière passive : la zone de stockage est 
implantée dans un contexte de perméabilité 
inférieure à 1.10
-6
 m/s. 
Cette barrière passive naturelle est renforcée par 
un dispositif équivalent. 
Étude géologique et hydrogéologique et étude 
d’équivalence réalisées par BURGEAP en 
2005/2009 dans le cadre de la demande 
d’extension de l’ISDND. 
  
Barrière active : les fonds et flancs de la zone 
de stockage sont garnis d’un système de 
complexe étanche (géomembrane et géotextile). 
La mise en œuvre de ces équipements fera 
l’objet de contrôles externes. 
Cette technique respecte le guide des 
recommandations du Comité Français des 
Géosynthétiques.  
Gestion des lixiviats : les lixiviats sont drainés 
en fond de casiers et stockés dans un bassin en 
vue d’un traitement extérieur à l’ISDND. 
Exploitation : limitation en surface de la zone 
exploitée inférieure à 5 000 m². 
Contrôle de la charge hydraulique en fond de site
Suivi de la production de lixiviats. 
Technique préconisée par le guide technique 
ADEME (Guide KII), l’arrêté ministériel du 9 
septembre 1997  
Eaux 
souterraines 
Surveillance qualitative des eaux souterraines : 
par le biais d’un réseau de  piézomètres 
permettant l’échantillonnage et l’analyse des 
eaux souterraines. 
Programme de suivi qualitatif des eaux 
souterraines pour l’ensemble des piézomètres. 
 
3.8.3  Épuration et l'évacuation des eaux résiduelles  
3.8.3.1  Dispositions communes TMB/Stockage 
Les MTD du BREF "Traitement des Déchets" concernant l'épuration et l'évacuation 
des eaux résiduelles et pouvant concerner les activités de TMB et de stockage des 
déchets sont rappelées ci-après. 
Tableau III- 30 : MTD concernant l’épuration et l’évacuation des eaux résiduelles pour les 2 
activités retenues 
Catégorie 
Élément de MTD recensé 
concernant 
Activité 
ISDND 
concernée 
Activité TMB 
concernée 
Aucune 
activité 
concernée 
42. l'utilisation des eaux et leur 
contamination 
X X  - 
Gestion des 
eaux 
résiduaires 
43. la spécification des effluents se 
prêtant à un traitement sur le site ou 
critères de déversement 
X X  - 

SITA Ouest 
Dossier de demande d’autorisation d’exploiter 
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Ecopôle de Gueltas (56) 
Safege ETUDE 
D’IMPACT 
168 
Catégorie 
Élément de MTD recensé 
concernant 
Activité 
ISDND 
concernée 
Activité TMB 
concernée 
Aucune 
activité 
concernée 
44. le fait d’éviter que les effluents 
contournent les dispositifs de 
l'installation de traitement. 
X X  - 
45. la collecte des eaux résiduaires 
X 
X 
- 
46. la séparation des eaux 
résiduaires 
X X  - 
47. le fait de disposer d’une dalle en 
béton dans toutes les zones de 
traitement 
- X - 
48. la collecte des eaux de pluie 
X 
X 
- 
49. la réutilisation des eaux 
résiduaires et des eaux de pluie 
traitées 
X X  - 
50. le contrôle journalier du système 
de gestion des effluents et la tenue 
d’un journal 
X X  - 
51. la mise en évidence des 
principaux constituants dangereux 
des effluents traités 
X X  - 
52. les techniques de traitement des 
eaux résiduaires appropriées pour 
chaque type d'eau résiduaire 
X X  - 
53. l’amélioration de la fiabilité des 
techniques de lutte antipollution 
pour les eaux résiduaires  
X X  - 
54. les principaux constituants des 
eaux résiduaires traitées 
X X  - 
55. le déversement des eaux 
résiduaires 
X X  - 
56. les niveaux d’émissions, 
relativement à la demande chimique 
et à la demande biologique en 
oxygène et aux métaux lourds, 
associés à l’utilisation des MTD 
X X  - 
En matière de réduction de la consommation d’eau et des risques de contamination 
notons la mise en œuvre des mesures suivantes énoncées par le document comme 
faisant partie des meilleures techniques disponibles : 
  étanchéification du site au niveau des zones de stockage (déchets et effluents 
liquides), 
  étanchéification par dalles béton du bâtiment TMB, 
  contrôle régulier de la capacité des réservoirs (niveau des bassins), 
  collecte séparative des eaux entrées en contact avec les déchets (lixiviats) et 
des eaux propres (eaux de ruissellement externe à la zone de stockage, eau de 
toiture du TMB), 

SITA Ouest 
Dossier de demande d’autorisation d’exploiter 
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Ecopôle de Gueltas (56) 
Safege ETUDE 
D’IMPACT 
169 
  utilisation de bassins de stockage et de contrôle de la qualité des eaux de 
ruissellement avant rejet au milieu naturel (bassins dédiés à des bassins 
versants distincts), 
  suivi de la consommation d’eau du site (arrosage des espaces verts, autres 
usages,…), 
  réutilisation des eaux en priorité pour le procédé de compostage et pour le 
fonctionnement et l'entretien du site (arrosage des pistes pour éviter 
l'émission de poussières, arrosage des espaces verts,…). 
 
Les stockages ont lieu sur des aires étanches avec dispositifs de collecte des effluents 
produits (caniveaux et regards). 
Les effluents et égouttures de l’activité TMB sont recyclés dans différents procédés 
du TMB (BRS, fermentation du compost) ou d’autres activités de l’Ecopôle 
(méthaniseur par exemple) et en dernier recours éliminées à l’extérieur en filières 
agréées. 
Ces dispositifs de collecte et stockage sont curés, entretenus et inspectés 
régulièrement.  
Le suivi qualitatif et quantitatif des volumes d’effluents liquides de l’activité TMB 
est réalisé et archivé sur le site. Les effluents traités font l’objet d’un suivi qualitatif 
avant traitement. 
Le suivi qualitatif et quantitatif des volumes d’effluents liquides et des eaux de 
ruissellement est réalisé et archivé sur le site. 
Les lixiviats traités dans la station d’épuration du site sont ensuite utilisés pour servir 
en irrigation d'une zone de TTCR de saules (Taillis à Très Courte Rotation). 
 
3.8.4  Activité de l’ISDND 
En ce qui concerne la gestion des eaux superficielles, l’ISDND actuelle et les terrains 
de la zone d’extension disposent de fossés détournant les eaux des terrains contigus 
au projet. 
Dans l’emprise de l’ISDND, les eaux pluviales non susceptibles d’entrer en contact 
avec les déchets sont collectées et dirigées vers des bassins de stockage et de contrôle 
avant rejet au milieu naturel. 
Par ailleurs, le ru Gueltas donne lieu à une surveillance de la qualité chimique. 
Enfin, rappelons qu'aucun effluent issu de l'ISDND ne donne lieu à rejet après 
traitement puisqu'ils sont utilisés en irrigation d'une zone de taillis de saule. 

SITA Ouest 
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Safege ETUDE 
D’IMPACT 
170 
3.8.5  Épuration et l'évacuation des émanations gazeuses 
3.8.5.1  Dispositions communes TMB/Stockage 
Les MTD du BREF "Traitement des Déchets" concernant l'évacuation des 
émanations gazeuses sont rappelées ci-après. 
Tableau III- 31 : MTD génériques concernées par les 2 activités retenues 
Catégorie 
Élément de MTD recensé 
concernant 
Activité 
ISDND 
concernée 
Activité TMB 
concernée 
Aucune 
activité 
concernée 
35. l‘utilisation de réservoirs, de 
cuves et de fosses à ciel ouvert 
X X  - 
36. le confinement des systèmes 
avec extraction vers des installations 
appropriées de réduction des 
émissions 
X X  - 
37. les systèmes d‘extraction sur 
mesure pour certains types de 
stockage et de traitements 
X X  - 
38. l‘exploitation et l‘entretien du 
matériel de réduction des émissions 
X X  - 
39. les dispositifs de lavage des 
principaux rejets gazeux 
inorganiques 
- X - 
40. les programmes de détection des 
fuites et de réparation 
X X  - 
Traitements de 
réduction des 
émissions dans 
l’air 
41. la réduction des émissions de 
composés organiques volatils et de 
particules dans l‘air 
X X  - 
 
En matière d’exploitation et d’entretien du matériel, des visites fréquentes de 
contrôle, réglage et entretien de l’ensemble des dispositifs de captage et de traitement 
des effluents sont réalisées. 
L’organisation et le contenu de ces visites font l’objet de procédures internes. Les 
équipements visés sont notamment, le réseau de captage du biogaz, les unités de 
traitement des effluents de l'activité (biogaz et lixiviats) et ceux du procédé de TMB 
(effluents gazeux passant un système de tour de lavage puis de biofiltre). 
Le bon fonctionnement de ces dispositifs est rendu possible par le suivi en continu 
grâce à des capteurs de la pression, température, vitesse par exemple pour les 
effluents gazeux et de sondes de mesures du pH, résistivité pour les effluents aqueux. 
Les analyses régulières des effluents (rythme trimestriel, semestriel et annuel) par 
des laboratoires agréés permettent de confirmer que les deux activités respectent les 
valeurs limites d’émissions qui leurs sont imposées. 
 

SITA Ouest 
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D’IMPACT 
171 
Le suivi par SITA Ouest des données recueillies par ces capteurs permet le cas 
échéant de détecter un mauvais fonctionnement ou une panne d'un des dispositifs mis 
en place. 
En outre, le suivi des paramètres tels que les mesures de débit et de pression 
permettent d’assurer l’identification et la réparation des éventuelles fuites sur le 
réseau. 
L’activité de TMB ne génère pas naturellement d’effluent gazeux fortement chargés 
en COVNM. A titre d’exemple, les mesures réalisés en 2011 (dont les rapports sont 
transmis en annexe) indiquent des rejets de COV de 11mg/Nm³ en sortie du 
dispositif d’épuration pour 20 mg/Nm³ autorisés) .  
 
3.8.5.2  Dispositions spécifiques à l'activité de l’ISDND 
La réduction des émissions à l’atmosphère (COV et particules) passe par la mise en 
place d'une couverture provisoire puis finale sur la zone de stockage et d'un réseau de 
captage du biogaz monté à l'avancement. 
Cette configuration permet de réduire les émissions diffuses de biogaz (qui contient 
des COV) dans l'atmosphère. 
Le biogaz collecté est valorisé à des températures suffisamment élevées pour détruire 
les COV.  
Cet état de fait a été confirmé lors de l'élaboration du Guide de recommandations de 
l’ASTEE pour l’évaluation du risque sanitaire de février 2005, qui fait mention des 
bonnes performances de ces équipements en matière d’abattement pour ces 
substances. 
Concernant l’activité de l’ISDND de l’Ecopôle, les mesures réalisées en 2011 sur les 
gaz de combustion de la torchère et du moteur de valorisation électrique confirment 
l’abattement des COVNM par combustion de ces installations respectent les seuils 
autorisés (8,2mg/Nm³ pour 50mg/Nm³ autorisés).  
Les mesures compensatoires de protection vis à vis des émanations gazeuses en 
provenance de la zone de stockage sont précisées dans le tableau suivant : 
Tableau III- 32 : Mesures compensatoires de protection vis à vis des émanations gazeuses en 
provenance de l’ISDND 
Milieu concerné 
Mesures prises 
Indicateur / performance technique 
Air : poussières 
Limitation des poussières : les voies de 
circulation empruntées par les véhicules 
de transport de déchets sont en enrobé. 
Les pistes de roulement des engins de 
terrassement sont arrosées si besoin. 
Absence de plaintes des riverains, mesures 
d’empoussièrement. 

SITA Ouest 
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D’IMPACT 
172 
Milieu concerné 
Mesures prises 
Indicateur / performance technique 
Air : odeurs 
Limitation des odeurs 
: l’odeur des 
déchets émanant de l’alvéole en 
exploitation sera atténuée par la mise en 
place de couvertures intermédiaires. Le 
biogaz issu de la fermentation des 
déchets est canalisée est dirigé vers les 
unités de valorisation et de destruction. 
 
Couverture finale avec géomembrane des zones 
réaménagées. 
Contrôle régulier du bon fonctionnement des 
installations de traitement du biogaz 
Mise en œuvre d’un réseau de dégazage à 
l’avancement complété lors de la pose de la 
couverture finale. 
Raccordement du réseau de captage du biogaz 
aux dispositifs de traitement (destruction et 
valorisation) et mise en dépression du massif. 
Suivi de la qualité du biogaz et des rejets des 
unités de traitement. 
Techniques préconisées par le guide technique 
ADEME (guide KII) et reprise dans l’arrêté 
préfectoral d’exploitation modifié du 18 juillet 
2007relatif à l’actuelle ISDND.  
Air : envols 
Des filets anti-envols sont placés autour 
de la zone de vidage. 
Les déchets sont compactés et recouverts 
régulièrement. 
Un entretien régulier par ramassage 
manuel sur le site et ses abords est 
réalisé. 
Contrôle régulier de la densité obtenue de déchets 
par le suivi topographique du remblaiement des 
alvéoles : adaptation le cas échéant des engins de 
compactage. 
Déplacement des filets  pour suivre l'évolution de 
la zone exploitée. 
 
3.8.6  Prévention et gestion des déchets de l'exploitation 
3.8.6.1  Dispositions communes TMB/Stockage 
Les MTD du BREF "Traitement des Déchets" concernant la gestion des déchets 
d'exploitation sont rappelées ci-après. 
Tableau III- 33 : MTD concernant la gestion des déchets d’exploitations des 2 activités retenues 
Catégorie 
Élément de MTD recensé 
concernant 
Activité 
ISDND 
concernée 
Activité TMB 
concernée 
Aucune 
activité 
concernée 
Production de 
déchets 
11. l’analyse de la production de 
déchets 
- X - 
57. la planification de la gestion des 
résidus 
X X  - 
58. l‘utilisation d‘emballages 
réutilisables 
X X  - 
59. la réutilisation des fûts 
X 
X 
- 
60. le fait de disposer d‘un 
inventaire des déchets sur le site 
X X  - 
Gestion des 
résidus générés 
par le procédé 
de traitement 
61. la réutilisation des déchets 
X 
X 
- 
 

SITA Ouest 
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Safege ETUDE 
D’IMPACT 
173 
Concernant l’activité de TMB, les refus actuel issus du procédé sont considérés 
comme des déchets ultimes et éliminés à hauteur de 18 000 t/an dans la zone de 
stockage de déchets non dangereux de l’Ecopôle. 
La création des activités de méthanisation et de fabrication de CSR va permettre de 
transférer la quasi-totalité de ces refus du TMB vers ces nouvelles filières de 
valorisation. 
Les fûts de produits utilisés pour les deux activités sont soit consignés et repris par 
leurs fournisseurs. 
Les critères d’achat de biens et de matières premières pour le fonctionnement de 
l’Ecopôle et des 2 activités en particulier tiennent compte du caractère réduit des 
emballages. 
 
3.8.6.2  Dispositions spécifiques à l'activité de l’ISDND 
Les déchets produits par les l’activité de stockage de déchets non dangereux font 
l’objet d’une gestion spécifique. Il s’agit notamment : 
  des effluents de l’activité de stockage (effluents liquides et gazeux) faisant l’objet 
d’une collecte et d’un traitement adapté : 
o  les lixiviats sont analysés, la production est quantifiée et leur traitement 
est réalisé dans une installation interne à l’ISDND, 
o  le biogaz est capté, analysé, valorisé sur site, 
  les rejets des unités de valorisation/destruction du biogaz sont analysés et le 
mode de gestion est détaillé dans ce dossier, 
  des effluents non spécifiques que sont les déchets de maintenance des engins et 
équipements, les déchets du personnel du site assimilables aux DIB … Chacun de 
ces déchets fait l’objet d’une quantification et d’un détail du mode de gestion 
décrit dans ce dossier. 
 
Chacun des déchets produits par l’activité est connu, sa production est quantifiée et 
les modes de traitement détaillés (bordereau de suivi de déchets). 
Ces mesures décrites dans le présent dossier de demande d’autorisation attestent de 
la concordance avec les meilleures techniques disponibles. 
 

SITA Ouest 
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Safege ETUDE 
D’IMPACT 
174 
3.8.7  Conditions d'apport à l'installation des matières destinées à y être 
traitées et transport des produits fabriqués 
Ces mesures sont communes à l'ensemble des activités du site. 
Les MTD du BREF "Traitement des Déchets" concernant les conditions de transport 
des déchets entrants et des flux sortants sont rappelées ci-après. 
Tableau III- 34 : MTD concernant les conditions de transport des déchets entrants et sortants 
Catégorie 
Élément de MTD recensé 
concernant 
Activité 
ISDND 
concernée 
Activité TMB 
concernée 
Aucune 
activité 
concernée 
6. la connaissance effective des 
déchets entrants 
X X  - 
7. la mise en place d’une procédure 
de préacceptation 
X X  - 
8. la mise en place d’une procédure 
d’acceptation 
X X  - 
9 la mise en place d’une procédure 
d’échantillonnage 
X X  - 
Meilleure 
connaissance 
des déchets 
entrants 
10. l’existence d’une installation de 
réception 
X X  - 
24. les techniques de stockage 
génériques 
- X - 
25. la construction de murs de 
protection 
- X - 
26. le marquage des canalisations 
X 
X 
- 
27. le stockage/l‘accumulation de 
déchets 
- X - 
28. les techniques génériques de 
manipulation 
X X  - 
29. les techniques de 
groupage/d'assemblage de déchets 
conditionnés 
- X - 
30. le guide de ségrégation pour le 
stockage 
- X - 
Stockage et 
manipulation 
31. les techniques de manipulation 
des déchets conteneurisés 
- X - 
Les déchets acceptés pour l’activité de stockage de déchets non dangereux et pour 
l’activité de TMB  correspondent tous à des déchets non dangereux. 
Les procédures d’acceptation et de contrôle permettent d’éviter la réception de 
déchets interdits ou non compatibles avec ces deux activités. 
Les camions d’apport de déchets non dangereux ont pour obligation d’être fermés ou 
bâchés fin d’éviter les envols de déchets sur le trajet extérieur et intérieur à 
l’Ecopôle. Le débâchage des camions de déchets a lieu sur une aire réservée à 
proximité du quai de déchargement de l’alvéole de stockage. 

SITA Ouest 
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D’IMPACT 
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Le vidage des camions de déchets destiné à l’activité de TMB a lieu à l'intérieur du 
bâtiment avec les portes fermées. 
Les conditions d’apport de ces déchets vers ces 2 activités sont réputées optimisées 
par le biais des schémas de collecte de déchets réalisés par les collectivités et 
industriels. 
L’activité de TMB génère un produit, un compost normalisé NFU-44051 Theraterre5 
destiné à être commercialisé en dehors de l’Ecopôle. 
La gestion du compost produit comporte une identification par lots commerciaux. 
Ces derniers sont stockés séparément à l’intérieur du bâtiment de TMB et regroupés 
pour leur commercialisation à l’extérieur. 
 
3.8.8  Conditions de l'utilisation rationnelle de l'énergie 
3.8.8.1  Consommation sur le site 
A- Gasoil Non Routier 
Le GNR sert au fonctionnement des engins d’exploitation. La consommation 
annuelle de GNR sera d'environ 300 m
3
 pour le fonctionnement des engins 
d’exploitation de toutes les activités. 
 
B- Électricité 
La consommation d'électricité est nécessaire pour alimenter principalement :  
  l’éclairage des voies d’accès et des bâtiments, 
  le portique de contrôle de non-radioactivité, 
  le matériel informatique, 
  le chauffage des bâtiments, 
  le fonctionnement du procédé de TMB, 
  le fonctionnement du procédé de méthanisation, 
  le fonctionnement du centre de tri et des équipements associés, 
  le fonctionnement de l’unité de production de CSR, 
  le système de pompage des lixiviats en fond d’alvéole, 
  les pompes de relevage situées dans les bassins de stockage des lixiviats, 
  le système de traitement du biogaz et des lixiviats. 

SITA Ouest 
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Safege ETUDE 
D’IMPACT 
176 
Les consommations futures seront légèrement supérieures aux consommations 
actuelles (augmentation de l’ordre de 60 MWh par an liée aux nouveaux 
équipements). La consommation d’électricité devrait avoisiner les 5 500 MWh 
annuel, pour une production électrique par les unités de cogénération (existantes et 
prévue dans le cadre de l’installation de l’unité de méthanisation) de 9 000 MWh 
annuel : l'Ecopôle produira avec les nouvelles activités 1,6 fois plus d'électricité qu'il 
n'en consomme. 
Le synoptique ci-après présente les niveaux de consommation et de production 
électrique des équipements : 
Figure III- 47 : consommation et de la production électrique des principaux équipements 
 
L’Ecopôle de Gueltas est un ensemble industriel à énergie positive. 
 
3.8.8.2  Dispositions communes  
Les MTD du BREF "Traitement des Déchets" concernant les conditions de 
l'utilisation rationnelle de l'énergie sur le centre sont rappelées ci-après.  
Tableau III- 35 : MTD concernant l’utilisation rationnelle de l’énergie 
Catégorie 
Élément de MTD recensé 
concernant 
Activité ISDND 
concernée 
Activité TMB 
concernée 
Aucune activité 
concernée 
20 la consommation et la 
production d’énergie 
X X - 
21 le rendement énergétique 
X 
X 
- 
Gestion des 
installations et 
équipements 
techniques, ainsi 
que des matières 
premières 
22 l’étalonnage interne des 
performances 
X X - 
En complément des MTD 20, 21, 22 relatives à l’énergie dans le BREF des activités 
de traitement de déchets, citons également le BREF Efficacité Énergétique fév 2009 
qui présente la définition de l’utilisation efficace et inefficace de l’énergie. 

SITA Ouest 
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D’IMPACT 
177 
Figure III- 48 : extrait du BREF Efficacité Énergétique 
 
En matière de gestion, de consommation et de production d’énergie, SITA Ouest 
assure un suivi complet et constant des différentes sources énergétiques (GNR, 
gazole, électricité) utilisées sur l’Ecopôle. 
Les différents équipements et engins à l’origine de ces consommations sont 
identifiés. Ce suivi fait l’objet de l’établissement de documents internes. 
Par ailleurs, dans le cadre de l’exploitation actuelle de l’Ecopôle de Gueltas et des 
nouvelles activités envisagées, l’utilisation rationnelle de l’énergie a été déclinée par 
la mise en service en 2011 de la plateforme de valorisation électrique du biogaz 
produit par l’activité de stockage de déchets non dangereux. 
Une unité de cogénération valorisant la chaleur développée par le moteur de 
valorisation du biogaz servira à évaporer les eaux épurées. 
La création de l’activité de méthanisation de biodéchets va permettre de mettre en 
place un second moteur de valorisation électrique du biogaz produit.  
Pour la méthanisation : la récupération de la chaleur fournie par la cogénération 
permettra de chauffer le hall de fermentation du TMB  
De plus, le bâtiment de contrôle et de réception des déchets mis en service en 2011 
utilise de nouvelles technologies dans le domaine de l’énergie (pompe à chaleur, de 
panneaux solaires pour le chauffage de l’eau, VMC double flux). 
Enfin, en matière de rendement énergétique, l’optimisation de la production de 
biogaz des casiers de la zone d’extension passe par un fonctionnement en mode 
bioréacteur (réinjection de lixiviats et couverture étanche) présenté dans cette 
demande d’autorisation. 
Les actions actuelles de SITA Ouest s’inscrivent donc totalement dans le cadre de la 
prise en compte des meilleures techniques disponibles en la matière. 

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Safege ETUDE 
D’IMPACT 
178 
4 
 
Raisons du projet 
Le présent dossier, déposé par la société SITA Ouest, consiste à demander, outre les 
activités déjà opérationnelles (stockage, tri, compostage, TMB) 
  l’optimisation de la capacité annuelle de stockage et son fonctionnement en 
bioréacteur, 
  la création d’une unité de méthanisation qui permettra de valoriser les refus de 
l’unité de TMB existante, 
  la création d’une unité de production des CSR, permettant de valoriser les refus 
de l’unité de TMB existante et les refus de tri du centre de tri, 
  la création d’une unité d’entreposage de balles de déchets ménagers filmées. 
 
Les objectifs du projet de SITA Ouest sont les suivants : 
  apporter des solutions innovantes de valorisation aux besoins de traitement 
régionaux, 
  développer au maximum la valorisation matière et énergétique pour assurer le 
caractère ultime des déchets à stocker, 
  pérenniser l’activité du centre grâce à l'optimisation du traitement des refus sur 
place. 
Ce projet s'inscrit parfaitement dans les objectifs du plan départemental qui fixe 
comme priorité la valorisation, la diminution des transports et la création de capacité 
de stockage. 
Les raisons qui ont conduit au projet ont fait l’objet d’une analyse multicritères de la